Eco-mobilier, l'éco-organisme dédié à la collecte et au recyclage des déchets d'éléments d'ameublement, a ouvert la première déclaration trimestrielle des éco-participations perçues en mai et juin 2013 par les metteurs en marché.
L'ensemble des fabricants, artisans ou agenceurs français qui fabriquent et facturent des produits d'ameublement ainsi que les importateurs et certains distributeurs devront, après avoir finalisé leur adhésion, déclarer leur éco-participations avant le 31 juillet prochain. Cette déclaration sera à renouveler tous les trimestres, sauf pour les adhérents dont le chiffre d'affaire de l'année précédente est inférieur à 300.000 euros HT.
Toutes les modalités de saisie de cette déclaration sont détaillées sur le site d'éco-mobilier.
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Présidée par Jea... Lire la news
Filière REP des déchets d'ameublement : agrément d'un éco-organisme (article paru le 03/01/2013) Par un arrêté du 26 décembre 2012, la société Eco-mobilier est agréée par les ministres de l'Ecologie, de l'Intérieur et du Redressement productif en tant qu'éco-organisme pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). L'agrément est ... Lire la news
Note Voir le site d'Eco-mobilier Plus d'infos
Note L'éco-participation correspond à un "coût" ajouté au prix de vente des produits d'ameublement afin de compenser le prix de la collecte, du transport et du traitement assurés par les éco-organismes. Elles sont perçues dans un premier temps par les metteurs en marché puis reversées aux éco-organismes.
Note Uniquement les distributeurs qui sont importateurs ou font fabriquer pour leur compte des meubles par un fabricant dans un cadre contractuelArticle publié le 05 juillet 2013
