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REACH : détails d’un dossier crucial Actu-Environnement.com - Publié le 20/02/2007
REACH : détails d’un dossier crucial  |    |  Chapitre 2 / 15
Février 2001 : La Commission européenne présente un Livre blanc intitulé « Stratégie pour la future politique dans le domaine des produits chimiques ». Il fait suite à une étude de 1998 démontrant les limites des instruments réglementaires existants et à un large consensus sur la nécessité de réformer le cadre réglementaire existant dans ce domaine. Le Livre Blanc promeut le développement des méthodes substitutives.

Octobre 2003 : La Commission européenne présente son projet REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) après une consultation préalable sans précédent : plus de 6.000 contributions ont été reçues en provenance d’États membres, d’États étrangers à l’Union européenne, de fédérations professionnelles, d’ONG, de particuliers… Plusieurs dizaines études d’impact ont été engagées sur le projet de règlement par la Commission, les États membres et l’industrie. Ce règlement vise à faire face aux enjeux essentiels d’une meilleure protection de la santé et de l’environnement à l’égard des substances chimiques, tout en veillant à favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises les produisant ou les utilisant, explique la Commission.
Concrètement, ce règlement demande aux producteurs et importateurs d’apporter la preuve de l’innocuité pour la santé ou de la maîtrise valable des risques pour 30.000 substances produites ou importées à plus d’1 tonne par an sur le marché communautaire.

Cependant, le projet fait débat. Certains Etats-membres (Royaume-Uni, France et Allemagne) font part de leurs inquiétudes quant aux conséquences économiques de REACH. 
Les industriels craignent que ces précautions ne leur coûtent trop cher et réduisent leur compétitivité surtout pour les nombreuses PME de ce secteur d’activité. De l’autre coté, les ONG et les syndicats mettent en avant les conséquences positives que pourrait avoir REACH sur la santé des travailleurs.
Ce débat très vif abouti à quelques allégements dans les procédures de mise sur le marché des substances proposées par REACH.

Novembre 2005 : Le règlement REACH est adopté en première lecture par le Parlement européen.

Décembre 2005 : Le Conseil européen (conseil des ministres de l'UE) adopte à son tour le projet REACH mais la proposition de loi continue à être étudiée et modifiée par le Parlement et le Conseil européen qui doivent s’accorder sur sa version finale.

Juin 2006 : Les négociations informelles engagées entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen, aboutissent à une position commune.

Décembre 2006 : Adoption définitive de Reach par le Parlement européen et le Conseil européen.

L’entrée en vigueur du règlement est prévue pour mi- 2007 et sera pleinement opérationnelle début 2008.

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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