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Le projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs sera soumis au Parlement au 1er semestre 2006

Sur la base des rapports du CEA et de l'ANDRA, le Gouvernement présentera un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs au 1er semestre 2006 bien qu'aucune voie de recherche n'ait permis d'identifier une solution de stockage ''idéale''.

Déchets  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a annoncé jeudi dernier que le Gouvernement présentera au Parlement, un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs au premier semestre 2006.

Ce projet de loi sera réalisé à l'issue d'un débat public et sur la base des rapports du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) qui ont été menés dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets dite loi Bataille.

Cette loi fixait à 15 ans, le délai accordé aux Gouvernements pour approfondir les recherches et trouver une solution pour le stockage des déchets radioactifs les plus dangereux, notamment ceux qui résultent de l'activité des centrales nucléaires et ayant pour certains une durée de vie de plusieurs millions d'années.
Elle imposait que le Gouvernement présenterait, au plus tard en 2006, un projet de loi et la synthèse des recherches réalisées structuré autour de trois axes :
- La séparation et la transmutation,
- Le stockage en couches géologiques profondes,
- L'entreposage de longue durée en surface.

Le Ministre constate que les trois axes de recherche de la loi de 1991 apparaissent aujourd'hui comme complémentaires. Il souligne que la technique de ''séparation-transmutation'' nécessite encore plusieurs décennies de recherches et que même si elle permettra d'aller encore plus loin dans la réduction de la durée de vie des déchets ultimes», elle ne permettra pas d'éradiquer tous les déchets.
Le Ministre ajoute que les travaux menés par l'ANDRA pour le stockage en couches géologiques devront se poursuivre après 2006. Si les résultats de ces recherches se confirment la décision de création d'une installation pourrait intervenir en 2015 pour un début d'exploitation en 2025, a souligné François Loos. Pour clarifier, on notera que les propos du Ministre montrent clairement que 15 ans n'ont pas suffi.

De son côté, le Réseau Sortir du Nucléaire estime dans un communiqué que la précédente période de recherche n'a rien donné tout simplement parce que la question des déchets radioactifs ne présente que de mauvaises solutions précisant qu'il est inadmissible de vouloir construire de nouveaux réacteurs nucléaires alors que les problèmes posés par les réacteurs actuels ne sont pas résolus. Dans cette situation, le réseau associatif demande l'annulation de la construction du nouveau réacteur EPR.

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