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L'Europe poursuit son examen des PNAQ

Alors que les dossiers Grec et Italien sont en cours d'examens, et que le plan Tchèque a été validé, l'UE a engagé des procédures contre le Luxembourg, Malte et la Pologne pour leur retard et rejette la demande de révision du Royaume-Uni.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le 12 avril, la Commission européenne a officiellement rejeté la demande présentée par le Royaume-Uni de revoir à la hausse le total des émissions de CO2 à attribuer aux entreprises établies au Royaume-Uni, total qu'elle a déjà approuvé en juillet.
Les entreprises britanniques devront donc utiliser au mieux les 736 millions de quotas qui leur ont été alloués.

Pour rappel, le 7 juillet dernier, la Commission avait approuvé le PNAQ du Royaume-Uni prévoyant l'octroi aux entreprises établies sur le territoire britannique de quotas correspondant à 736 millions de tonnes d'équivalent CO2 pour la période 2005-2007. Elle avait invité l'État membre à étendre son plan aux installations situées à Gibraltar et à fournir certains renseignements concernant la réserve pour les nouveaux entrants.
Les plans nationaux d'allocation de quotas indiquent les prévisions d'allocation de quotas d'émission des États membres pour la période 2005-2007, ainsi que la quantité octroyée à chaque entreprise.
Le 10 novembre dernier, les autorités du Royaume-Uni avaient proposé que le total des quotas d'émission soit porté à 756 millions.
Mais la Commission rejette la demande au motif que les États membres ne sont pas autorisés à proposer de nouvelles modifications se situant hors du champ offert par la décision de la Commission en la matière. Une fois la décision de la Commission prise, la stabilité absolue du total de quotas revêt une importance capitale pour le bon fonctionnement du système d'échanges, indique l'UE.
Le Royaume-Uni a annoncé qu'il contesterait cette devant la Cour de Justice des Communautés européennes, mais que, dans l'intervalle, il délivrerait les quotas d'émission conformément à la décision prise par la Commission en juillet 2004.

La Commission européenne a aussi décidé d'engager des procédures d'infraction contre le Luxembourg, Malte et la Pologne. Ces trois Etats membres n'ayant toujours pas publié leurs statistiques d'émissions alors que la date limite était fixée au 15 janvier dernier.

Par ailleurs, la Commission européenne a accepté sans conditions le plan d'allocation de quotas d'émission présenté par la République tchèque pour la période 2005-2007. Le plan de la République tchèque couvre 436 installations, toutes remplissant les conditions pour pratiquer des échanges. Ces installations se verront attribuer 292,8 millions de quotas (couvrant 292,8 millions de tonnes de CO2) pour la période 2005-2007.

À ce jour, elle a procédé à l'évaluation des plans de 23 États membres et étudie actuellement les plans de la Grèce et de l'Italie.

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