La décision est importante : une des sources non négligeables de contamination des milieux aquatiques pourrait être diminuée prochainement. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a en effet engagé l'instruction des dossiers pour retirer certains usages des autorisations de mise sur le marché (AMM) des herbicides contenant du S-métolachlore. Très utilisée, cette substance figure parmi les dix les plus vendues en France. Elle est notamment appliquée sur des cultures de tournesol, de maïs fourrage et grain, de canne à sucre et de betterave sucrière.
Sollicitée en mai 2021 par les directeurs de l'Alimentation, de la Prévention des risques et de la Santé, l'Anses a publié un premier avis (1) en septembre 2021 sur la contamination par cette substance des eaux potables, superficielles et souterraines. Aux vues de ces premiers résultats, elle a notamment introduit une réduction des doses maximales d'emploi pour le maïs, le tournesol, le soja et le sorgho. Elle s'est ensuite focalisée sur la contamination des eaux souterraines, l'objet du second avis (2) publié ce début d'année. Résultat ? Le constat d'une nécessaire nouvelle réduction de la présence de cette substance, et par conséquent de ses métabolites dans les milieux. « L'évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du S-métolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables », précise l'Anses dans son avis. Considérés comme métabolites pertinents - dans le cadre des AMM -, ces derniers doivent en effet ne pas franchir la limite de qualité de 0,1 microgramme par litre dans les milieux. Le dépassement de ce seuil implique en effet la remise en question de l'autorisation de leur usage.
« Si nous saluons cet avis, nous tenons toutefois à souligner la lenteur du processus d'évaluation, que ce soit par l'Europe ou par l'Anses », a réagi Pauline Cervan, toxicologue chargée des questions scientifiques et règlementaire chez Générations futures.Une révision des AMM dans un objectif de bon état des masses d'eau
La révision anticipée des autorisations de mise sur le marché est notamment possible grâce à une disposition de la directive cadre sur l'eau (DCE). Elle prévoit en effet que pour prévenir la détérioration de la qualité des masses d'eaux souterraines et réduire ainsi les traitements nécessaires pour la production d'eau potable, les États membres peuvent examiner l'autorisation des produits concernés. C'est dans ce cadre que les directeurs de l'Alimentation, de la Prévention des risques et de la Santé ont saisi l'Anses pour qu'elle se penche sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore et vérifie si ces dernières ne compromettent pas les objectifs de bon état des masses d'eau.
Pour mémoire, sur le plan européen, le renouvellement de l'approbation du S-métolachlore (3) est toujours en cours d'instruction. La procédure demande manifestement beaucoup de temps : l'entreprise Syngenta Crop Protection a soumis sa demande en juillet 2014. Les conclusions de l'évaluation de l'European food safety authority (Efsa) ne devrait désormais plus tarder : celle-ci l'a approuvé en interne fin janvier et la publication est prévue pour fin février, début mars. Ensuite, la Commission disposera de six mois pour présenter un rapport d'examen et un projet de règlement aux États membres.
Le S-métalochlore à l'origine de non-conformité de l'eau potable
Ce premier pas vers la réduction des usages du S-métalochlore est à saluer, aussi bien pour les milieux aquatiques que pour l'alimentation en eau potable. La substance est effectivement devenue l'une des bêtes noires de nombreux services de production d'eau potable. Elle a en effet été à l'origine de nombreuses non-conformités pour la qualité de l'eau potable distribuée. Ainsi en 2019, plus de 4,5 millions de personnes ont été alimentées par une eau en-dehors des clous à cause d'un des métabolites du métolachlore, l'ESA-métolachlore, et plus de 500 000 en raison du NOA-métolachlore. Ces non-conformités n'entraînent toutefois pas forcément l'arrêt de la distribution. En effet, deux types de limites coexistent : la limite de qualité (qui correspond au seuil de détection des méthodes d'analyses disponibles au début des années 1970) et la valeur sanitaire maximale (établie par l'Anses pour des substances considérées comme pertinentes dans le cadre de l'alimentation en eau potable). Lorsque la limite de qualité est dépassée, l'eau peut continuer à être distribuée (par l'intermédiaire d'un arrêté préfectoral dérogatoire) et à la condition que la collectivité engage un plan d'action pour revenir dans les clous. En revanche, si le seuil sanitaire est dépassé, le responsable de la production et de la distribution de l'eau doit informer les abonnés, « dans les meilleurs délais », que l'eau ne doit plus être consommée.
En octobre dernier, l'Anses a fait évoluer la gestion des ressources contaminées par des métabolites du S-métalochlore : dans deux avis, elle a réévalué le classement du ESA et du NOA-métalochlore, qui sont désormais considérés comme « non pertinents ». Ce qui n'est pas sans conséquence car ainsi ils ne sont plus soumis au respect de la limite réglementaire de qualité de 0,1 microgramme/litre pour l'eau distribuée, mais sont soumis à un plafond plus élévé : une valeur de vigilance de 0,9 microgramme par litre.
Par ailleurs, d'un point de vue sanitaire, une autre procédure est en cours. Le comité des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a proposé que soit ajouté le classement « Susceptible de provoquer le cancer, cancérogène de catégorie 2 (H351) » pour le S-métalochlore dans le cadre du règlement CLP (classification, étiquetage, emballage). Aujourd'hui, concernant la santé humaine, ce dernier affiche la mention (4) « Peut provoquer une allergie cutanée ».
