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REACH : détails d’un dossier crucial Actu-Environnement.com - Publié le 20/02/2007
REACH : détails d’un dossier crucial  |    |  Chapitre 3 / 15
REACH (Registration, Évaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals) est un nouveau cadre réglementaire basé sur une responsabilisation des industriels. Il a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement, renforcer la transparence et la connaissance des substances, stimuler l’innovation, maintenir la position concurrentielle de l’industrie chimique et promouvoir des essais non réalisés sur les animaux.
Sur le plan social, il s’agit d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et du grand public. En ce qui concerne l’environnement, il s’agit d’éviter la contamination chimique, de préserver la biodiversité et d’améliorer la maîtrise des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques.
Pour cela, le règlement met en place quatre grandes procédures qui s’applique aussi bien aux nouvelles substances qu’aux anciennes :

1/ L’enregistrement : l’industrie chimique est tenue de se procurer des informations pertinentes sur les substances qu’elle produit et d’exploiter ces informations pour assurer une gestion sûre lors de leur utilisation.

2/ L’évaluation : cette évaluation passe par des essais toxicologiques et écotoxicologiques en laboratoire, des dossiers d’enregistrement et des substances qui permettent d’éviter les essais inutiles et permet de s’assurer que les industriels respectent leurs obligations.

3/ L’autorisation : certaines substances très dangereuses nécessiteront une autorisation afin de limiter les risques pour l’homme et l’environnement. Cela concerne les substances Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique (CMR), les substances Persistantes, Bioaccumulables, Toxiques (PBT), les polluants organiques persistants (POPs) et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).

4/ La restriction : cette étape constitue le filet de sécurité du système permettant de gérer les risques non couverts par ailleurs. Elle peut permettre notamment l’interdiction pure et simple d’une substance sur le marché européen quel que soit son usage.

Pour organiser sur le plan administratif et technique toutes ces procédures, une Agence Européenne des produits chimiques sera créée afin de garantir le bon fonctionnement du dispositif et d’assurer une meilleure information de l’ensemble des acteurs.

Par rapport à la réglementation précédente, le projet de règlement REACH introduit trois grandes novations :
- une nouvelle procédure : l’enregistrement,
- un nouvel outil de gestion des risques : l’autorisation,
- une Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki.

Dorénavant, c’est aux producteurs des substances de prouver que les risques liés aux substances qu’ils produisent sont valablement maîtrisés, et non plus aux autorités publiques.

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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