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L'obtention de la mention RGE : une formalité ?

Rénovation énergétique : le nouveau dispositif RGE en question Actu-Environnement.com - Publié le 01/07/2014

Pour obtenir la mention RGE, deux voies sont possibles : la qualification ou certification. Ce dispositif, contesté par certains, pourrait être confronté à un phénomène d'engorgement avec l'entrée en vigueur de l'écoconditionnalité des aides.

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Environnement & Technique N°338 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°338
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"Le système RGE est à rénover de fond en comble", dénonçait en mai UFC Que choisir, en présentant les résultats de leur enquête sur les professionnels de la rénovation.

En cause, notamment "la formation" pour décrocher la mention RGE ainsi que le fait que la démarche soit axée sur une obligation de moyens et non de résultats, selon l'association.

Dans les faits, la reconnaissance RGE s'obtient de différentes manières, dont les différentes appellations et "prise en charge" peuvent induire une certaine confusion chez les consommateurs.

Tout d'abord, deux types de signes de qualité, la certification et la qualification, peuvent prétendre à la mention RGE.

Reconnu RGE par une certification ou qualification

Première possibilité, les professionnels se tournent vers une des cinq familles de qualifications qui leur ouvriront la porte vers le sésame pour leur métier uniquement : selon leurs compétences, ils choisiront Qualibat efficacité énergétique (entreprises du bâtiment), les éco-artisans (artisans réalisant des travaux d'efficacité énergétique dans les logements), les Pros de la performance énergétique (artisans et entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique), Qualit'EnR (pour des installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables : Qualibois, QualiPV, Qualisol et QualiPAC) et Qualifelec (entreprises d'installation électrique).

Certaines ont des exigences particulières, ainsi la marque Eco artisans impose aux candidats l'acquisition d'un logiciel d'évaluation thermique.

Selon la qualification retenue, les entreprises devront ensuite suivre ou pas une sensibilisation à la performance énergétique : la formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEE Bat).

"La charte RGE s'est construite sur la distinction de ces deux mondes : les organismes de qualification spécialisés dans les ENR et ceux plus classiques du bâtiment : ces deux familles vont exiger des formations différentes, détaille Gilles Ramin, président de CAP3E, entreprise d'accompagnement vers la mention RGE, le dossier de qualification cependant reste similaire et les organismes doivent être accrédités Cofrac avec les mêmes règles".

Après la vérification de certains prérequis (assurance décennal, inscription au registre des métiers, etc.), le candidat devra compléter son dossier de qualification qui sera ensuite soumis à une commission de professionnels constitués par l'agence retenue. "Le dossier de qualification comporte des exigences administratives, financières, juridiques, les compétences techniques de la personne et de l'entreprise, détailleDominique Tarrin, directeur général de Qualibat, le candidat doit nous fournir au minimum trois chantiers de référence avec les devis, les descriptifs, les notes de calcul, les photos, l'attestation de bonne réalisation du client etc.".

Une seconde voie consiste à opter pour une démarche de certification, Certibat ou NF maison rénovée RGE de Céquami (maisons individuelles) pour une offre, qui se veut globale, de rénovation énergétique. "Nous n'obéissons pas aux mêmes règles ni exigences en terme de référentiels, préciseMaupin Corine, directrice marketing et communication chez Céquami, nous nous intéressons à travers des audits sur site, à l'entreprise, à la qualité du service, de l'organisation, et technique de l'ouvrage".

Une fois la qualification ou certification obtenue, un contrôle de réalisation sera ensuite effectué sur un chantier dans un délai de 2 ans.

RGE : un verdissement sans remise en cause de l'existant ?

"Les ambitions affichées sont en effet bien loin d'être atteintes dans la réalité, le dispositif (…) s'apparentant plus à une vaste supercherie institutionnalisée, un « verdissement » sans scrupules et sans remise en cause de l'existant qu'à un quelconque progrès dans la prise en compte des objectifs vertueux du départ", enchérissent au constat de disfonctionnement posé par l'association UFC Que Choisir, le réseau Ecobâtir et l'association Approche-Ecohabitat.

"Qui peut croire qu'en 4 jours de formations FEE Bat - plus que 3 dans la version actuellement à l'étude - , un vrai basculement des pratiques soit possible ? ", interrogent-ils.

A ce constat, différents acteurs du secteur opposent que le dispositif n'a pas été pensé dans l'optique de transformer les professionnels en diagnostiqueurs de performance énergétique.

"Le but premier de RGE c'est de faire en sorte que les artisans soient bons énergétiquement dans l'exécution des travaux dans le domaine pour lesquels ils sont qualifiés", explique Emmanuel Acchiardi, directeur adjoint du département villes et territoires durables, architecte Urbaniste en chef de l'Etat, directeur adjoint de la Direction villes et territoires durables à l'Ademe.

Pour Gilles Ramin, président de CAP3E, un artisan qui constate une vétusté sur d'autres lots techniques pourra ensuite orienter ses clients vers d'autres professionnels.

"La filière du bâtiment réfléchit à faire travailler ensemble les artisans pour proposer des bouquets de travaux", détaille-t-il.

Si la maîtrise d'œuvre à travers le recours à un architecte ou un bureau d'études spécialisé dans l'énergie, etc. permet également cette vision d'ensemble, elle peut dissuader par son coût les particuliers.

"Il faut effectivement plus de conseil et de recours à la maîtrise d'œuvre. L'information et le conseil aux particuliers est un axe fort du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH). Avant de solliciter un professionnel RGE pour des travaux de rénovation, il y a différentes options : conseil gratuit du Point Rénovation Info Service, accompagnement plus complet par des plateformes locales de rénovation ou recours aux professionnels de la maîtrise d'œuvre RGE, assure Emmanuel Acchiardi, les dispositifs du PREH, articulés avec RGE, démarrent… ce sont des chantiers parallèles et progressifs qui se mettent en place".

Vers un phénomène d'engorgement ?

L'annonce du lancement de l'éco conditionnalité a stimulé l'intérêt des professionnels pour cette reconnaissance. Au point même que certains organismes de qualification redoutent un phénomène d'engorgement. Potentiellement, les 350.000 entreprises que compte le secteur du bâtiment pourraient être intéressées par le dispositif RGE. Le nombre de RGE nécessaire pour absorber le marché de la rénovation a quant à lui été estimé à 30.000.

"Au niveau de l'Afpa nous avons mis en place en 2012 un plan pluriannuel de montée en compétences de nos formateurs sur la performance énergétique, de plus en plus de formateurs sont mobilisés sur ce thème et nous développons une offre au niveau des différentes régions: plus de la moitié sont aujourd'hui opérationnelles", développe Philippe Faucher, responsable sectoriel à la Direction de l'ingénierie et de l'innovation pédagogique de l'Afpa.

Pour Gilles Ramin, président de CAP3E, ce phénomène devrait toutefois davantage s'observer lors de la mise en œuvre du crédit d'impôt développement durable et les primes liées aux certificats d'économie d'énergie au 1er janvier 2015.

"Au démarrage de RGE, l'Ademe a accompagné financièrement les organismes certificateurs ou qualificateurs et leur apporte un soutien méthodologique pour la formation de personnes composant les commissions de qualification par exemple, complète Emmanuel Acchiardi, les organismes ont besoin d'accélérer le rythme auxquels ils font passer les audits, les contrôles des entreprises qu'il faut qualifier". Quali ENR, l'organisme de qualification des entreprises dédiées aux énergies renouvelables ayant déjà dû faire face à ce phénomène d'engorgement l'année dernière, la question devrait donc davantage se poser pour cette première phase pour les métiers du bâtiment : menuiserie, maçonnerie, chauffagistes, etc.

"A Qualibat nous sommes en phase de croissance importante, depuis le début de l'année nous avons recruté dans nos agences locales une quarantaine de personnes supplémentaires pour faire face à cette afflux, confirme Dominique Tarrin, directeur général de Qualibat, nous avons également simplifié nos outils, nos méthodes de travail, la saisie des dossiers, etc. ".

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