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Actu-Environnement

Polémique sur le dessaisissement du juge en charge du dossier de l'UIOM de Gilly-sur-Isère

Trois ans après le début des enquêtes visant à faire la lumière sur la pollution engendrée par l'UIOM de Gilly-sur-Isère, le procureur d'Albertville, Henri-Michel Perret, vient de demander au juge, Hélène Lastera de se dessaisir du dossier.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Trois ans après le début des enquêtes visant à faire la lumière sur la pollution catastrophique engendrée par l'usine d'incinération de Gilly sur Isère, le procureur d'Albertville, Henri-Michel Perret, vient de demander au juge d'Albertville, Hélène Lastera de se dessaisir du dossier.
Cette dernière est en effet invitée par le Parquet à se dessaisir du dossier au profit d'une autre juridiction récemment installée : le Pôle de Santé Publique de Marseille.

Ce dessaisissement intervient pourtant au moment où se profilent l'issue de l'instruction de ce dossier et la mise en examen de personnages clés.
En effet, depuis bientôt trois ans, cette magistrate a instruit une affaire de pollution à la dioxine. Elle a permis d'établir que l'usine d'incinération a fonctionné hors norme et avait déjà prononcé cinq mises en examen, dont celle du maire UMP d'Albertville, André Gibello et son directeur général des services, Gilles Thomas pour ''risques causés à autrui''. Le maire d'Albertville avait été mis en examen en tant que président du syndicat intercommunal (Le SIMIGEDA regroupant 50 communes soit 65 000 habitants) auquel appartenait l'incinérateur de Gilly-sur-Isère. Deux responsables de l'installation, exploitée par la société Novergie, filiale de la Lyonnaise des eaux du groupe Suez, et un fonctionnaire de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avaient aussi été mis en examen pour les mêmes raisons.

L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère fonctionnait depuis plus de trente ans. La législation ne rendant pas obligatoire le contrôle du taux de dioxine car la capacité de l'incinérateur était inférieure à six tonnes de l'heure, l'UIOM traitait 27.500 tonnes d'ordures ménagères par an. Des écologistes avaient alerté les autorités, mais les élus avaient laissé l'usine fonctionner jusqu'à ce que des riverains obtiennent des mesures de dioxine. Les teneurs en dioxine du lait des vaches dans un rayon d'au moins 10 kilomètres autour de l'usine étaient largement supérieures au maximum autorisé.
Les résultats, catastrophiques, avaient provoqué sa fermeture par arrêté préfectoral le 24 octobre 2001. Près de 7 000 animaux avaient été abattus et deux millions de litres de laits détruits. 26 communes, soit 41 000 habitants, ont été exposées aux fumées toxiques s'échappant de l'incinérateur dans ce même rayon.

Les associations ACALP, ALLIANCE, GRAINE, la CFDT, la Confédération Paysanne Savoie ont protesté hier devant le palais de justice et les parties civiles se battent pour conserver leur juge. Aucun magistrat ne saurait être plus compétent et mieux informé que le juge d'instruction actuel, indique t'elles et soulignent que cette demande de dessaisissement intervient au moment où on attendait de nouvelles mises en examen.
Si le dessaisissement à lieu au profit du pôle de Marseille, les parties civiles rencontreront en outre des difficultés de déplacements des victimes d'investissement de frais pour leur séjour etc…

Une polémique qui tombe donc plutôt mal au regard des premiers articles de la Charte de l'Environnement qui vient d'être adoptée :
Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Réactions4 réactions à cet article

 
Re:nettoyage par le vide!

En plus de leur faire effectuer 400 km comme tu le soulignes il ne faut pas oublier que les parties civiles sont des personnes atteintes de cancers et de leucémies. Que certaines d'entre elles sont en chimiothérapie. Que ces traitements sont lourds.et fatigants : Ils sont traités au plus près : Grenoble Albertville et Chambéry. L'idée de Notre bon Procureur d'aller leur faire respirer le bon air de Marseille est pleine de bon sens. En plus de l'air Iodé Ils pourront aussi en profiter pour faire un pélerinage à la bonne Mère... et s'il leur reste un dernier souffle de vie ils pourraont aussi aller au stade Vélodrome...
C'est proprement honteux.
Mme Lastera est une femme qui fait honneur à notre système Judiciaire L'avoir comme Magistrate à Albertville est un réel bonheur.
Ne pas baisser les bras . Jamais
A+

TePee
 
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BARNIER

Il serait bon d'avoir l'avis de Mr Barnier (Ministre originaire de la Savoie ) qui ne s'est, semble-t-il, jamais mouillé sur ce dossier alors qui est élu depuis fort longtemps...et qu'il a commencé sa carrière politique dans la vallée de Tarentaise.
N'a-t-il pas été Ministre de l'environnement lui aussi???

sabaudia | 07 avril 2005 à 21h06
 
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nettoyage par le vide!

je ne suis pas de la région, mais cela ne m' empeche pas de réagir.
tant qu' on touche à la base, pas de problemes... mais des lors qu' on y melange la France d' en haut,ça coince!
L'autoprotection tribale des enarques et autres nantis joue à fond;
alors, on vire une juge courrageuse qui se contente de faire bien son travail pour protéger le plan de carriere de quelques notables.
il est evident que l' instruction déplacée de 400 km avec un nouveau juge "aux ordres"sera une bonne solution pour l' avenir politique de nos enarques et des
petits privilegiés du régime.
je suis avec vous et souhaites queHelene Lastera continue,je lui souhaite beaucup de courage face à ces requins.s' il faut un soutien, je suis la
Jean Pierre

.

zoé 40 | 10 avril 2005 à 19h19
 
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Pens&

Courage.. Justice à vous, pour tousQue juge. face place .

GUIZ | 20 avril 2005 à 22h02
 
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