En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Incitations financières

L'énergie solaire, source d’énergie renouvelable inépuisable Actu-Environnement.com - Publié le 11/06/2008
L'énergie solaire, source d’énergie...  |    |  Chapitre 9 / 10
Depuis le 1er janvier 2005, les aides de l'ADEME pour les applications individuelles (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) ont été remplacées par un dispositif de type crédit d'impôt, qui s’élève à 50% pour les équipements solaires certifiés. Autrement dit, l’état rembourse la moitié du coût du matériel (hors petit matériel et diffuseur de chaleur) à travers une réduction d’impôt sur le revenu, et ce garantit jusqu’au 31 décembre 2009.

L'avantage fiscal en vigueur actuellement s'applique sans distinction aux contribuables, propriétaires locataires ou occupants à titre gratuit à la condition qu’il s’agisse de leur habitation principale (neuve ou ancienne). Les équipements doivent avoir été achetés entre le 01 janvier 2006 et le 31 décembre 2009 auprès d’un professionnel. L’installation doit également être réalisée par un professionnel qui fournira tous les justificatifs nécessaires : la mention des normes requises pour chaque équipement doit figurer clairement sur la facture, ou sur l'attestation de l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation de l'équipement, fournie par le vendeur ou le constructeur du logement dans lequel l'équipement s'intègre. Les équipements doivent en effet répondre à plusieurs critères d’efficacité pour que le crédit d’impôt s’applique.

Le propriétaire d’un équipement de solaire thermique ou photovoltaïque peut également bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% sur l’achat du matériel et sur la main d’œuvre. Le logement pour lequel sont effectués les travaux doit être achevé depuis plus de deux ans.

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est également susceptible d’apporter des subventions surtout aux ménages dont les ressources sont limitées.

Enfin, certaines régions ont également mis en place des aides spécifiques. Des primes solaires ciblées sont proposées par la plupart des régions et par certains départements voire communes, pour des modèles d’équipements répondant aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt. Ces aides sont variables selon les régions et peuvent dans certains cas atteindre plus de 900 euros pour un simple CESI et plus de 3.000 euros pour un système combiné. Enerplan tient à jour la liste des aides.
SUPÉLEC et CEGOS professionnalisent une activité d'avenir : Energy Manager

Avec un nouveau Mastère Spécialisé, SUPÉLEC et le Groupe CEGOS se sont associés pour répondre à l'émergence d'un nouveau métier : Energy Manager. Attendu par les professionnels, ce Mastère Spécialisé ''Ingénieur d’Affaires pour les Nouveaux Marchés de l’Énergie'' est accrédité par la Conférence des Grandes Écoles et compatible avec une activité professionnelle. Faisons le point sur cette opportunité professionnelle à saisir... Prochaine session le 15 septembre 2008.


Pour les installations collectives

Dans le cadre d’opérations exemplaires, l’ADEME peut accorder des aides pour l’achat et la pose de générateurs photovoltaïques. Elle fait de même pour la mise en place de panneaux solaires thermiques pour l’eau chaude solaire collective.

Un financement supplémentaire peut également être apporté à travers la revente de Certificats d’Economie d’Energie. Mis en place en France en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE) consiste à ce que toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d'énergie se voit délivrer un certain nombre de certificats en fonction des kWh économisés, CEE qu’elle pourra revendre aux énergéticiens. Les DRIRE responsables de l’instruction des dossiers mettent à disposition des exemples de réalisations éligibles au dispositif.
Enfin, rappelons que la revente de l’électricité produite sur le réseau national peut également devenir une source de revenu.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 9 février 2005 relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale

Mieux comprendre le crédit d’impôt

Consulter le site Enerplan

Consulter le site de l’ANAH

La TVA à 5,5 % sur la pose de panneaux photovoltaïques est plafonnée aux installations de 3 kWc

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Retour au sommaire

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez à cet article ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager