Etiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration, création de postes de conseillers habitat santé, surveillance obligatoire des établissements recevant du public font partie des mesures réglementaires visant à limiter la pollution de l'air intérieur.


La surveillance de la qualité de l'air bactériologique et chimique pour limiter les sources de pollution (contamination) et l'assurance d'un renouvellement d'air suffisant, tels sont les enjeux d'une ''saine'' gestion de la qualité de l'air intérieur. La conception du bâtiment doit veiller à limiter l'émission et la diffusion des contaminants aériens pouvant se dégager des produits de construction, des équipements en particulier aérauliques, ou des déchets. La maintenance des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air et la fréquence des opérations d'entretien sont également importantes.

Audits et limitation des sources

Plusieurs mesures réglementaires visant à renforcer la qualité de l'air des sont prévues par les pouvoirs publics, issus des résultats des travaux de l'Oqai. Quatre mesures phares figurent dans le cadre du plan national Santé environnement 2009-2013 (PNSE 2). Il s'agit tout d'abord de développer les postes de conseiller habitat/santé (créés en 1991) qui auront mission d'évaluer les sources allergènes au domicile de patients souffrant de maladies respiratoires. Le plan doit permettre de créer au minimum 1 poste par département alors que début 2009, près de 180 conseillers étaient recensés dans l'Hexagone. Ces conseillers peuvent intervenir sur demande des médecins pour toute suspicion de pathologie liée à l'environnement intérieur (acariens, allergènes d'animaux domestiques, moisissures, formaldéhyde, composés organiques volatils…). Leur rôle consiste à faire un audit de la qualité de l'air à l'aide d'un questionnaire standardisé et à mesurer les polluants incriminés lors du diagnostic médical.
Autres mesures du PNSE2 : la poursuite du programme de lutte contre l'habitat indigne lancé en 2000 - c'est-à-dire contre les logements insalubres, exposant à un risque d’intoxication au plomb, menaçant ruine, hôtels meublés dangereux et habitats précaires - et la réduction de l'exposition au substances préoccupantes dans l'habitat et les bâtiments accueillant des enfants. La surveillance de la qualité de l'air deviendra obligatoire dans tous lieux accueillant des populations sensibles d'ici à 2015.

Etiquetage sanitaire des produits de construction les plus émetteurs

Autre mesure phare prévue dans le PNSE2 et également la loi Grenelle 2 de juillet 2010 : l'étiquetage des produits de construction et de décoration au regard de leurs émissions en polluants volatils. Cette étiquette en quatre classes de A+ (très faibles émissions) à A, B et C (fortes émissions), sera obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits (produits de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis) ou introduits sur le marché. Seront concernés à compter du 1er septembre 2013, les produits déjà sur le marché au 1er janvier 2012. L'étiquetage porte sur la mesure de 10 composés toxiques par inhalation ( formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tétrachloroéthylène, xylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, ethylbenzène, 2-butoxyéthanol et styrène) ainsi que des COV totaux (COVT).

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Substances visées par l'étiquetage et seuils limites par classe d'émissions exprimés en μg/m³

Classes	C	B	A	A+
Formaldéhyde	> 120	< 120	< 60	< 10
Acétaldéhyde	> 400	< 400	< 300	< 200
Toluène	> 600	< 600	< 450	< 300
Tétrachloroéthylène	> 500	< 500	< 350	< 250
Xylène	> 400	< 400	< 300	< 200
1,2,4-triméthylbenzène	> 2.000	< 2.000	< 1.500	< 1.000
1,4-dichlorobenzène	> 120	< 120	< 90	< 60
Ethylbenzène	> 1.500	< 1.500	< 1.000	< 750
2-butoxyéthanol	> 2.000	< 2.000	< 1.500	< 1.000
Styrène	> 500	< 500	< 350	< 250
COVT	> 2.000	< 2.000	< 1.500	< 1.000

Surveillance obligatoire dans les crèches et écoles

La loi Grenelle 2 a également introduit à compter de 2012 la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Trois substances jugées prioritaires seront mesurées : le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone. L'obligation s’applique notamment aux établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, etc.) ; centres de loisirs ; établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté) ; établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs La surveillance est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée avant le :
- 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
- le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,
- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
- et enfin le 1er janvier 2023 pour les autres établissements (sanitaires et sociaux).
Selon l’étude d’impact réalisée par le ministère en charge de l'Ecologie, les coûts liés à la surveillance sont estimés à 2.600 € en moyenne par établissement.

Rachida Boughriet