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Certifications et garanties des installations

L'énergie solaire, source d’énergie renouvelable inépuisable Actu-Environnement.com - Publié le 11/06/2008
L'énergie solaire, source d’énergie...  |    |  Chapitre 8 / 10
Avec la multiplication des fournisseurs et installateurs d’équipements solaires plusieurs normes et certifications ont été mises en place. Certaines sont obligatoires pour bénéficier du crédit d’impôt et/ou du tarif d’achat de l’électricité. D’autres ont été créés à l’initiative des professionnels pour faciliter le choix du consommateur.

Certification du matériel

Côté matériel, l’arrêté du 9 février 2005 fixe la liste des installations bénéficiant de crédits d’impôts et demande que les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire et qui fonctionnent à l'énergie solaire soient dotés de capteurs solaires disposant, à minima, d'une certification CSTBat ou Solar Keymark pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.
La certification Solar Keymark a été développée par la Fédération européenne des industries du solaire thermique (ESTIF) avec le soutien de la Commission Européenne. Le certificat atteste de la conformité aux normes européennes applicables aux produits visés, selon référentiel approuvé par les différentes parties concernées. Le CEN Certification Board est l’organisme en charge de la gestion de cette marque.
La certification CSTBat est délivrée par le CSTB, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Elle assure la conformité du produit par rapport à référentiel commun à l'ensemble de la famille de produit considéré et assure des performances du matériel. Le CSTB met régulièrement à jour la liste des matériels certifiés CSTBat. Contrairement à la Solar Keymark, le CSTB prend en compte la réglementation française. Comme toute certification, la certification CSTBat résulte d’une démarche volontaire du fabriquant. Elle s’appuie en général sur les Avis Technique émis par le CSTB quand ils existent.

Un Avis technique exprime l’opinion d’un groupe d’experts quant à l’aptitude à l’emploi d’un produit, composant ou système destiné à la construction. Cette démarche volontaire permet aux industriels d’évaluer techniquement leurs procédés en termes d’aptitude à l’emploi, de durabilité et de faisabilité dans l’ouvrage.
Un premier Avis Technique pour un équipement photovoltaïque vient d’ailleurs d’être délivré par les experts du CSTB. Cet Avis Technique a été formulé par le GS 21, groupe spécialisé multidisciplinaire sur les « Procédés photovoltaïques », qui a récemment été créé.

Concernant le solaire photovoltaïque, le crédit d’impôt ne sera accordé qu’aux systèmes de fourniture d'électricité qui respectent les normes EN 61215 ou NF EN 61646. Il s’agit de normes internationales et, sauf rares exceptions, tous les modules répondent à ces normes. Une simple vérification sur la documentation technique permet de s’en assurer.

Pour faciliter l’information du consommateur, les industriels du solaire thermique ont de leur côté lancé en novembre 2007 leur marque « Ô Solaire - Référencement Enerplan » apposée sur certains matériels et qui garantit au client le droit d'accès au crédit d'impôt. Ce label de qualité sélectionne des systèmes solaires thermiques domestiques dans une démarche de qualité : les Chauffe-Eau Solaire Individuels (CESI) et les Systèmes Solaires Combinés (SSC). La marque Ô Solaire exige la certification CSTBat ou Solar Keymark et accepte les différentes certifications issues de l’espace économique européen, qui ont apporté la « preuve d’équivalence » vis-à-vis de la certification Solar Keymark ou CSTBat.

Labellisation des installateurs

Concernant la qualité des installations, les professionnels ont mis en place la labellisation de la pose des équipements via l’appellation Qualisol. Elle a été créée pour assurer aux consommateurs de bénéficier d'une prestation de qualité lors de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d'un système solaire combiné (SSC). Depuis janvier 2006, cette appellation est sous la responsabilité de l'association Qualit'Enr qui regroupe cinq entités professionnelles nationales. Pour bénéficier de la marque, les professionnels doivent justifier d'un volume minimum d'activité régulier, soit l'installation d'au moins trois CESI au cours des trois dernières années, ou d'une formation spécifique validée par Qualit'EnR. Parallèlement et dans tous les cas, le professionnel signe la charte Qualisol qui énonce dix engagements de bonne pratique et de qualité des services apportés au client final. Ces engagements portent sur le respect des obligations de l'entreprise, des règles professionnelles et sur la qualité des informations, des conseils et des prestations fournis aux clients particuliers, avant, pendant et après la mise en œuvre et la mise en service des matériels solaires.
SUPÉLEC et CEGOS professionnalisent une activité d'avenir : Energy Manager

Avec un nouveau Mastère Spécialisé, SUPÉLEC et le Groupe CEGOS se sont associés pour répondre à l'émergence d'un nouveau métier : Energy Manager. Attendu par les professionnels, ce Mastère Spécialisé ''Ingénieur d’Affaires pour les Nouveaux Marchés de l’Énergie'' est accrédité par la Conférence des Grandes Écoles et compatible avec une activité professionnelle. Faisons le point sur cette opportunité professionnelle à saisir... Prochaine session le 15 septembre 2008.


Une marque similaire baptisée qualiPV a été mise en place pour le photovoltaïque. Sur le modèle de Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter une charte qualité. Pour s'inscrire dans cette démarche, les entreprises doivent attester de leurs compétences soit par références, soit en suivant les modules de formation génériques « QualiPV » dispensés sur tout le territoire français, dans des centres de formations ou chez des industriels agréés par Qualit'EnR. Elles doivent également justifier d'assurances : responsabilités civile générale et décennale.

À cela s'ajoute pour les installations de grande échelle la Garantie de Résultats Solaires. Car même si les performances intrinsèques du capteur se maintiennent dans le temps, le meilleur capteur du monde ne produira pas d'énergie si le système dans lequel il est incorporé est mal conçu ou mal entretenu. De ce constat est né le principe de la Garantie de Résultats Solaires (GRS) dans les années 80. La GRS responsabilise les entreprises sur la tenue des performances de l'installation complète en garantissant une production annuelle de kWh solaires en fonction de la consommation d'eau chaude. Cela évite que l'utilisateur ne se retrouve avec une installation défaillante qui provoquerait une consommation d'énergie d'appoint plus importante que prévu et mettrait en péril le financement de l'installation basé en général sur les économies d'énergies fossiles réalisées grâce au solaire. La GRS est donc un contrat établi sur 5 ans minimum entre le maître d'ouvrage et tous les opérateurs participant à l'installation du système : bureau d'étude, installateur, fabricants, société de maintenance. Elle est mise en œuvre sur des projets d'au minimum 40 m2 en général car elle nécessite l'installation d'équipements de télémesure, encore relativement coûteux, chargés de vérifier le bon fonctionnement du système.
Concrètement, l’installation est équipée d’un dispositif de télésurveillance qui comptabilise l’énergie solaire produite mois après mois. Au bout d’un an, un premier bilan est dressé. Si l’énergie générée par le système solaire présente un déficit de plus de 10 % par rapport à l’énergie calculée, les entreprises doivent remettre à niveau l’installation à leurs frais pour atteindre les objectifs ou dédommager le maître d’ouvrage.

Pour les installations plus petites, un engagement de suivi de résultat suffit.

Pour en savoir plus :

Vers une véritable filière industrielle du photovoltaïque ?

Consulter le site de Qualisol

Consulter le site de QualiPV

Consulter le site de Solar Keymark

Consulter le site du CSTB

Consulter le site d’Enerplan

Trouver des équipements

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