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Actu-Environnement

Le Sénat souhaite laisser le choix du développement de l'éolien aux communes

Le projet de loi d'orientation sur l'énergie a été adopté par le Sénat. L'amendement visant à fixer un plafond de rachat par EDF à 20 MW est écarté alors qu'un autre laissant le choix de développement aux communes est adopté à l'unanimité.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Depuis Lundi, le sénat examinait le projet de loi d'orientation sur l'énergie désormais rebaptisé ''loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique''. L'amendement déposé par Messieurs Poignant, Ollier et Nicolas visant à fixer un un plafond de rachat de l'énergie éolienne par EDF à 20 MW pour protégé les paysages, et adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 30 Mars dernier a finalement été rejeté unanimement par les sénateurs.

Pour le CLER, malgré les améliorations apportées aux amendements initiaux (modification du plafond à 20 MW en deuxième lecture du plafond contre 12 initialement) grâce à la mobilisation conjointe des professionnels, des élus et des ONG environnementales, cet article, s'il était maintenu en état, entraînerait un coup d'arrêt brutal au développement de l'énergie éolienne*. Par ailleurs, un récent sondage avait montré que 91% des Français se déclaraient favorables au développement de l'énergie éolienne.

Qualifié d'''éolicide'' par Roland Courteau (PS, sénateur de l'Aude), accusé d'enterrer l'éolien selon Jean Desessard (Verts, Paris). de signifier ''la mort de l'éolien'' selon Marcel Deneux (UDF, sénateur Somme) et d'ignorer ''les principes de la décentralisation'' Daniel Goulet (UMP, sénateur de l'Orne), le texte a finalement été rejeté par les sénateurs qui semblent donc avoir été plus à l'écoute des souhaits populaires.

Les sénateurs ont en revanche validé l'amendement proposé par le député UMP Henri Revol visant à supprimer tout plafond national pour l'énergie éolienne et laissant toute latitude de décision aux communes.
M. Revol préconise en effet d'associer les communes au développement des éoliennes et de supprimer toute référence à un seuil national chiffré de puissance, les communes restant libres d'en fixer un plancher ou un plafond.
De fait, le pouvoir de décision (déploiement comme blocage) reviendrait à l'autorité locale et décentralisée globalement favorable si l'on en croit les prises de partie des nombreuses collectivités locales et de l'Association des Régions de France (ARF).

Le texte visant plus globalement à garantir l'indépendance énergétique de la France, à promouvoir les ENR et lutter contre l'effet de serre, a finalement été adopté mercredi 4 mai par le Sénat.
Outre l'aspect relatif à l'énergie éolienne, il prévoit la construction, ''dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements'', d'un ''réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente'', qui s'appuyera sur la technologie de l'eau pressurisée (EPR).
Notons également la création de ''certificats d'énergie'', délivrés aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d'énergie. Les autres devront acquitter ''une pénalité libératoire par kilowatt/heure'' ou acheter des certificats.

Le texte ayant déjà été examiné, modifié puis adopté en deuxième lecture par les deux assemblées, une commission mixte paritaire composée des 14 députés et sénateurs sera constituée pour harmoniser les versions du Sénat et de l'Assemblée nationale.


* Au niveau européen, la directive 2001/77/CE oblige la France à passer de 15 à 21% de son électricité produite à partir d'énergies renouvelables d'ici 2010 (soit 46 TWh/an de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables). L'éolien n'intervient actuellement que pour 0,2% de la production française d'électricité. En outre le pays ne compte encore aucun parc éolien en mer, tout en disposant du 2e potentiel maritime d'Europe.

Réactions17 réactions à cet article

 
Eolien

Merci messieurs les Sénateurs.
vous avez fait preuve de bon sens.

mcjmfauq | 05 mai 2005 à 16h40
 
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éolien

Enfin une bonne décision qui pourrait permettre de lutter contre le réchauffement de la planète

Anonyme | 05 mai 2005 à 17h25
 
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Du bon sens, MAIS...

Il aurait été aussi trés sain de retoucher le texte relatif au solaire thermique afin que la France s'engage dans un réel programme dépassant l'objectif virtuel voir s'installer 200 000 Chauffe eau solaires dés 2010.

Le sujet méritait d'être apprécié à un octave bien supérieur!

Quant aux fabricants d'éoliennes et aux finciers ils seront ravis.

Bon vent!

Bernfa | 05 mai 2005 à 18h07
 
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commission mixte ; manifeste à signer

Bon début : souhaitons que la commission mixte paritaire reste sur cette voie du bon sens...

Pour que MM. Poignant, Ollier, et consors voient que les bénéfices économiques locaux de l'éolien ont aussi un soutien populaire, un bon moyen pourrait être de signer le manifeste pour l'éolien lancé par la Fédération des énergies du vent :
http://www.planete-eolienne.fr/manifeste.html


P.H.

Patrick Hubert, FinÆnviro | 05 mai 2005 à 18h19
 
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Re:Du bon sens, MAIS...

Si l'argent peut servir à produire de l'électricité verte et locale au lieu de faire de l'électricité nucléaire à outrance : ca me va bien.

Peux importe d'où vient l'argent? Jusqu'à maintenant ce sont les particuliers francais qui payent les 21 centrales nucléaires et un jour le retraitement de leurs déchets.

Leo

Leo | 06 mai 2005 à 14h11
 
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Rachat par EDF : seuil (et non plafond) de 20 MW

Merci pour votre suivi du PLOE et la richesse de votre site.

Une confusion toutefois dans votre article (confusion qu'on retrouve aussi partiellement dans votre article du 23 mars https://www.actu-environnement.com/ae/news/1010.php4) à propos de la position adoptée par l'Assemblée nationale : vous parlez d'un "plafond de rachat de l'énergie éolienne par EDF à 20 MW pour protéger les paysages".

Or :
- la situation actuelle (art. 10 de la loi du 10 février 2000 sur l'énergie http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX9800166L) prévoit qu'EDF doit, sous certaines conditions, acheter à un tarif préférentiel la production d'électricité des parcs d'éoliennes de moins de 12 MW. EDF ne rachète donc pas au delà d'un plafond de 12 MW
- l'amendement Poignant adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale fixe au contraire un seuil de 20 MW (art. 10 ter du projet de loi modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale http://ameli.senat.fr/publication/2004-2005/275.html#tlg004119ARTICLE_10_TER), tout en continuant certes à fixer aussi un plafond, mais de 0,03 MW seulement. Selon cet amendement, il n'y donc pas de rachat par EDF entre 0,03 et 20 MW.

On était donc passé, avec la 2e lecture de l'Assemblée nationale, d'une logique de *plafond* favorisant les petits et moyens projets, à une logique de *seuil* favorisant les très gros parcs (et, incidemment, les tout petits).

D'ailleurs, votre article du 30 mars https://www.actu-environnement.com/ae/news/1021.php4 parle bien d'un remplacement du "plafond actuel de 12 mégawatts par un seuil de 20 mégawatts".

Reste à voir le compromis final qui émergera de la commission mixte paritaire Sénat-Asssemblée nationale.

Emmanuel Barthe
BMH Avocats

E. Barthe | 06 mai 2005 à 16h46
 
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Re:Rachat par EDF : seuil (et non plafond) de 20

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison de pointer cet abus langage puisque l'on parle bien d'un plafond de 300kw en dessous et d'un seuil de 12 puis de 20 MW au delà duquel l'énergie produite était assurément rachetée. De ce fait, il est vrai que ce flou dans l'article n'a certainement pas contribué à clarifier le problème.

En revanche, je souhaite apporter une petite précision : 300 kw sont équivalents à 0,3 MW et non 0,03 MW comme vous l'indiquez dans votre réaction.

Merci de votre réactivité et de votre fidélité.

Bien cordialmeent

David Ascher

Anonyme | 06 mai 2005 à 17h17
 
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energie

felicitation au senateur de l'aude qui fait un travail exemplaire autant sur les violences conjugales que sur l'energie chich

lora | 07 mai 2005 à 21h10
 
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Re:Rachat par EDF : seuil (et non plafond) de 20

Désolé, mais cette précision comporte encore une erreur, puisqu'il ne s'agissait pas d'un seuil de 12MW mais d'un plafond, qui serait remplacé par un seuil de 20MW, ce qui est évidemment complètement différent.

SC | 09 mai 2005 à 13h06
 
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Re:Rachat par EDF : seuil (et non plafond) de 20

Bonjour,

Il est vrai que l'on s'y perd un peu... !

Heureusement que ces amendements n'ont pas été adoptés

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de la décision de la commission mixte paritaire.

Bien cordialement

David Ascher

Ascher David | 09 mai 2005 à 13h30
 
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un débat?

je suis surpris par le manque d'informations objectives sur l'éolien.
Vous vous réjouissez d'un amendement voté par les députés ou d'un amendement rejeté par les sénateurs sans que personne ne parle des tenants et des aboutissants de ces actes.
Qui est capable de nous informer sur le nombre d'éoliennes que nous allons devoir construiresur le territoire français?, et en combien de lieux différents en fonction des différents votes de nos élus?
quelle est la capacité des instances qui gérent le courant français de le prendre réellement en charge?
Qui tire réellement bénéfice de cette installation anarchique d'éoliennes?
D'ou viennent les éoliennes?

Je vient d'un site éolien en construction en bretagne et les gens sur place n'ont eu qu'une information incompléte et orientée qui ne leur permet pas de juger réellement.

Lorsque l'on présente l'éolien dans ces termes " voulez d'un projet qui est écologique, qui produit beaucoup d'énergie, qui n'a pas d'inconvénient qui va permettre de baisser le nucléaire, qui va créer des tas d'emplois, qui va enrichir votre commune et qui est esthétique" que voulez vous dire sinon d'accord.
Mais si on dit aux gens" voilà un projet qui ne produit de l'énergie qu'un quart du temps, que l'énergie produite est tellement aléatoire que la société qui gére l'énergie va avoir beaucoup de mal à se servir de cette énergie et risque d'exporter une grande partie de la production, que les éoliennes viennent du Danemark, l'acier des fondations d'Allemagne, qu'il faudra environ 90 éoliennes de 2Mw par département pour produire 7 pourcent de l'énergie française, que la vocation de l'énergie éolienne n'est pas d'entrer dans la production de base de l'énergie française (ADEME) donc que l'énergie éolienne ne rentrera jamais en concurrence avec le nucléaire, que des groupes financiers gagnent beaucoup d'argent avec de tels projets, que des pays comme l'Allemagne et de Danamark comemcent à se poser des questions sur leur gestion de l'éolien, que certains scientifiques commencent à se pencher sur les infra-sons issus des pâles!!!!!!!!!!"que diront alors les gens.
Que toutes les informations soient données et que tout le monde puisse juger aprés!
Nous sommes entrain de créer le plus grand bouleversement paysagé de notre territoire sans aucun débat de fond ne soit réellement en cours???

Anonyme | 09 mai 2005 à 22h10
 
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Re:Du bon sens, MAIS...

les financiers amenent les capitaux initiaux et les gens par l'intermédiaires des incitations gouvernementales enrichissent les financiers (le surplus payé par E.D.F est compensé par l'augmentation de la facture individuelle).
La question est plus de savoir si cette énergie est utilisable sinon cela ne serait pas la première fois que des financiers roulent les gens pour s'enrichir?

Anonyme | 10 mai 2005 à 20h55
 
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Re: EDF doit quoi à qui?

J'ai une question:

Depuis l'ouverture du marché énergétique, EDF a réorganisé sa structure et EDF-production devient, il me semble, une entreprise privée. Mais, cette entreprise appartenait à l'Etat, donc, aux contribuables. Pourquoi on ne voit pas la distribution des actions EDF aux français, comme on a vu pour l'industrie énergétique étatique, dans certains anciens pays du bloc URSS aux anées 90, tel la République Tchèque? Qui a payé la construction des barrages, des centrales thermiques et nucléaires, sinon le contribuable?

anonyme | 16 mai 2005 à 17h54
 
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Re:un débat?

Bonjour,
si vous vous etes renseigné, faites le completement, il y a des sites a jour ou plus recents.
Les gaulois ont depassé le stade du debat , (et on est les derniers en europe) les sondages peuvent vous aider...
Le Danemark n'est pas la France mais ce pays a bien compris la resultante des avantages /inconvenients.
Entre l'impact d'une route, et autres "mobiliers ruraux" ,chaque chose a sa necessité.
L'intox infra sons est a la trappe depuis longtemps, revendez votre voiture et votre télé c'est encore plus dangereux;
La communication participative existe chez les developpeurs éoliens, mais comme partout, les absents ont toujours tort.
La mairie et le representant de l'etat : le prefet ,ne laissent pas faire n'importe quoi comme vous semblez le supposer
Juste un seul détail l''acier des fondations est gaulois,le contraire est une heresie.
Etc,etc......
J'arrete là.
N.B l'anonymat mail est preferable car j'ai eu des gros soucis de spam avec suspicions de ce site

Anonyme | 19 mai 2005 à 19h54
 
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Re:un débat?

Cher Monsieur,

Lorsque l'on veut dialoguer avec quelqu'un, on essaye de ne pas le "rembarrer" à la première phrase.

Nous trouvons votre attitude assez agressive et des messages comme le votre seront effacés dans le futur.

Concernant l'origine du SPAM, je vous précise que nous ne faisons pas. Toutefois, comme tout site Web, nous sommes régulièrement analysés... Tous les sites sont logés à la même enseigne...

Bien à vous

Ascher David | 19 mai 2005 à 20h14
 
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Sans sujet

Pas de message

Anonyme | 18 mai 2006 à 10h28
 
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jean-luc molet

il est bien d'aporter une attention sur l'implatation d'éoliennes en france ; mais il serai trés intéressant de pensée aux peitites éoliennes , pour les particuliers exploitants agricole, entreprises etc ..sesont des éoliennes de 1 kw à 20 kw ; d'une valeur de 5000 à 37000 eur
les problemes sont les suivants:
1/ le rachat par un distributeur ( EDF par exemp) depuis le 15 juillet 2007 !!!!! souvant pour rentabiliser l'infestissement, il faut pouvoir vendre une partie de la production
2/ exemp un jardinier a besoin d'énergie l'hiver et pas l'été .....

jean luc molet

jlm-éole | 10 août 2007 à 14h06
 
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