Depuis le début des négociations onusiennes le commerce international apparaît en arrière-plan. Cependant, depuis le milieu de l'année 2009 des prises de position importantes mettent en relief les liens entre climat et commerce.

La dernière enceinte à avoir été saisie du sujet climatique est l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le premier mouvement particulièrement visible fut la publication en juin 2009 d'un rapport intitulé "commerce et changement climatique" rédigé conjointement avec le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). "La jurisprudence de l'OMC a confirmé que les règles de l'OMC ne l'emportent pas sur les prescriptions environnementales" analysaient les deux institutions ouvrant la voie, entre autres, à des taxes carbone frontalières et des mesures restrictives appliquées au produits ne respectant pas les normes environnementales. Depuis deux ans la menace a été brandie avec plus ou moins de virulence par les pays développés face aux pays émergents qu'ils accusent de pratiquer un dumping environnemental.

De la même manière, les pays développés préfèreraient que certains sujets liées au climat soient abordés par l'intermédiaire de l'OMC. C'est tout particulièrement le cas pour les droits de propriété intellectuelle associés aux technologies vertes qui, selon les Etats-Unis et l'Union européenne, ne devraient pas être négociés au sein de la Convention-cadre puisqu'ils font déjà l'objet de négociations à l'OMC. Si le risque est probablement moins élevé à l'OMC qu'à la CCNUCC, de telles négociations pourraient néanmoins aboutir à un affaiblissement important de ces droits. Une remise en cause qui pourrait être comparable à celle obtenue par les pays du Sud pour la copie des médicaments de lutte contre le SIDA. C'est particulièrement vrai pour les technologies liées à l'adaptation aux changements climatiques qui sont jugées indispensables à la survie de certains pays particulièrement vulnérables.

Vers des barrières commerciales ?

Le Parlement européen s'est également saisi de la question en adoptant en novembre 2010 un rapport intitulé "Politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques". Il préconise, lui aussi, de relancer les négociations à l'OMC sur les "procédés et méthodes de production". L'eurodéputé Yannick Jadot (Europe écologie), à l'origine du rapport, jugeait, dans une chronique publié sur Actu-environnement", nécessaire "la possibilité de différencier les produits selon la façon dont ils ont été produits, et en particulier selon leur empreinte écologique." Il estimait par ailleurs que "la réforme des règles antidumping de l'OMC pour y inclure la question du juste prix environnemental éviterait […] que certains pays tentent de faire de l'inaction climatique un avantage concurrentiel" et appelait l'Europe à "engager [ce chantier] avec, et non contre, ses partenaires commerciaux."

Finalement, ce sont les Etats-Unis qui en décembre 2010 ont déposé une première réclamation officielle devant l'OMC contre la politique chinoise de soutient à son industrie éolienne. Ici, il ne s'agit de bloquer l'accès à un marché aux produits ne respectant pas certains critères environnementaux, mais plutôt de mettre un terme à des aides chinoises qui pénaliseraient les entreprises américaines. Le syndicat américain United Steel Workers (USW) a dénombré toute une série d'aides du même type touchant la quasi totalité des activités chinoises liées aux technologies vertes. La menace est lourde, puisque les Etats-Unis pourraient multiplier les plaintes devant l'OMC au fur et à mesure que les arguments avancés par l'USW sont validés par l'Administration Obama. Le premier cas ne concerne que "quelques centaines de millions de dollars" d'aides sur un total évalué à 216 milliards par l'USW…

L'affrontement commercial révèle les paradoxes des stratégies climatiques

Le dossier déposé par les Etats-Unis devant l'OMC illustre parfaitement la lutte qui se joue au-delà des négociations climatiques. Si ces dernières stagnent depuis l'adoption du Plan d'action de Bali en 2007, les principaux acteurs, Etats-Unis et Chine en tête, ne restent pas inactifs. Paradoxalement, les Etats-Unis ne souhaitent pas s'engager au sein d'un traité contraignants car ils estiment que la Chine ne s'investit pas suffisamment dans la lutte contre l'effet de serre. Dans le même temps, ils reprochent aux chinois, devant l'OMC, d'avoir versé trop d'aides publiques pour soutenir leurs industries vertes et limiter ainsi la croissance de ses émissions. Depuis l'échec de Copenhague, les négociations climatiques semblent bel et bien prendre ouvertement la forme d'une querelle commerciale sino-américaine visant à assurer un leadership technologique que les deux pays estiment être indispensables à la puissance économique futur.

Si, les Etats membres de l'OMC qui considèrent être concernés par la procédure ouverte par les Etats-Unis à l'encontre de la Chine peuvent se joindre à la demande d’arbitrage, il ne semble pas que l'Union européenne soit disposée à le faire. Il semble au contraire qu'elle privilégie le dialogue avec les pays émergents, à l'image de l'aide qu'elle apporte à la Chine qui élabore actuellement un marché carbone.

Philippe Collet