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Adoption des lois sur la protection des zones sensibles

Pour agir en faveur du développement durable de la planète, deux projets de lois portant sur des zones sensibles (Méditerranée et Antarctique) ont été adoptés par les députés ce jeudi 3 avril.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Le jeudi 3 avril, Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, a présenté devant les députés deux projets de lois portant sur la création d'une ''zone de protection écologique en Méditerranée'' et sur la protection de l'environnement en Antarctique.
Ceux-ci ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.
Ces deux textes qui avaient été préalablement votés par le Sénat, entreront en vigueur très prochainement, les décrets d'application étant en cours de rédaction.

Ainsi, la zone de protection écologique en Méditerranée dans laquelle la France pourra exercer des pouvoirs de police à l'encontre des actes de pollution par les navires, pourra s'étendre au-delà de la limite des eaux territoriales, jusqu'à 80 miles nautiques ce qui multipliera par 6 et 7 la zone maritime sous juridiction.

La loi sur la protection de l'environnement en Antarctique permettra de mettre en œuvre les dispositions du Protocole de Madrid, signé le 4 octobre 1991 et entré en vigueur le 14 janvier 1998, c'est-à-dire de soumettre les activités exercées en Antarctique (scientifiques, touristiques…) à un régime général de déclaration préalable ou d'autorisation, assorti de sanctions administratives et pénales. Il permettra de contrôler les projets avant la haute saison d'activité sur ce territoire.

Ces deux lois s'inscrivent dans la logique du développement durable : évaluer et prévenir les risques d'une activité avant de la mettre en œuvre et réprimer au besoin les comportements qui ne respectent pas l'environnement.

Source : Ministère de l'Écologie et du Développement Durable

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