Le cadre récent établi pour ouvrir l'expérimentation à certains usages non réglementés de l'eau usée traitée (comme l'hydrocurage des réseaux ou le lavage des voiries) va évoluer : un projet de décret est en consultation (1) jusqu'au 21 juin 2023. L'objectif affiché de ces modifications ? Simplifier le régime d'autorisation. Il s'inscrit dans le cadre du Plan eau, qui vise le développement de 1 000 projets d'ici à 2027. Soit quasiment une multiplication par dix des initiatives. Aujourd'hui, 62 réutilisations sont effectives et 80 projets sont en cours d'étude, selon un recensement du Gouvernement.

Pour augmenter le nombre de dépôts de dossier, ce dernier propose de faciliter la procédure d'autorisation : il ouvre ainsi la possibilité de fixer par arrêté interministériel les exigences de qualité de l'eau pour chaque type d'usage. Lorsqu'un projet respecte ces seuils ou ces prescriptions, il est exonéré d'une transmission pour avis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) et à l'agence régionale de santé (ARS). Par ailleurs, le bénéficiaire de l'autorisation ne serait plus obligé de transmettre au préfet et au Coderst un rapport annuel.

Autre modification à noter : la suppression de la durée maximale de cinq ans fixée pour l'autorisation délivrée par le préfet. Ce changement était une attente forte des acteurs, qui s'interrogeaient sur la possibilité d'amortissement financier durant une période qui leur semblait trop courte.

Le projet de décret précise également le cadre de l'utilisation de l'eau de pluie.