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Marais poitevin : l'interdiction de six réserves de substitution confirmée

Eau  |    |  D. Laperche
Marais poitevin : l'interdiction de six réserves de substitution confirmée
Droit de l'Environnement N°320
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°320
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La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé, hier, l'annulation de l'autorisation environnementale d'un projet de six réserves de substitution sur le bassin du Curé, dans le Marais poitevin (Charente-Maritime). Le projet était porté par le syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17). Ce dernier avait reçu l'aval du préfet en janvier 2019 pour la construction de ces ouvrages et la possibilité de stocker un total de 1,6 million de mètres cubes d'eau, répartis dans les communes d'Anais, Benon, Le Gué-d'Alléré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis et Saint-Xandre.

Mais en juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par l'association Nature Environnement 17, avait annulé l'autorisation. Parmi les motifs de sa décision : le volume prévu pour les réserves était supérieur à 80 % du volume annuel maximal mesuré précédemment prélevé directement dans le milieu naturel. Et un niveau contraire aux règles fixées dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin.

Une position que conteste le Syres 17 qui a fait appel. La Cour administrative de Bordeaux a toutefois estimé que l'autorisation n'était pas conforme au règlement du Sage et rejeté sa requête.

Réactions1 réaction à cet article

Quand ça ne veut pas, ça ne veut pas !
Il va falloir que certains prédateurs de la nature et de l'environnement finissent bien par comprendre qu'il existe un code de l'environnement en France et que les tribunaux l'observent désormais et l'appliquent de mieux en mieux !
L'époque du coup de force à grands coups de tracteurs, lisier de porc et autres pneus en feu pour bloquer les rond-points est bel et bien terminée tant elle n'impressionne plus guère, si ce n'est révulse une part croissante des citoyens. Il reste certes encore une certaine frange de politiques prêts à toutes les outrances pour soutenir le modèle productiviste mais pour combien de temps encore ?

Pégase | 01 mars 2023 à 14h23 Signaler un contenu inapproprié

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