Deux mesures prévues dans le Plan Climat se voient renforcées : l'affichage des performances énergétiques des véhicules (Action 4) et le développement de l'écoconduite (Action 5).
Deux pistes sont ouvertes par le séminaire. L'engagement de la France dans la promotion du dispositif de Kyoto (Mécanisme de développement propre) qui permet de réaliser des réductions d'émissions de gaz en les assistant et les accompagnant dans les pays en développement tout en créditant la France des « crédits carbone » correspondants. Cette politique est dotée 50 millions d'euros (Action 1).
La seconde piste importante consiste à développer les économies d'énergie dans l'habitat tant neuf qu'ancien en renforçant les incitations pour les particuliers à réaliser des travaux d'économies d'énergie (Action 8), en intégrant des critères de performance énergétique dans les projets de rénovation urbaine (Action 6), en rendant obligatoire une haute performance énergétique pour les logements locatifs aidés par le dispositif fiscal « Robien » (Action 7),en imposant des travaux pour améliorer la performance énergétique d'immeubles anciens mis en copropriété (Action 8) et par l'information des consommateurs et la mobilisation des professionnels (Action 9).
L'amortissement Robien permet à un acquéreur d'un logement neuf de bénéficier de réductions d'impôt s'il s'engage à louer son bien pendant neuf ans. Après «concertation avec les professionnels», il sera désormais réservé à des logements dont les équipements consommeront entre «8% et 15%» moins d'énergie que les normes de la réglementation générale.
Une réflexion prospective sur la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050 est lancée (Action 2), et des propositions seront faites au plan européen pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile (Action 10). Rappelons qu'en ratifiant le protocole de Kyoto, la France s'est engagée, à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 par rapport à 1990. Elle a réaffirmé à l'occasion du séminaire, sa volonté de les réduire de 75% à l'horizon 2050. En 2003, ses rejets avaient baissé globalement de 1,9% en 13 ans surtout grâce à une stagnation de la croissance économique, mais augmenté de 22,7% dans les transports et de 14,3% dans les bureaux et logements.
D'autres mesures concernent la préservation de la biodiversité : achèvement de la mise en place du réseau Natura 2000 français pour 2006 (Action 12), création d'une Réserve naturelle dans les Terres australes et antarctiques françaises (Action 13) et création du Fonds de dépollution des terrains militaires (Action 17). Rappelons que la France avait été réprimandée par Bruxelles pour son retard sur le respect de la directive européenne sur les sites Natura 2000. Par ailleurs l'armée est souvent identifiée comme l'un des principaux pollueurs dans l'hexagone.
Un groupe de travail à haut niveau va être lancé sur les outils économiques et le développement durable, avec, comme objectif, de faire des propositions de mise en œuvre dès 2006 (Action 23).
Dans le domaine social, la lutte contre le saturnisme infantile est renforcée, notamment en rendant gratuit le dépistage de la plombémie (Action 20).
La recherche et l'innovation identifiée dans la charte de l'environnement comme des piliers du développement durable seront aussi renforcées sur les thèmes de l'énergie (Action 3) la biodiversité (Action 24) le bâtiment (Action 25) et l'agriculture (Action 26).
Enfin, l'Etat se mobilise pour que le développement durable soit au cœur de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012, tant dans les valeurs qu'ils véhiculeront, que sur le plan environnemental par la neutralité des émissions des gaz à effet de serre et l'impact positif des aménagements sur l'agglomération parisienne (Action 28).
De toute évidence, le gouvernement oriente sa politique énergétique vers les économies d'énergie plutôt que vers le développement des énergies renouvelables. Souhaitons donc que ces mesures positives contribuent au moins à rétablir le cap d'une politique environnementale trop souvent décriée par les ONG et les partenaires européens.
Article publié le 29 mars 2005
