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Condamnation de la Cogema : l'avenir de la gestion des combustibles nucléaires usés s'assombrit

La cour d'appel de Caen a condamné mardi la Cogema pour stockage illégal des déchets nucléaires australiens. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence et remettre sérieusement en cause les conditions d'activités de la filiale de AREVA.

Déchets  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
En mars 2001, un navire était arrivé au port de Cherbourg pour y décharger 360 éléments de combustibles nucléaires usés provenant de réacteurs nucléaires australiens. Toutefois, la Cogema s'était vue refuser durant 3 semaines le déchargement de cette cargaison, suite à un recours de Greenpeace.
Greenpeace qui s'était appuyée sur l'article 3 de la loi Bataille de 1991 stipulant qu'aucun combustible étranger ne doit être stocké en France et que seul, l'entreposage est toléré avant retraitement, avait obtenu en première instance et en référé devant le tribunal de grande instance de Cherbourg l'interdiction du déchargement des déchets et une astreinte de 100.000FF par semaine pour la Cogema si le combustible nucléaire était déchargé à terre.
Elle avait également été condamnée à une astreinte de 100.000FF par jour si elle ne produisait pas les documents manquants à la justice et attestant de l'autorisation opérationnelle de retraitement de l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour stocker les déchets en vue de leur retraitement sur le sol français.

Toutefois, cette décision avait été cassée en appel le 3 avril 2001, permettant à la Cogema de récupérer les déchets radioactifs pour les entreposer sur le site de retraitement de La Hague.

La cour de Caen auprès de laquelle Greenpeace avait fait appel de cette décison vien de rendre son verdict : le stockage depuis quatre ans de déchets radioactifs dans des conditions injustifiées au regard de la législation applicable (…) constitue une atteinte portée à la qualité de l'environnement… condamnant la Cogema à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace, et doit produire et à communiquer sous 3 mois, l'autorisation opérationnelle de retraitement à l'association. Au-delà de ce délai, la Cogema aura deux mois pour mettre fin au stockage de ces déchets sur le sol français, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard.

Selon Greenpeace qui qualifie cette victoire d'historique, cette décision jette le trouble sur l'ensemble des déchets nucléaires stockés par AREVA qui déclarait que tous les produits entreposés l'étaient à des fins de retraitement considérant ainsi qu'il ne s'agissait pas de déchets mais des ''matières nucléaires valorisables''. La Cour d'Appel de Caen a en effet relevé qu'aucune utilisation ultérieure n'était prévue par le contrat signé entre Cogema et son client. Or, comme le combustible est déjà lui-même le résidu d'un processus de transformation ou d'utilisation, puisqu'il a été irradié… la Cour a considéré que seule la qualification de déchet est applicable.
Y. Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France indique ainsi que la justice confirme ce que nous disons depuis toujours : la Cogema importe de manière illégale des déchets nucléaires sur le sol français. Cette décision s'applique aujourd'hui aux déchets australiens, mais beaucoup d'autres déchets sont dans la même situation faisant de l'usine de La Hague une vraie poubelle nucléaire !.

La COGEMA rappelle, quant à elle, que cette démarche spécifique a été initiée dans les délais habituels auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et dans le strict respect des modalités fixées par cette dernière. Les différentes phases de cette procédure ont toujours été publiques, ajoute t'elle. Elle a décidé mardi soir de se pourvoir en cassation.

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