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Actu-Environnement

Neuf Etats membres de l'UE ne respectent pas encore la directive sur les biocarburants

La Commission européenne a adressé mercredi dernier à neuf Etats membres de l'UE ne respectant pas encore la directive sur les biocarburants une dernière mise en garde avant des poursuites devant la Cour européenne de justice (CEJ).

Agroécologie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Conformément à la directive 2003/30/CE, les États membres avaient trois obligations à remplir en 2004 : transposer la directive en droit national; transmettre à la Commission un rapport prévoyant un objectif indicatif sur la part du marché du pétrole et du gazole qu'occuperont les biocarburants à la fin de l'année 2005; et fournir des explications pour tout écart entre cet objectif et la «valeur de référence» fixée à 2% par la directive.

La Commission a ainsi envoyé des avis motivés et des lettres de mise en demeure aux neuf États membres (France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Grèce, Slovénie, Estonie, Luxembourg) n'ayant pas rempli leurs obligations en vertu de cette directive.

L'Estonie, la Finlande, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie n'ont toujours pas informé la Commission des mesures qu'ils ont prises pour transposer la directive.

L'Italie, le Luxembourg et la Slovénie n'ont toujours pas soumis leur rapport, alors que celui de l'Estonie ne comporte pas d'objectif et que celui de la France ne mentionne qu'un objectif provisoire.

M. Piebalgs, responsable de la Commission chargé de l'énergie a qualifié cette situation de regrettable puisque les biocarburants ont un rôle important à jouer dans la politique européenne en matière de transports et d'énergie. L'association de biocarburant et de carburants classiques permettant de réduire fortement les émissions des gaz à effet de serre par rapport aux carburants classiques seuls, et permettent de lutter contre le changement climatique. M. Piebalgs estime ainsi que ces carburants de substitutions permettent notamment de réduire la dépendance vis-à-vis des importations de pétrole, et aussi d'ouvrir de nouveaux marchés à l'agriculture européenne.

Sur le même sujet

Textes Réglementaires

Directive européenne du 08/05/2003 - 2003/30/CE

Glossaire

Biocarburant

Réactions10 réactions à cet article

 
Re:bio-carburants

ouvrier je suis. j'ai peur de l'avenir. mon espoir, pour moi et mes enfants,...tirer profit de ce que la nature nous offre. vive le mondialisme, nous dit on.. pourquoi pas? mais je ne peu pas me chauffer sans les taxes publiques......... ho le scandale. pourquoi l'agriculteur ne me fournirait il l'énergie qui m'est nécessaire par le biais de ses terres mises en jachères. j'ai besoin de vivre, il a besoin de travailler. je voudrais lui donner cette possibilité, en achetant son huile, certainemant moins chere que ce sacré prétrole surtaxé...
solution? solution? révolte? a qui profite le crime ? je veux m'en sortir, je veux vivre, je veux que les miens me survivent. il faut , je pense, que ceux qui détiennent les clefs du pouvoir ou de la connaissance, decident, ou facent connaitre les alternatives. nous en avons les possibilités. Il faut foncer...

victor
 
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à propos des biocarburants

Pour quelles raisons l'état Français n'incite-t'il pas au développement rapide des biocarburants? Est-ce pour des raisons uniquement financières? En tant que concitoyen, de quels moyens disposons-nous pour agir sur cette prise de décision qui relève de la quasi-urgence?

kilcat
 
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bio-carburants

Il est incompréhensible que compte tenu des 3 derniers éléments cités, la France soit encore à la traîne dans ce domaine,alors que le discours politique prône cette solution qui est semble t' il positive pour tout le monde! Mais où sont les freins?
Politiques?Décideurs?Les deux?
En tous cas ce ne sont pas les "technocrates" européens!

Michel | 15 juillet 2005 à 17h24
 
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Re:bio-carburants

Agriculteur depuis 18 ans, et fondateur d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole, je parle et j'essaie de convaincre mes collègues agriculteurs de produire notre colza énergie nous même. J'ai un dossier sur l'huile de colza pure à destination des moteurs diésel. Après récolte du colza, il suffit de la presser et de la filtrer, une légère modification sur la pompe à injection des tracteurs et ça marche. Nous perdons environ 15 à 20 % dre puissance, mais ce n'est vraiment pas un problème. Les potentiels de production sont importants et nous pouvons tirer de chaque hectare, 1500 l d'huile. Ce serai un acte de désobéissance civique si nous le faisions sans en référer aux autorités de l'état, qui d'ailleurs ne nous donneraient pas l'autorisation de le faire à grande échelle. Que devons nous faire ??
L'activité agricole pourrait être l'occasion d'expérimenter cette fabuleuse énergie renouvelable, mais il nous faudrait le soutient de la population et de personnalités influentes. En reconversion pour raison de santé il me plairai de travailler sur ce dossier avec des gens motivés. L'avenir énergétique de l'Europe passera par les énergies renouvelables. Il va sans dire que ça gènerait beaucoup de monde si l'on mettait ce projet à niveau industriel, plus de tipp plus de taxe pour l'état etc...
Mais combien d'emplois serait créé, et quel dynamique de croissance et de progrès pourrait voire le jour, à nous de la lancer.
Au plaisir de vous lire Jean Pierre

Jean Pierre | 15 juillet 2005 à 18h01
 
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Re:bio-carburants

Je trouve absolument scandaleux le black out qui est fait sur les huiles vegetales brutes, d'une part sur l'information, y compris dans cette news letter qui parle souvent de biocarburant mais ne fait jamais la moindre allusion aux HVB, et d'autre part le developpement est rendu impossible par l'acharnement des autorites a ne pas leur donner d'existence legale et condamner les rares personnes qui ont le courage de se lancer (cf affaire Valenergol).
Je vous invite cependant a prendre connaissance, si ce n'est deja fait, de l'association "Roule ma fleur" (www.roulemafleur.free.fr) dont le fonctionnement me semble le seul moyen de produire et utiliser de l'HVB sans crainte de la loi puisqu'il y a pas de vente, et qui me semble tout a fait adapte pour un reseau d'agriculteurs.
Enfin je serais tres interesse de travailler sur ce sujet mais je suis encore etudiant pour quelques mois, et donc accessoirement a la recherche d'un futur emploi.

Remy | 15 juillet 2005 à 20h40
 
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biocarburants et intrans

merci à jean-pierre pour son texte.
Je voudrais savoir s'il n' y a pas un
effet pervert dans l'utilisation des
cultures vertes (colza...).Dans la mesure où il n' y a pas de consomation humaine ,il n' y a pas
de problèmes pour rajouter pestici
des et engrais.Deux produits issus
de la transformation des produits
pétroliers,et donc pas tellement durables et contaignants pour les sols.
A bientot.

jerome | 16 juillet 2005 à 11h49
 
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Re:bio-carburants

Je ne peux qu'encourager Jean Pierre à se lancer sans attendre une autorisation que les administrations trop frileuses ne seront pas pressées de donner.
La France ne peut pas perpétuellement affirmer haut et fort vouloir développer les biocarburant, se fixer des "objectifs" révisables très en retrait par rapport à ce qu'elle a signé au niveau européen, et bloquer toutes les initiatives pour avancer sous mauvais prétexte de fiscalité des carburants.
Elle doit prendre la décision de défiscaliser totalement les biocarburants.

René | 18 juillet 2005 à 12h55
 
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Re:bio-carburants

D'accord pour les HVB, mais attention : tout ce que l'on nomme "biocarburants" n'est peut-être pas satisfaisant.

"L'éthanol demande trop d'énergie pour être produit" : http://www.cyberpresse.ca/technosciences/article/article_complet.php?path=/technosciences/article/17/1,5296,0,072005,1104374.php

jcm | 19 juillet 2005 à 08h16
 
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Re:à propos des biocarburants

Bonjour,

la réponse est très simple : les ressources naturelles nécéssaires à la production des biocarburants (tournesol, colza...) ne sont pas assujetis à la taxation sur le pétrole !
En plus le risque est enorme : ne plus polluer ! que vont devenir les vendeurs de mort, ceux qui tentent de recycler ou les chercheurs qui connaissent dèja la solution au problème ?
France, oh France, qu'est tu devenue ?
Pour plus d'info :http://quanthomme.free.fr/

bubune | 19 juillet 2005 à 15h19
 
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Re:bio-carburants

Bonjour tout le monde,
je trouve trés intéressants les remarques faites par rapport à cet article...à savoir que la France devait transcrire en droit national la directive européenne en juin ou juillet 2005 mais qui a été finalement repoussé en octobre. elle devrait de faire via le projet de loi d'orientation agricole. Elle stipule notamment que l'HVP serait autorisée en autoconsommation et à usage strictement agricole sur les exploitations qui la produise, sous condition que le moteur des tracteurs soient adaptés. A voir avec le texte d'application ce que cela signifie. Je trouve honteux qu'un pays comme la France ne fasse pas le moindre effort pour le développement des vrais BIOCARBURANTS (HVP) où la valeur ajoutée est destinée aux agriculteurs eux mêmes et non aux industriels et aux pétroliers (Diester, ethanol...) Mais ceci est une affaire de partenariats entre constructeurs de moteurs, pétrolier et Etat...

Rislo | 30 juillet 2005 à 19h34
 
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