La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a promis le 15 avril qu'il n'y aura pas de hausse rétroactive des tarifs d'électricité d'ici le mois d'août."Mon souci, c'est que cette parole du gouvernement soit respectée et que, lorsque les Français vont payer leur facture cette année, en 2014, il n'y ait pas de coût supplémentaire par rapport à ce qui avait été promis", a-t-elle indiqué au micro de BFMTV. La limite d'augmentation des tarifs d'électricité à 2% devrait donc, selon elle, être respectée.
Pourtant, le Conseil d'Etat avait annulé les tarifs d'électricité réglementés mis en œuvre par EDF entre août 2012 et août 2013, les considérant "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres". Selon les juges, ces tarifs "ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l'année 2012".
Les concurrents d'EDF regroupés par l'Anode avaient en effet saisi la Haute juridiction, dénonçant un préjudice concurrentiel.
"Je vais trouver une solution (...) de bon sens, concrète, conforme aux textes et aux règles pour qu'il n'y ait pas d'augmentation sur cette période entre aujourd'hui et le mois d'août", a déclaré la ministre.