L'objectif est de renforcer les mesures pour le contrôle des émissions de SF6 pendant les différentes étapes du cycle de vie des équipements électriques (développement et fabrication, exploitation et maintenance, fin de vie).
Concrètement, GIMELEC et RTE mettront en place d'ici un an des systèmes de management environnemental (type ISO 14000) qui comprendront en particulier : la quantification du SF6 utilisé, une amélioration progressive de la fiabilité de la quantification des émissions, les plans d'action pour la maîtrise des émissions, avec notamment la mise en place d'un plan de surveillance des anomalies de matériels, et l'étude de solutions techniques visant à réduire les émissions.
Notons que l'ADEME fera bénéficier au Réseau de Transport d'Electricité et les entreprises adhérentes au GIMELEC de ses aides financières aux études, aux investissements et aux travaux de recherche. Des aides étonnantes quand on connaît notamment la situation de RTE et ses liens avec EDF…
Cet engagement, établi jusqu'au 31 décembre 2010, fera l'objet d'un rapport d'avancement un an après la signature puis tous les 3 ans comprenant la description des méthodes et des mesures prises. Par ailleurs, une liste de sociétés compétentes pour le recyclage de l'appareillage électrique contenant du SF6 sera établie.
L'hexafluorure de soufre (SF6) utilisé pour l'isolation des matériels électriques haute et moyenne tension est caractérisé par un pouvoir de réchauffement global (PRG) beaucoup plus élevé que celui du gaz carbonique (CO2). Les émissions de SF6 de l'industrie électrique et leur contribution au changement climatique restent toutefois faibles du fait de son emploi en système clos et de sa réutilisation.