En droit français, la protection des sols ne bénéficie pas non plus d'un cadre juridique spécifique. En conséquence, il faut se référer à diverses réglementations, notamment la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les réglementations spécifiques sur les thèmes de l'eau, de l'air, des déchets, des matières fertilisantes et des produits phytosanitaires.

Initialement basée sur un travail de recensement, la politique française de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage.
En 2007, les textes et les outils méthodologiques ont été revus pour tenir compte de cette expérience acquise autour de deux principes : l'examen du risque plus que celui d'un niveau de pollution intrinsèque et la gestion des sites en fonction de l'usage auquel ils sont destinés. Ainsi, en France, le risque lié aux sites pollués est géré en fonction des usages prévus et non du niveau de pollution. Autrement dit, il est inutile de dépolluer très finement un site si c'est pour y réinstaller une nouvelle activité industrielle. En revanche, dans le cas d'un projet de logement, il faut une dépollution exemplaire de manière à garantir la santé et la qualité de vie des résidents.

Concernant les outils de gestion des sites, deux approches ont été définies : lorsque l'usage du site est déjà fixé (site en cours d'utilisation), la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) doit être mise en œuvre pour vérifier la compatibilité de cet usage avec le milieu. Comparable à l’étude d’une photographie, cette démarche consiste globalement à identifier les sources de pollution, à effectuer des mesures, à comparer les résultats avec l'entourage du site puis à assurer un suivi régulier.

Friches industrielles : régénérer les sols et réinventer la ville

Avec 77% de population urbaine, la France doit maîtriser l'étalement urbain et ses besoins de transports. BURGEAP propose aux collectivités la reconversion des friches industrielles pour optimiser la densité des villes. De la dépollution des sols à des projets d'éco-quartier où il fait bon vivre, réinventons la ville !

En revanche, lorsque les usages peuvent être choisis à l'occasion d'un projet d'aménagement, et que la situation permet d'agir sur l'état du site en amont par des mesures de dépollution, le plan de gestion s'impose dès le départ. L'utilisation de cet outil doit permettre la suppression des sources de pollution ou du moins leur maîtrise par des techniques de traitement.

Cas particulier pour les établissements sensibles

Une démarche spécifique, appuyée sur le principe de précaution, a été conduite concernant les établissements sensibles et plus particulièrement les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements hébergeant des enfants handicapés ainsi que les collèges et lycées. Pour le cas des établissements en projet, une circulaire a été adressée aux préfets pour recommander d'éviter la construction de tels établissements sur les anciens sites industriels même lorsqu'ils ont été dépollués dans les règles de l'art. Si après un examen exhaustif des alternatives, la construction doit tout de même se faire, le site sera dépollué auparavant et la construction des bâtiments se fera en prenant des précautions renforcées par rapport aux normes habituelles afin d'accueillir sans risque les enfants.