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Canon anticipe la date d'application légale des objectifs de traitement des DEEE

Outre la production de photocopieurs et de cartouches, l'usine Canon de Liffré en Bretagne qui recyclait déjà les cartouches, assure la valorisation et la réutilisation des DEEE avec des taux déjà supérieurs à ceux fixés par la directive européenne.

Déchets  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Canon anticipe la date d'application légale des objectifs de traitement des DEEE
   
Depuis le 13 août 2004, les États membres de l'UE sont contraints d'appliquer la directive des Déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE) et la directive de limitation des substances dangereuses (LdSD). Ces deux directives adoptées par la Commission européenne en 2002 visent à promouvoir le recyclage et la réutilisation des équipements électriques et électroniques et à limiter les substances toxiques qu'ils contiennent. Il impose aux entreprises la prise en compte de tous les stades de la vie des Equipements Electriques et Electroniques (EEE). Ainsi, à compter du 1er juillet 2006, les EEE devront être conçus de façon à interdire ou limiter l'utilisation de certaines matières (plomb, mercure, chrome hexavalent…) et à faciliter leur démantèlement et leur valorisation. À compter du 31 décembre 2006, les objectifs fixés seront de 75% pour le taux de valorisation et de 65% pour le taux de recyclage-réutilisation.

De ce point de vue, l'usine Canon Bretagne* basée à Liffré semble être un modèle d'anticipation puisque depuis 1997, elle recycle les cartouches de ses filiales européennes et a commencé à mettre en place le traitement des équipements bureautique en fin de vie dès juillet 2004.

Au cours de l'année passée, plus de trois millions d'unités ont été collectées. 63% d'une cartouche est réutilisé en tant que matière et/ou pièce et 37% est incinéré (valorisation énergétique).
Un premier tri est effectué dès l'arrivé sur le site, afin d'expédier en traitement externe les cartouches autres que Canon. Les cartouches sont soit désassemblées pour réutilisation des pièces, soit broyées pour valorisation de matières. Les pièces destinées à être réutilisées sont nettoyées et soumises à un contrôle qualité rigoureux avant d'être réintégrées dans de nouvelles cartouches, soit directement sur le site, soit au niveau des autres usines.
Après broyage des cartouches, une opération de tri automatique est effectuée séparant le fer, l'aluminium et le plastique mélangé. Les métaux sont revendus ainsi qu'une partie des plastiques mélangés pour la fabrication d'ardoises de synthèse. Le reste des plastiques mélangés est destiné à une valorisation énergétique.
Rappelons que du côté des consommables d'impression usagés, CONIBI (Consortium Informatique et Bureautique) a été créé en 2001 par les 11 principaux constructeurs bureautiques et informatiques pour en assurer la collecte. Le groupe se compose des marques : Canon, Epson, HP Invent, Konica, Minolta, N.R.G. (Nashuatec-Rex Rotary–Gestetner), Océ France, Ricoh, Toshiba, The Document Company Xerox. Les sociétés Sharp, Lexmark et Kyocéra Mita ont rejoint CONIBI en tant qu'adhérent. Ce système est mis en place à travers toute la France et vient en complément de la collecte postale.

Par ailleurs, chaque année, plus de 6 millions de tonnes de DEEE (déchets blanc, brun et gris) sont produits à travers l'Europe avec une croissance allant de 3 à 5% par an. D'ici 10 ans, leur volume est amené à doubler.
Outre la production d'équipement et le recyclage des cartouches, l'usine assure depuis janvier 2005, le désassemblage, la valorisation et la réutilisation des produits bureautiques en fin de vie tels que les imprimantes, les photocopieurs etc… commercialisés par Canon France.
L'usine assure dès maintenant un traitement qui va au-delà des exigences légales sur les DEEE en augmentant de 10% le recyclage-réutilisation (75% au lieu de 65% obligatoire à compter du 31/12/2006) et la valorisation (85% au lieu de 75%).
Tous les produits en fin de vie sont traités en fonction de leurs caractéristiques et de leur usure. Ainsi, 40% sont destinés à une valorisation (75% recyclés en tant que matériaux ferreux et 25% en valorisation énergétique), 10% sont envoyés à l'usine de Canon Giessen (Allemagne) pour leur reconstruction et 50% sont destinés au reconditionnement.

*En 1995 le site de Canon Bretagne a été certifié ISO 14001 (1er site industriel français à obtenir cette certification). Cette certification, répondant aux normes internationales, concerne l'évaluation des effets de l'activité industrielle sur l'environnement, la définition d'objectifs et la mise en place d'actions de prévention. La protection de l'environnement se traduit notamment par l'utilisation de matériaux recyclables, l'abandon des CFC (chlorofluorocarbones), du trichloréthylène et la réduction des émissions de COV.

Réactions3 réactions à cet article

 
application des directives

Dans votre article, vous dites que les états membres doivent appliquer les directives depuis le 13 août 2004... Or, en France notamment, ce n'est pas encore le cas, étant donné qu'il n'y a pas encore eu transposition de ces directives en décret , est-ce bien cela ?
De plus, j'aimerais savoir si ce décret transposera également la directive sur la limitation des substances dangereuses, ou s'il ne transposera que la directive 2002/96/CE.
Merci.
et bravo à Canon !

projet DEEE | 13 mai 2005 à 12h43
 
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Re:application des directives

Bonjour,

Je vous confirme que - sauf erreur de ma part - ces directives n'ont pas été transcrites.

L'Ademe indique que : "Il n'existe pas de réglementation spécifique aux produits électriques et électroniques en fin de vie en France, les directives DEEE et LSD n’ayant pas encore été transposées en droit français. Un très important travail de transposition est cependant mené depuis 2002 par les pouvoirs publics, en lien étroit avec les acteurs concernés. Le projet de décret du gouvernement qui transpose les deux directives a été diffusé en décembre 2004. Ce projet doit encore faire l’objet d’un examen par le Conseil de la Concurrence et le Conseil d’Etat : sa publication au JO est attendue au printemps 2005. Ce décret, qui entrera en vigueur au 13 août 2005, sera accompagné de plusieurs arrêtés."

Je vous propose en tout état de cause de consulter l'une de nos anciennes actu :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/692.php4

Bien cordialement

David Ascher

David Ascher | 13 mai 2005 à 13h09
 
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Vive l'inertie !

Le décret français en est à peu près à sa 6e version ; j'en ai suivi son évolution de loin en loin : changement d'un terme par ci par là, remaniement total (sans en changer réellement le contenu, puisqu'il ne s'agit que d'une transposition : les éléments de base sont toujours les mêmes) au moment des changements de ministère, etc...
Bravo ! Résultat : la filière n'est toujours pas structurée, attendant le détail des modalités ; ni les communes, ni les distributeurs ne seront organisés en aout (ni même aout 2006) pour accueillir ces produits, et aujourd'hui, j'ai un sac à la maison avec ampoules basse conso, petit électroménager et autres qui attend qu'on veuille bien les traiter .Je ne vous parle pas de ceux qui partent à l'incinération ou qui croupissent sur les trottoirs des villes !

Jul | 17 mai 2005 à 17h50
 
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