Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) existe depuis janvier 2005 et doit permettre à l'UE élargie de respecter le protocole de Kyoto, Pour 2005-2007, elle vise les émissions de CO2 (gaz carbonique) de six industries (production d'énergie, métallurgie, cimenterie, verrerie, céramique et pâte à papier). Ultérieurement d'autres branches et les autres gaz à effet de serre visés par Kyoto (méthane et protoxyde d'azote notamment) pourront être inclus. En vertu de la Directive de l'Union européenne sur l'échange de quotas d'émission, les États membres doivent fixer des limites aux émissions des installations à forte consommation d'énergie en leur accordant des quotas échangeables d'émission de CO2. Une entreprise n'ayant pas assez de quotas pour ses installations et n'ayant pas acheté les tonnes nécessaires sur le marché, devra payer une amende de 40 euros par quota manquant et réduire par la suite encore plus ses émissions. Les échanges de permis d'émission permettent ainsi à une entreprise de ne pas réduire ses rejets de gaz à l'origine du réchauffement planétaire et d'acheter des droits de pollution à une autre qui fera un investissement propre à moindre coût et aura des excédents sur son quota et pourra en retirer un bénéfice financier.

L'article 30 de la directive 2003/87/CE sur l'échange de quotas d'émission prévoit que la Commission réexamine le système en question et recense un certain nombre de sujets à aborder. Il prévoit également que la Commission présente un rapport au Parlement Européen et au Conseil pour le 30 juin 2006.

C'est dans ce contexte que la commission européenne lance une consultation publique ouverte jusqu'au 16 août 2006, pour connaître l'avis des citoyens sur le SCEQE.

L'enquête aborde notamment le fonctionnement du marché des quotas, l'harmonisation des méthodes d'allocation de quotas, le traitement des nouveaux venus sur le marché et les fermetures d'installations, la possibilité d'inclure d'autres secteurs et d'autres gaz dans le système, le traitement comptable et fiscal des quotas, et surtout, la compétitivité.

Cette consultation fera l'objet d'un rapport de la Commission à la mi-2006 et pourrait conduire à la modification de la directive sur l'échange de quotas d'émission, et notamment à l'inclusion d'autres secteurs et d'autres gaz dans le système. Cependant, aucune des modifications de la directive sur l'échange de quotas d'émission, qui seront proposées par la Commission en 2006, ne prendra effet avant la troisième période d'échanges qui débutera en 2013 mais sera prise en compte pour l'élaboration des plans d'allocation de la deuxième période d'échanges, allant de 2008 à 2012.

Environ 500 parties prenantes, notamment des compagnies concernées par l'échange des quotas d'émission et leurs associations, ainsi que des ONG et des États membres, seront contactées directement et invitées à participer à cette enquête. D'autres parties pourront exprimer leur avis sur le site web de la commission.