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La juge en charge du dossier de l'UIOM de Gilly-sur-Isère ne sera pas dessaisie de l'enquête

Hier, la Cour de cassation a refusé que la juge, Hélène Lastera chargée de l'enquête visant à faire la lumière sur la pollution engendrée par l'UIOM de Gilly-sur-Isère, soit dessaisie de l'enquête.

Gouvernance  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Hier, la Cour de cassation a refusé que la juge, Hélène Lastera chargée de l'enquête visant à faire la lumière sur la pollution engendrée par l'UIOM de Gilly-sur-Isère, au profit d'une autre juridiction récemment installée : le Pôle de Santé Publique de Marseille.

Ce dessaisissement était intervenu au moment où se profilait l'issue de l'instruction de ce dossier et la mise en examen de personnages clés.
En effet, depuis trois ans, cette magistrate avait instruit une affaire de pollution à la dioxine et avait permis d'établir que l'usine d'incinération avait fonctionné hors norme.

Elle avait déjà prononcé cinq mises en examen, dont celle du maire UMP d'Albertville, André Gibello et son directeur général des services, Gilles Thomas pour ''risques causés à autrui''.
Le maire d'Albertville avait été mis en examen en tant que président du syndicat intercommunal (Le SIMIGEDA regroupant 50 communes soit 65 000 habitants) auquel appartenait l'incinérateur de Gilly-sur-Isère. Deux responsables de l'installation, exploitée par la société Novergie, filiale de la Lyonnaise des eaux du groupe Suez, et un fonctionnaire de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avaient aussi été mis en examen pour les mêmes raisons.

L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère fonctionnait depuis plus de trente ans. La législation ne rendant pas obligatoire le contrôle du taux de dioxine car la capacité de l'incinérateur était inférieure à six tonnes de l'heure, l'UIOM traitait 27.500 tonnes d'ordures ménagères par an. Des écologistes avaient alerté les autorités, mais les élus avaient laissé l'usine fonctionner jusqu'à ce que des riverains obtiennent des mesures de dioxine. Les teneurs en dioxine du lait des vaches dans un rayon d'au moins 10 kilomètres autour de l'usine étaient largement supérieures au maximum autorisé.
Les résultats, catastrophiques, avaient provoqué sa fermeture par arrêté préfectoral le 24 octobre 2001. Près de 7 000 animaux avaient été abattus et deux millions de litres de laits détruits. 26 communes, soit 41 000 habitants, ont été exposées aux fumées toxiques s'échappant de l'incinérateur dans ce même rayon.

Réactions6 réactions à cet article

 
satisfaction

On ne peut être que satisfait de cette décision qui doit permettre à la juge de continuer son enquête et condamner les carences des acteurs responsables.Cette affaire prouve aussi que l'incinération des déchets est une solution dangereuse pour l' environnement d'autant que d'autres techniques non polluantes et autrement valorisantes existent.

Michel
 
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Re:responsable?

Quelle responsabilité pourrait-elle être imputable à Michel Barnier dans ce cas ?
Il faut savoir que l'usine de Gilly n'aurait pas été polluante si les mesures de sécurité et de contrôle avaient été respectées.
Ce n'est sans aucun doute pas Michel Barnier qui exigeait que les filtres retardant la combustion soient désactivés la nuit, dans un désir de productivité et d'économie...
Il faut cesser de chercher à tous prix des responsables haut placés et de chercher à salir des personnalités dont de tels faits ne sont pas de leur ressort...

zwann
 
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responsable?

Faut-il penser que mr Barnier, homme politique en place lors des faits et originaire de la vallée de Tarentaise...passera à travers les gouttes comme un certain N°2 actuel (adepte du NON...) a réussi à esquiver les accusations lors de l'affaire du sang contaminé il y a quelques années ????????????

sabaudia | 20 mai 2005 à 11h20
 
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Re:satisfaction

Bien, les coupables seront punis et l'usine ne fonctionne plus... parfait ! mais je me pose une question : où vont les tonnes de déchets non recyclables produits chaque jour par les habitants du secteur de Gilly sur Isère ? très certainement en décharge... une autre polution possible et qui ne se voit pas...

verdissimo | 20 mai 2005 à 18h21
 
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Re:satisfaction

je pense que ceci est un encore un mauvais exemple de l'incinération. il ne faut pas condamné à tout pris l'incinération car il faut bien, effectivement, éliminer les déchets non valorisables, et je ne pense pas que l'enfouissement soit une solution à long terme. il existe des incinérateurs en france qui sont aux normes et il en existe même qui ne rejette pas de dioxines (si! si!). alors je pense que le problème ici est simplement que les lois arrivent toujours un peu tard, et que souvent elles mettent beaucoup trop de temps à être appliquer.

lalali | 25 mai 2005 à 13h26
 
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Sans sujet

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Anonyme | 18 mai 2006 à 09h45
 
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