Cette dernière est en effet invitée par le Parquet à se dessaisir du dossier au profit d'une autre juridiction récemment installée : le Pôle de Santé Publique de Marseille.
Ce dessaisissement intervient pourtant au moment où se profilent l'issue de l'instruction de ce dossier et la mise en examen de personnages clés.
En effet, depuis bientôt trois ans, cette magistrate a instruit une affaire de pollution à la dioxine. Elle a permis d'établir que l'usine d'incinération a fonctionné hors norme et avait déjà prononcé cinq mises en examen, dont celle du maire UMP d'Albertville, André Gibello et son directeur général des services, Gilles Thomas pour ''risques causés à autrui''. Le maire d'Albertville avait été mis en examen en tant que président du syndicat intercommunal (Le SIMIGEDA regroupant 50 communes soit 65 000 habitants) auquel appartenait l'incinérateur de Gilly-sur-Isère. Deux responsables de l'installation, exploitée par la société Novergie, filiale de la Lyonnaise des eaux du groupe Suez, et un fonctionnaire de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avaient aussi été mis en examen pour les mêmes raisons.
L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère fonctionnait depuis plus de trente ans. La législation ne rendant pas obligatoire le contrôle du taux de dioxine car la capacité de l'incinérateur était inférieure à six tonnes de l'heure, l'UIOM traitait 27.500 tonnes d'ordures ménagères par an. Des écologistes avaient alerté les autorités, mais les élus avaient laissé l'usine fonctionner jusqu'à ce que des riverains obtiennent des mesures de dioxine. Les teneurs en dioxine du lait des vaches dans un rayon d'au moins 10 kilomètres autour de l'usine étaient largement supérieures au maximum autorisé.
Les résultats, catastrophiques, avaient provoqué sa fermeture par arrêté préfectoral le 24 octobre 2001. Près de 7 000 animaux avaient été abattus et deux millions de litres de laits détruits. 26 communes, soit 41 000 habitants, ont été exposées aux fumées toxiques s'échappant de l'incinérateur dans ce même rayon.
Les associations ACALP, ALLIANCE, GRAINE, la CFDT, la Confédération Paysanne Savoie ont protesté hier devant le palais de justice et les parties civiles se battent pour conserver leur juge. Aucun magistrat ne saurait être plus compétent et mieux informé que le juge d'instruction actuel, indique t'elles et soulignent que cette demande de dessaisissement intervient au moment où on attendait de nouvelles mises en examen.
Si le dessaisissement à lieu au profit du pôle de Marseille, les parties civiles rencontreront en outre des difficultés de déplacements des victimes d'investissement de frais pour leur séjour etc…
Une polémique qui tombe donc plutôt mal au regard des premiers articles de la Charte de l'Environnement qui vient d'être adoptée :
Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article publié le 31 mars 2005
