La demande d'autorisation de Mersistem Therapeutics concernait un dossier relatif à un essai au champ de maïs pluriannuels de maïs génétiquement modifiés exprimant les anticorps monoclonaux RM2 et RM3 pour des applications médicales et cancérologie.
France Nature Environnement, et des diverses autres organisations avait demandé la suspension de ses essais réalisés en Auvergne mais le 24 juin, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs requêtes. Le juge a conclu que cette affaire devrait être revue sur le fond, et a renvoyé la décision sur l'autorisation à une date ultérieure à la récolte… Des propos qui apparaissent plutôt étranges qui reconnaissent l'existence d'un risque potentiel nécessitant une révision sur le fond mais passent outre l'application du principe de précaution…
Les associations, qui contestent cette décision, soulignent que les pollens et les graines de ces essais en plein champ pourront se disséminer, menaçant les filières non transgéniques d'une contamination dont personne ne peut aujourd'hui mesurer les effets à court, moyen et long termes.
L'association Nature et Progrès s'inquiète des risques de pollutions pour les producteurs biologiques locaux qui ne supporte aucune contamination et craint aussi pour la santé des consommateurs en général.
Les associations s'alarment en effet sur le fait que les producteurs biologiques se voient contraints d'effectuer, à leurs frais, de multiples analyses pour satisfaire la demande de leur clientèle et indiquent qu'ils risquent à tout moment de voir leur production refusée si elle est contaminée. Les cahiers des charges de l'agriculture biologique interdisent effectivement toute utilisation d'OGM. Or, selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : Les produits issus de la filière de l'agriculture biologique ne peuvent être qualifiés « sans OGM » du seul fait de leur mode de production. […] Les opérateurs qui souhaitent alléguer l'absence d'OGM doivent donc s'assurer que leurs produits ne contiennent pas d'OGM au seuil de détection selon les exigences » ainsi définies : « La présence de toute trace d'OGM doit être exclue. En d'autres termes, le seuil à retenir dans ce cas est la limite de détection à l'analyse et nullement le seuil de présence fortuite de 0,9%.
Selon L'association Nature et Progrès en France, déjà 5 à 6 % des échantillons de produits biologiques analysés en 2004 par les Organismes Certificateurs agrées se sont déjà révélés contaminés par des OGM, entre 0,01 et 0,1%.
Dans le cas des essais Mersistem Therapeutics, l'association estime que ce risque est d'autant plus injustifiable que des résultats identiques auraient pu être obtenus par Meristem en milieu confiné. Mais ça coûtait plus cher.
Pour la fédération France Nature Environnement les voies de recherche et de production en milieu confiné sont à privilégier et à exploiter, afin de permettre une véritable progression des traitements, dans un souci conjoint de santé publique et de respect de l'environnement.
Aucune règle de droit ne définit en France les conditions d'une coexistence entre culture non OGM et OGM, ni celles de la responsabilité en cas de dommage.
Le projet de recherche européen Co-Extra, coordonné par l'INRA a officiellement été lancé le 6 à Paris. L'objectif de ce nouveau projet de recherche est de fournir aux consommateurs, industriels et agriculteurs des méthodes de gestion et d'information fiables leur permettant le libre-choix face à l'utilisation ou non d'OGM.
Co-Extra travaillera sur :
• La co-existence entre cultures et filières OGM et non OGM (conventionnelle ou biologique) en développant des outils et méthodes de gestion des cultures et des récoltes des champs jusqu'aux produits finaux.
• La traçabilité des OGM et produits dérivés, au cours des différentes étapes des filières d'alimentation animale et humaine.
• L'information des opérateurs en proposant une structuration de l'information et une gestion du flux d'information pour assurer une traçabilité documentaire permettant d'aboutir à un étiquetage fiable des produits. L'objectif est de préserver le choix des acteurs à toutes les étapes des filières : depuis les semences jusqu'aux denrées alimentaires destinées aux hommes et aux animaux.
Les résultats de ce projet seront disponibles pour le public sur le site Web et diffusés grâce à un bulletin électronique.
Pour Christian Patermann, Directeur Biotechnologie, Agriculture et Alimentation, de la Commission Européenne la co-existence et la traçabilité des OGM et non-OGM sont requises par la réglementation européenne actuelle et à venir et demandée par les consommateurs européens.
Avec 52 partenaires issus de 18 pays, d'Europe mais aussi de Russie, du Brésil et d'Argentine, Co-Extra est un projet intégré de 4 ans, financé à hauteur de 13,5 millions € par le sixième programme cadre de l'Union européenne, dans la priorité qualité et sûreté alimentaires.
Dans un contexte où la moitié des essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés conduits en France en 2004 a été détruite par des opposants aux OGM, un projet de loi est en cours d'élaboration. Il doit à la fois réformer le cadre français et transposer deux directives européennes sur les OGM, avec presque 3 ans de retard (octobre 2002 : directives 2001/18/CE et 98/81/CE).
Article publié le 04 juillet 2005
