Ainsi à partir du 1er août, avec un délai transitoire de deux ans, les informations apparaissant sur les emballages et les étiquettes des produits chimiques – tels que les produits de nettoyage, les produits de lessive, les sprays insecticides, les peintures et les colles – seront présentés selon un nouveau système. Les symboles de danger et les mises en garde informeront les consommateurs des dangers potentiels de manière plus directe que ne le faisaient les bandes de couleur et les classes de toxicité en usage jusqu'à présent. Grâce au nouvel étiquetage des produits, les consommateurs seront mieux informés des dangers potentiels, précise l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage dans un communiqué.
Cette harmonisation facilitera aussi les échanges commerciaux de la Suisse avec les pays de l'UE, ajoute-t'il. En effet, le nouveau droit des produits chimiques permet de lever les entraves techniques au commerce pour l'industrie chimique suisse.
Les métaux lourds et les agents ignifuges bromés, par exemple, seront dorénavant interdits. La Suisse maintiendra pour certaines substances une réglementation plus sévère que celle de l'union européenne. Les phosphates dans les produits de lessive et le plomb dans les peintures resteront interdits.
Les procédures d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques reviendront à la Confédération. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ainsi que le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) ont créé un organe de réception commun pour les produits chimiques. Il aura pour fonctions, d'une part, d'être un guichet pour les procédures de notification et de décision et, d'autre part, de coordonner les procédures à l'interne. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) demeure l'organe de réception pour les produits phytosanitaires.
Article publié le 18 mai 2005
