« Après une demande préalable à l'État en juin restée sans réponse, nous déposons un recours au tribunal administratif de Bordeaux », explique Anne Roques, juriste à France Nature Environnement (FNE). L'association et ses fédérations Sepanso et Sepanlog souhaitent engager la responsabilité pour faute de l'État et demandent la réparation du préjudice écologique à la suite de la construction de la retenue de Caussade.

L'ouvrage est au cœur d'une longue bataille juridique et de fortes tensions. Porté par la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, le projet avait en effet obtenu le feu vert de la préfecture du département en juin 2018, avant de se voir retirer l'autorisation par cette même préfecture à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. La chambre d'agriculture avait alors décidé de construire, malgré tout, la retenue. Un passage en force qui avait valu aux responsables de la construction illégale des amendes et des peines de prison fermes, sanctions allégées en appel à du « sursis ».

Après des demandes infructueuses de suppression et la remise en état du site par la préfète, en mai 2020, l'État a finalement lancé une mission d'inspection pour établir une méthode de concertation et de décision « pour un retour au cadre légal ». Les conclusions de cette mission n'ont toutefois pas été rendues publiques. « Le ministère de l'Écologie, ignorant volontairement la loi environnementale, s'y refuse, au motif du caractère préparatoire à des décisions environnementales de ce rapport, regrette FNE. Un recours contre ce refus illégal de transmettre le document a été introduit devant le tribunal administratif de Paris en juin 2021. » L'audition est prévue le 16 février prochain.

Outre la saisine contre l'État que vient de déposer FNE, plusieurs procédures sont toujours en cours : une plainte déposée devant le procureur de la République pour recel de l'eau et exploitation illicite d'un barrage, ainsi qu'une plainte auprès de la Commission européenne.