Les négociations avec le Parlement européen peuvent commencer : les États membres ont arrêté les positions sur les deux propositions de règlement qui visent à réduire les hydrofluorocarbures (HFC) et les substances appauvrissant la couche d'ozone.
La Commission européenne avait présenté son projet en avril 2022. Un de ses objectifs était de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE de 490 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici à 2050. Le Parlement a quant à lui adopté sa position en mars dernier.
À propos de la proposition de règlement sur les gaz fluorés, parmi les modifications souhaitées par le Conseil européen figure un report d'un certain nombre d'interdictions, dont celles s'appliquant aux pompes à chaleur afin de « s'aligner sur les objectifs fixés dans le cadre de REPowerEU ». Autre évolution : la réduction du prix d'attribution des quotas de HFC de 3 à 2 euros. Par ailleurs, le Conseil a ajouté une clause de sécurité pour permettre à la Commission de libérer, par le biais d'actes délégués, un nombre limité de quotas supplémentaires, « si les interdictions proposées devaient mettre en danger la réalisation de l'objectif de déploiement des pompes à chaleur requis dans le cadre de REPowerEU ».
Dans le cadre de la proposition sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le Conseil a notamment ajouté parmi les utilisations critiques certaines utilisations de halons (dérivés fluorés, chlorés et bromés des hydrocarbures, employés comme liquides extincteurs et frigorifiques) essentiels à la sécurité. « Le Conseil a rendu les dispositions relatives aux sanctions moins prescriptives afin qu'elles soient mieux adaptées aux différents systèmes nationaux », a-t-il également indiqué.
