Réuni mercredi 17 mai, le troisième comité d'anticipation et de suivi hydrologique (Cash) de l'année montre une situation toujours difficile pour les nappes situées du Dijonnais au Bas-Dauphiné ainsi que du Roussillon, de Provence et Côte d'Azur. « 68 % des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles en avril (contre 75 % en mars 2023) avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas », note le BRGM dans son bulletin (1) du 1er mai. À cette occasion, le ministère de la Transition écologique a présenté la carte des territoires avec un risque de sécheresse d'ici à la fin de l'été 2023. Le constat n'est pas très rassurant : 43 départements affichent un risque de sécheresse probable et 28 très probable (contre 22 l'année dernière).
Ce Cash a également été l'occasion pour le ministère de diffuser la version actualisée (2) du Guide national sécheresse. Ce dernier constitue un des outils pour harmoniser les mesures de restriction prises par les préfets pour gérer la sécheresse hydrologique à l'échelle nationale. Grossièrement, un premier niveau est fixé par un arrêté d'orientation du préfet coordonnateur de bassin (qui détermine notamment les prescriptions minimales).
Le préfet de département prend, quant à lui, un arrêté-cadre qui établit notamment les conditions de déclenchement et mentionne les mesures à instaurer en fonction de la gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Celles-ci doivent correspondre aux mesures minimales fixées par le Guide sécheresse (3) . Par exemple, aux niveaux alerte renforcée et crise, l'interdiction d'arroser est instaurée sauf pour les arbres et arbustes plantés récemment pour les collectivités, entreprises et particuliers. En fonction des enjeux locaux, les préfets peuvent imposer des mesures plus restrictives et/ou supplémentaires.
En revanche, lorsque les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, l'arrêté de restriction des usages doit être pris sous un délai de cinq jours ouvrés au maximum.
