Si la sortie d'un arrêté avant la fin mars semble compromise, les discussions sur la bonification tarifaire pour les panneaux construits en Europe ne seront pas pour autant arrêtées.

Le gouvernement avait en effet annoncé la mise en place - avant cette échéance - d'une majoration de 10 % des tarifs de rachat de l'électricité lorsque ''60 % de la valeur du panneau est issue de process de fabrication européen''.

"Cette mesure s'inspire d'un dispositif qui existe déjà en Italie'', explique Nicolas Barber, chef de bureau de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), ''les premiers retours d'expérience montrent que cette dernière s'avère complexe à mettre en œuvre : nous réfléchissons avec les acteurs de la filière à un encadrement pour éviter qu'elle soit contournée''. Des constructeurs chinois se seraient ainsi félicités de bénéficier du dispositif italien.

"Le texte doit être robuste pour que les organismes tiers indépendants puissent disposer d'une trame sur laquelle s'appuyer pour certifier « les 60% » des porteurs de projet", complète Damien Mathon, délégué général du syndicat des énergies renouvelables (SER).

Enerplan déplore le "report sine die" de cette mesure. Pour l'association, ce "retour en arrière" pénalise les professionnels.

''A la fin du trimestre, nous pouvons anticiper une nouvelle baisse de 9,5 % du prix de rachat, certain vont donc attendre de disposer d'une visibilité sur ce dispositif avant de déposer les dossiers'', regrette Thierry Mueth.