La Politique agricole commune ou PAC est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne pour moderniser et développer l'agriculture. Elle s'applique aussi aux produits de la pêche ainsi qu'aux produits de première transformation.
Soulignant que le Ministre de l'agriculture ne souhaitait pas mettre en œuvre l'article 69 de la réforme de la PAC, qui permet de soutenir les agricultures respectueuses de l'environnement et de la qualité, la FNE, la LPO, le WWF et la FNAB demandent au gouvernement de reconsidérer l'utilisation de cet article 69, afin de réorienter l'agriculture française selon les demandes de la société. En effet, La France doit communiquer son intention d'appliquer ou non cet article au plus tard le 1er août 2005.
L'article 69, issu de la réforme de la PAC de 2003 (règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil) permet aux Etats membres qui le souhaitent d'attribuer un « paiement supplémentaire » à des « types particuliers d'agriculture qui sont importants pour la protection ou l'amélioration de l'environnement ou pour l'amélioration de la qualité », à partir du premier pilier de la PAC (jusqu'à 10% de l'enveloppe des paiements uniques).
L'Italie, la Suède, le Portugal, l'Ecosse et la Finlande ont déjà annoncé leur intention de l'utiliser.
Pour les 4 associations, ce dispositif a l'avantage de ne pas nécessiter de contrepartie financière nationale et permettrait de soutenir les agricultures vertueuses. Elles estiment que cela permettrait de rémunérer les producteurs biologiques au-delà de la période de conversion, d'accorder un soutien spécifique aux races et variétés menacées de disparition et de financer les contrats Natura 2000 en zones agricoles.
Avec ce dispositif, des moyens financiers non négligeables pourraient être alloués pour corriger les insuffisances environnementales de la réforme de la PAC en France, et encourager des agriculteurs qui s'engagent pour répondre aux enjeux clés du développement durable, que sont l'environnement et la qualité.
De nombreux pays européens soutiennent déjà durablement leurs agriculteurs biologiques, ce qui entraîne des distorsions de concurrence en défaveur des producteurs français, précisent la FNE
Et pourtant des initiatives sont déjà entreprises par des agriculteurs car la prise en compte de l'environnement dans l'activité agricole devient une nécessité.
Dix-huit agriculteurs picards se sont par exemple regroupés au sein d'une association Terr'Avenir afin de mettre en place un système de management environnemental (SME) au sein de leurs exploitations afin de produire mieux en consommant moins d'énergie et en rejetant moins de déchets.
Initiée par la délégation régionale Picardie de l'ADEME en 2002 et financé en partie par l'ADEME et le Conseil régional de Picardie, cette démarche collective a abouti en mars 2005 à l'obtention de l'ISO 14001.
Cette certification a entraîné les exploitants dans une spirale de progrès continu qui touche à tous les paramètres de l'entreprise, apprécie Iman Bahmani-Piaseczny, de la délégation régionale Picardie de l'ADEME. Celle-ci s'applique aussi bien aux employés qu'aux champs ou aux bâtiments agricoles. Diagnostic, détermination des process, plans d'actions, contrôles, évaluations… : les étapes définies pour l'industrie ont été reprises par les adhérents de Terr'Avenir.
Aujourd'hui, une cinquantaine d'exploitations agricoles se sont engagées en Picardie à mettre en place un système de management environnemental suite à cette initiative. En Poitou-Charentes, six agriculteurs se sont d'ores et déjà lancés dans une action similaire, souligne l'ADEME qui indique que d'autres opérations pourraient être entreprises en Bretagne et en Rhône-Alpes.
Article publié le 04 juillet 2005
