Les termes associés à la Convention-cadre

Ccnucc (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) : Convention adoptée au Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. Elle entre en vigueur le 21 mars 1994, après que 50 Etats l'aient ratifiée et regroupe aujourd'hui 194 Parties l'ayant ratifiée. Elle se donne pour "objectif ultime […] de stabiliser […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique." Elle pose aussi cinq principes pour atteindre cet objectif. Les trois principaux principes sont l'élaboration d'une stratégie de lutte basée sur les responsabilités communes mais différenciées des Etats et leurs capacités respectives, le principe de précaution et la reconnaissance du droit au développement. En 1997, le protocole de Kyoto est le premier outil adopté afin de mettre en œuvre concrètement la Convention.

Partie : Etat, ou organisation d'intégration économique régionale comme l'Union européenne, ayant ratifié un traité international et acceptant de s'y soumettre.

COP (Conference of the Parties) : La Conférence des parties est l'organe suprême de la Convention, c'est-à-dire sa plus haute autorité de prise de décision. La première a eu lieu à Berlin (Allemagne) en 1995. Elle réunit tous les ans les Etats ayant ratifié la CCNUCC et s'achève par une séance plénière durant laquelle les parties, généralement représentées par leur ministre de l'environnement, adoptent les décisions de mise en œuvre de la CCNUCC.

Crochets : Symbole typographique ("[" et "]") encadrant certains éléments d'un texte en cours de négociation et qui indique que les termes de cette partie sont encore sujet à négociation. Les progrès enregistrés dans les négociations se mesurent au volume des textes en discussion et à la présence, ou non, de nombreuses parties entre crochets, l'objectif étant de réduire le nombre de crochets pour que les parties puissent adopter des décisions lors des séances plénières de la COP.

Décision : Accord formel entre les parties à la Convention-cadre, ou au protocole, adopté lors de COP, ou COP-MOP. Elles ont une valeur contraignante et forment un corpus de règle de mise en œuvre de la Convention-cadre et du protocole.

Résolution : Directive adoptée lors des COP et guidant les travaux de la Convention-cadre ou du protocole. Sa portée est inférieure à celle d'une décision mais supérieure à celle d'une recommandation.

Recommandation : Acte le plus faible adopté lors des COP et n'ayant aucune valeur contraignante.

Les termes associés au protocole de Kyoto

Protocole de Kyoto : Adopté lors de la COP 3 en 1997, le protocole est le premier instrument de mise en œuvre de la CCNUCC. Il entre en vigueur le 16 février 2005, après avoir été ratifié selon une double condition : être ratifié par 50 Etats et par un nombre d'Etats soumis au protocole suffisant pour que la somme cumulée de leurs émissions de GES représente 55% des émissions totales de ce groupe. Aujourd'hui, le protocole a été ratifié par 193 Etats, soit l'ensemble des parties à la Convention-cadre à l'exception notable des Etats-Unis, et il assigne des objectifs contraignants de réduction des émissions de GES aux 41 pays développés listés à l'Annexe I de la Convention. Globalement ces pays doivent réduire leurs émissions d'au moins 5,2% sur l'ensemble de la période 2008-2012, par rapport au niveau de 1990. Six GES sont comptabilisés sous le protocole : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Par ailleurs, le protocole prévoit la mise en œuvre d'un marché carbone entre les Etats et deux mécanismes de flexibilité : le Mécanisme pour un développement propre (MDP) et la Mise en œuvre conjointe (MOC). Si le protocole définit les grandes lignes de l'accord, les négociations se poursuivront jusqu'en 2004 avec l'adoption définitive de l'ensemble des règles de sa mise en œuvre.

Accords de Marrakech : Signés lors de la COP 7 en 2001, les Accords de Marrakech (Maroc), établissent les principales règles qui régissent le protocole de Kyoto. Il s'agit en particulier des règles LULUCF sur la comptabilisation du puits carbone forestier et de celles encadrant les mécanismes de flexibilité. Ces règles seront complétées à l'occasion de la COP 10 qui s'est tenue en 2004 à Buenos Aires (Argentine).

Mécanisme pour un développement propre (MDP) : Le MDP est un mécanisme de flexibilité associé au protocole de Kyoto qui permet à un pays développé, ou à une entreprise issue d'un pays développé, de financer des réductions d'émissions de GES dans un pays en développement. Dans ce cadre des CER, des certificats attestant de la réduction, sont attribués au financeur du projet afin qu'il puisse prouver sa conformité à l'objectif de réduction des émissions qui lui a été assigné.

Mise en œuvre conjointe (MOC) : La MOC est un des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto qui permet à un pays développé, ou à une entreprise issue d'un pays développé, de financer des réductions d'émissions de GES dans un autre pays développé lui aussi soumis au protocole de Kyoto. Dans ce cadre des ERU, correspondants à la réduction, sont attribués au financeur du projet afin qu'il puisse atteindre l'objectif de réduction qui lui a été assigné. Les projets ayant lieu dans des pays soumis au protocole, chaque émission d'ERU s'accompagne de l'annulation du volume identique de crédits carbone attribués (les AAU) au pays dans lequel est réalisée la réduction. Cette opération vise à éviter qu'il y ait un double contage de la réduction des émissions de GES.

Air chaud : Nom donné aux crédits carbone (AAU) excédentaires attribués aux anciens Pays de l'Est dans le cadre du protocole de Kyoto. Les objectifs fixés pour ces Etats étant facilement atteignables sans réaliser d'effort de réduction des émissions, ils disposent d'un surplus d'AAU qui, s'il était conservé lors d'une deuxième période d'engagement, pourrait remettre en cause l'intégrité environnementale du protocole. En effet, ils pourraient vendre cet air chaud à bas prix, ce qui permettrait aux autres Etats soumis au protocole d'atteindre leur objectif sans réel effort et n'inciterait pas la mise en place des politiques nationales de réductions des émissions de GES.

COP-MOP (Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol) : La COP-MOP désigne la conférence annuelle des parties au protocole. La première a eu lieu après l'entrée en vigueur du protocole, lors de la onzième COP de la Convention-cadre en 2005 à Montréal (Canada). Le rendez-vous annuel de la CCNUCC devient alors bicéphale avec la tenue conjointe de la COP réunit 194 Etats et de la COP-MOP qui réunit 193 parties. La différence entre le nombre de partie aux deux conférences s'explique par le fait que les Etats-Unis ont ratifié la Convention mais pas le protocole. Ils ne sont donc qu'observateur de la COP-MOP.

QELROs (Quantified Emissions Limitation and Reduction Objectives) : Désigne les objectifs quantifiés et légalement contraignants de réduction des émissions de GES auxquels sont soumis les pays développés listés à l'Annexe I de la Convention. Ils imposent, dans le cadre du protocole de Kyoto, un niveau d'émissions à ne pas dépasser sur une période donnée.

AAU (Assigned amount unit) : Unité représentant une tonne de CO₂. Chaque Etat soumis au protocole de Kyoto se voit attribuer un nombre d'AAU équivalant au volume d'émissions de CO₂ qu'il peut rejeter sur la période 2008-2012, eu égard à l'objectif de réduction du protocole. Les AAU peuvent ensuite être échangées entre les Etats sur un marché carbone de gré à gré.

CER (Certified emission reductions) : Unité représentant une tonne de CO₂ et attribuée aux développeurs de projets dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre. Les CER représentent des réductions des émissions de GES dans les pays en développement et ils peuvent être échangés dans le cadre des marchés carbone créés pour favoriser les réductions des émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

ERU (Emission reduction unit) : Unité représentant une tonne de CO₂ et attribuée en contrepartie des réductions d'émissions de GES réalisées dans le cadre des projets de la Mise en œuvre conjointe. Les ERU peuvent être échangées sur les marchés carbone créés pour favoriser les réductions des émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

LULUCF (Land use, land-use change and forestry) : Ensemble de règles encadrant la prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des sols et de la foresterie, dans la comptabilité carbone des Etats soumis au protocole de Kyoto. Les sols et la biomasse stockant du carbone, il est possible de déduire une partie des émissions de GES dès lors que les activités humaines permettent d'accroître le puits carbone forestier et terrestre.

Les termes associés au Plan d'action de Bali

Plan d'action de Bali : Adopté lors de la COP 13 à Bali (Indonésie), le Plan ouvre les négociations en vue de prolonger la lutte contre les changements climatiques au-delà de la première période d'engagement du protocole de Kyoto. Il prévoyait qu'un accord soit signé à l'occasion de la COP 15 qui s'est tenue à Copenhague (Danemark) en 2009. Le Plan prévoit deux voies de négociation : une négociation sous la convention en vue d'établir une vision à long terme et une négociation propre au protocole visant à adopter une deuxième période d'engagement. Par ailleurs, il repose sur cinq piliers. Il s'agit d'établir une vision partagée autour d'un objectif de long terme qui viendrait clarifier l'objectif de la Convention, de renforcer les politiques nationales et internationales visant à limiter l'effet de serre, d'améliorer l'adaptation aux effets des changements climatiques, de favoriser les transferts de technologie et de financer de la lutte contre le dérèglement climatique. Enfin, avec le Plan d'action, la lutte contre la déforestation tropicale (REED+) devient un élément de négociation à part entière.

Accord de Copenhague : Document négocié à huis clos par une vingtaine de chefs d'Etats et de gouvernement. Faute de consentement de l'ensemble des parties à la Convention, il a été pris en note lors de la plénière de la COP 15 de Copenhague ce qui ne lui confère pas de valeur légale. Il est constitué de 12 points dont les principaux sont un objectif de limitation de la hausse moyenne des températures à 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel et un soutien financier de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 afin de favoriser l'adaptation et l'atténuation dans les pays en développement. Par ailleurs, il prévoit que l'aide financière soit portée à 100 milliards de dollars à partir de 2020. À ce jour, un peu plus de 80 Etats, sur les 194 ayant ratifié la Convention, ont reconnu l'Accord en faisant parvenir leur engagement volontaire au secrétariat de la Convention.

AWG-LCA (Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action) : Le Groupe de travail sur la Coopération à long terme (AWG-LCA) réunit les 194 parties à la Convention. Cette voie de négociation vise à définir une vision commune sur le long terme pour atteindre l'objectif de la Convention.

AWG-KP (Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol) : Ce Groupe de travail est en charge de la négociation relative à une deuxième période d'engagement sous le protocole pour les pays développés. Formé lors de la COP 11 de Montréal en 2005, il est antérieur au Plan d'action de Bali mais constitue la seconde voie de négociation dans le cadre des négociations post 2012.

NAMAs (Nationally Appropriate Mitigation Actions ) : Action visant à limiter la croissance des émissions de GES des pays en développement. Les NAMAs sont des listes d'engagements concrets, des actions, que pourraient prendre certains pays en développement Ils se distinguent des QELROs, c'est-à-dire des engagements de réduction des émissions de GES en valeur absolue que pourraient prendre certains pays développés sous une deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.

NAPAs (National Adaptation Programmes of Action) : Documents préparés par les PMA et présentant leur stratégie d'adaptation aux effets des changements climatiques. Ils listent en particulier les besoins urgents et sont présentés aux financeurs internationaux afin d'obtenir des fonds de soutien aux activités d'adaptation.

MRV (Measurable, Reportable and Verifiable: Désigne l'ensemble des règle permettant de mesurer, de rendre compte et de vérifier la réalisation des engagements pris par les parties à la Convention-cadre. Il s'agit en particulier d'élaborer des règles de vérification du respect des NAMAs pris par les pays en développement et du respect des engagements de financement pris par les pays développés.

REDD+ (Reducing emissions from deforestation and forest degradation : Il s'agit d'élaborer un mécanisme permettant de réduire les émissions de C02 liées à la déforestation et de la dégradation des forêts tropicales. REDD+ permettrait d'attribuer des financements internationaux, potentiellement issus des marchés carbone, aux Etats qui s'engagent à protéger leurs forêts tropicales. Les bases de l'architecture REDD+ ont été posées lors de la COP 16 à Cancun (Mexique) en décembre 2010.