Elle souligne dans la présentation de son projet de loi, que des incitations fiscales seraient ainsi un levier très efficace pour diminuer la pollution atmosphérique, pour lutter contre l'effet de serre et pour réduire les encombrements.
Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2002, un amendement de M. Masson avait donné lieu à un débat au Sénat sur la déductibilité de la TVA pour les petits véhicules à usage professionnel.
Le dossier fut relancé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005 grâce à un amendement présenté à l'Assemblée nationale par Mme Zimmermann et 91 députés mais le Gouvernement s'y est finalement opposé.
Au Sénat, cet amendement fut repris par M. Masson et cosigné par 46 sénateurs et proposait la déductibilité de la TVA pour l'achat de véhicules d'entreprises d'au plus 2,50 mètres de long et respectant les normes de rejet de gaz carbonique fixées comme objectif par l'Union européenne pour 2015. Or Le Gouvernement continua à s'y opposer, regrette la députée.
Le 29 octobre 2004, le ministre de l'Economie et des Finances avait pourtant présenté ses ''dix conseils pour chasser le gaspi en voiture''. La députée rappelle d'ailleurs que le Gouvernement ne manque pas une occasion de rappeler son attachement à la défense de l'environnement et il serait temps de mettre les actes en accord avec les paroles.
Pourtant l'article 1010 A du code général des impôts prévoit déjà que les véhicules fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société. Les véhicules à usage mixte sont exonérés de la moitié de cette taxe. Une telle incitation fiscale pourrait donc être facilement élargie aux petits véhicules de sociétés qui anticipent les objectifs de pollution de l'Union européenne, conclue le député.
Article publié le 30 mars 2005
