Réalisé dans le cadre d'une mission parlementaire confiée à Monsieur Antoine HERTH auprès de Monsieur Christian JACOB, Ministre des PME, du Commerce de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, ce rapport a analyse le phénomène du commerce équitable (en s'appuyant sur l'état de lieux des initiatives françaises et internationales) et a dégagé un ensemble de critères et de règles de contrôle susceptible de recueillir un consensus pour définir les opérateurs pouvant se prévaloir du caractère équitable de leurs produits et offrir des garanties renforcées aux consommateurs.
Le rapport préconise en particulier une plus grande implication des consommateurs et des producteurs par un droit de regard sur le fonctionnement des filières équitables, un appui des pouvoirs publics pour assurer le portage politique du commerce équitable et apporter une reconnaissance officielle à ses opérateurs et une mobilisation des outils d'aide au développement en faveur des organismes de producteurs, véritables vecteurs de modernisation économique et sociale dans les pays en développement.
Pour Antoine HERTH, une certification officielle pourrait aider les consommateurs français à acheter, en confiance et donc plus souvent, des produits de commerce équitable
mais précise toutefois qu'il est encore beaucoup trop tôt pour mettre en place une norme .
Il précise en revanche que « consolider les démarches existantes ainsi que les cahiers des charges des divers acteurs grâce à une reconnaissance officielle des pouvoirs publics et à l'attribution d'un agrément est envisageable ».
Par ailleurs, Monsieur Herth propose la création d'une Commission Nationale du Commerce Equitable, composée des acteurs économiques, des associations de consommateurs, des administrations et des organisations concernées.
Christian JACOB sera chargé, en liaison avec les autres Ministres intéressés de mettre en place cette commission qui aura pour mission de définir les critères d'agrément et d'émettre un avis en vue de l'agrément ministériel des organismes chargés de contrôler la démarche des acteurs du commerce équitable.
Le Premier Ministre a confirmé l'encouragement du gouvernement à l'égard du commerce équitable.
Il a notamment demandé à Christian JACOB de relancer, dans le cadre de l'AFNOR, les travaux de la Commission de Normalisation présidée par le Délégué interministériel à l'Innovation sociale et à l'Economie sociale afin d'aboutir à la rédaction d'un document définissant les critères génériques de la démarche du commerce équitable et pouvant servir de base à un référentiel.
Article publié le 20 mai 2005
