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Actu-Environnement

La transposition de la directive DEEE en droit français concerne chaque citoyen !

Le 20 juillet, la France a publié le Décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus. Les objectifs sont importants et nécessitent un réel engagement de toute la société.

Déchets  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Chaque Français produit actuellement entre 13 et 15 kg par an de ces déchets, dont près de 90% sont incinérés ou enfouis sans autre forme de procès, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Gros appareils ménagers (réfrigérateur, cuisinière, machine à laver), petits appareils ménagers (rasoir, machine à café, grille-pain), équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, console de jeux, baladeur), matériel grand public ( radios, téléviseurs, jouets et câbles informatiques et électriques, lecteur DVD, magnétoscope, réveil), outils électriques et électroniques (perceuses, tondeuses électriques) ne devront plus être jetés à la poubelle mais devront désormais être triés, collectés puis recyclés. Ce type d'équipement est devenu si courant dans tous les ménages qu'une fois le système de collecte en place, les comportements au quotidien devront s'en trouver fortement modifiés…

En effet, le 20 juillet dernier, la France a publié au Journal Officiel le Décret n° 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Ce décret transpose deux directives européennes qui visent à réduire l'emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et à favoriser un meilleur traitement des déchets issus de ces équipements (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003).

Les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne devront plus contenir de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ou de polybromodiphényléthers (PBDE).
Ces équipements devront donc être conçus et fabriqués de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation.

Chaque équipement électrique et électronique mis sur le marché depuis le 13 août 2005 doit être revêtu d'un marquage permettant d'identifier son producteur et de déterminer qu'il a été mis sur le marché après cette date.
Les producteurs doivent en outre apposer sur chacun des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché après le 13 août 2005 le pictogramme représentant une poubelle sur roues barrée d'une croix qui symbolise que ces équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures, mais font l'objet d'une collecte sélective. Auparavant ces déchets étaient collectés par les municipalités soit avec les ordures ménagères, soit avec les autres objets encombrants.
Le texte impose aussi à tous les distributeurs la reprise gratuite d'un équipement usagé pour un appareil neuf acheté.

Pour chaque catégorie d'équipements qu'ils mettent sur le marché, les producteurs doivent pourvoir à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets ou contribuer à cette collecte en versant une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé . Cet organisme doit prendre en charge, par convention passée avec les communes, les coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Ce dernier point suscite d'ailleurs de nombreuses appréhensions auprès des collectivités locales. Pour le Cercle National du Recyclage qui s'inquiète que les collectivités se retrouvent lésées, la notion même de « coûts supplémentaires » contient tous les risques d'un transfert des charges financières vers les collectivités locales, donc vers les contribuables. Elle induit de nombreuses questions qui reste en suspens, ajoute t'il. Le terme « supplémentaire » impliquera nécessairement l'ouverture de discussion autour du prix à payer par les producteurs, car la collecte sélective des DEEE viendra en plus de celles déjà organisées pour le verre, le papier, les plastiques et les métaux.

Par ailleurs, les producteurs devront également payer pour le traitement des déchets et l'élimination de la fraction non valorisable, c'est-à-dire non-réutilisable ou recyclable des DEEE collectés.

Un registre des producteurs, tenu par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), recensera les informations relatives à la mise sur le marché et à l'élimination des équipements électriques et électroniques.
La mise en œuvre de ce dispositif permettra d'assurer un meilleur traitement des déchets en extrayant les substances dangereuses qu'ils contiennent et en assurant un plus grand réemploi et un meilleur recyclage des métaux et matières plastiques contenus dans ces équipements.

Il apparaît dès lors que ce décret concerne chaque Français : le grand public devra adopter un comportement citoyen ; les constructeurs apporteront une contribution financière ; les distributeurs et les collectivités devront assurer une collecte efficace, les professionnels du déchet verront fortement se développer leur activité de traitement des DEEE.
L'enjeu est donc de taille et gageons que l'on ne verra pas se reproduire l'inefficacité du dispositif de collecte et de traitement des piles électriques qui a longtemps perduré en France.

Réactions29 réactions à cet article

 
mais que fait l'Etat?

Apparemment l'Etat veut, une fois de plus, se déresponsabiliser de ses engagements européens et laisse les communes gérer la facture de la directive DEE.
A quand une politique volontariste, regroupant retraiteur de déchets et entreprises d'assemblage? Pourquoi ne pas standardiser les pièces dans un réfrigérateur, pour les récupérer lors du démantèlement et, après traitement, les réimplanter directement dans la nouvelle machine.
Comme le dit si bien cet article, avec cette directive, c'est toute la société qui va évoluer. Alors pourquoi pas nos hommes et femmes politiques aussi?

jajo | 25 août 2005 à 13h28
 
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et maintenant que dois-je faire?

J'ai un vieil oridinateur à balancer? Où? Pouvez-vous m'indiquer la bonne poubelle après cette directive? Merci Rosa

rosa | 25 août 2005 à 13h48
 
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Re:et maintenant que dois-je faire?

Bonjour,

Pour l'instant les choses se mettent en place et restent à définir en détail.

Toutefois dans un avenir très proche et si cela n'est d"jà fait :
• Les distributeurs devront obligatoirement reprendre votre matériel si vous en achetez un nouveau.
• Les déchetterie diposerons de bac de collecte et d'une fillière spéciale pour ces DEEE.

Bien cordialement

David Ascher

Ascher David | 25 août 2005 à 14h00
 
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MERCI

Je m'empresse à aller voir à la déchetterie s'ils disposent du fameux bac pour mon ordi. Merci beaucoup. Rosa

ROSA | 25 août 2005 à 14h08
 
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que fait la mairie de Lille?

je suis sidérée d'apprendre que le tri sélectif n'est pas réalisé à Lille? Que font nos élus socialistes? Ici à Lorient( de gauche avec les verts) nous avons échappé à l'incinérateur et le tri sélectif fonctionne bien. Bien sûr il y a sûrement des améliorations à apporter. Suis allée sur le site d'Ikos (expérience intéressante). Cette lette est vraiment riche d'infos. je vais donner l'adresse aux amis et collègues( profs de SVT) pas assez curieux et critiques parfois .. Rosa

rosa | 25 août 2005 à 14h15
 
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Et pour les industriels ?

Ce texte est-il valable pour les industriels ?

Pascal | 25 août 2005 à 15h31
 
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DEEE

La circulaire d'application de ce décret est elle rentrée en vigueur ??

Les fabriquants de cartes à micro-circuits sont ils concernés (non concernés en Allemenage) ??

J'ai entendu dire que les fabricants de RFID (produits sans-contacts )n'étaient pas concernés ??

nico | 25 août 2005 à 16h29
 
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Re:DEEE

Bonjour,

Je vous invite à lire les premiers paragraphes du décret. Vous y trouverez la réponse à votre question car y est rappellé la "définition" d'un DEEE auquel s'applique cette réglementation.

Bien cordialement

David Ascher

David Ascher | 25 août 2005 à 18h43
 
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Re:Et pour les industriels ?

Bonjour,

Je vous invite à lire les premiers paragraphes du décret. Vous y trouverez la réponse à votre question. Les industries y sont soulis également (avec une réserve pour les équpements de haute tension).
https://www.actu-environnement.com/ae/reglementation/texte_reglementaire.php4?id=2975

Bien cordialement

David Ascher

David Ascher | 25 août 2005 à 18h45
 
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Re:DEEE

La consultation est plus facile avec le lien

https://www.actu-environnement.com/ae/reglementation/texte_reglementaire.php4?id=2975

Cordialement

David Ascher

David Ascher | 25 août 2005 à 18h46
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

Salut
La mairie nous dit que les rues sont trop étroites pour les camions! ( pourtant les voitures ont le droit de stationner! )
et que des projets pilotes sont à l'étude: bennes, sacs plastiques colorés...Pour le tri une nouvelle date est annoncée tous les 3 ans!
Nous sommes 5 personnes et nous trions tout de même: papier et verre et nous n'achetons que des produits frais sans emballage et portons nos déchets verts au compost des AJONC.
S'il en a vraiment la volonté, le Lillois peut donc trier , pas besoin des élus pour cela!

valouo | 25 août 2005 à 20h12
 
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Nomenclature euro??

Les DEEE ont ils été inclus à la nomenclature européenne des déchets??

Bruno | 26 août 2005 à 12h27
 
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Re:Nomenclature euro??

Oui, sous les codes 16 02 et suivants

mimi | 26 août 2005 à 16h27
 
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et qui va payer?

j'aimerais savoir comment ce projet de recyclage va être financer.
si une personne ou un foyer n'utilise pas ou très peu de matériel electronique va t elle payer pour ceux qui en utilisent quotidiennement?

toni | 27 août 2005 à 14h17
 
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Re:et qui va payer?

Bonjour,

Comme l'indique le décret, ce sont les producteurs qui devront normalement régler la facture (ou en tout cas, une part prépondérante).

En toute logique, ils répercuteront ce coût sur leur clients. Les utilisateurs de ce type d'équipement devraient donc, pour la plus grande partie, en être les financeurs.

Bien cordialement

David Ascher

Ascher David | 27 août 2005 à 18h02
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

Bonjour,
la semaine dernières, apres remarques faites à la communauté urbaine de Lille, on m'a dit que le tri sélectif serait mis en place dans toute la métropole d'ici 2 ans... maintenant reste a voir les actions!
Pour le tri, c'est vrai qu'on peut le faire soir meme... mais c'est pas forcément facile!
Perso j'habite en résidence dans le vieux lille.. Je tri papier, cartons et verre que j'apporte dans des points d'apports volontaires situé à 500m de chez moi... mais rien pour le plastique!! j'allais avant à la déchetterie de Lille, car elle était sur mon trajet qd je rentrais du boulot en voiture. Maintenant je n'y passe plus, et je trouverai ca complètement abbérant de faire 8km en voiture pour aller à la déchetterie! aucun intérêt de faire un geste citoyen écologique si c'est pour contribuer aux émissions de CO2! donc malheuresement, je ne tri plus le plastique! alors j'essaie d'en acheter le moins possible..je lui préfère le verrre!! mais a quand l'eau minérale et le lait dans des bouteilles en verre??

greendays | 29 août 2005 à 11h53
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

Bonjour,
la semaine dernières, apres remarques faites à la communauté urbaine de Lille, on m'a dit que le tri sélectif serait mis en place dans toute la métropole d'ici 2 ans... maintenant reste a voir les actions!
Pour le tri, c'est vrai qu'on peut le faire soir meme... mais c'est pas forcément facile!
Perso j'habite en résidence dans le vieux lille.. Je tri papier, cartons et verre que j'apporte dans des points d'apports volontaires situé à 500m de chez moi... mais rien pour le plastique!! j'allais avant à la déchetterie de Lille, car elle était sur mon trajet qd je rentrais du boulot en voiture. Maintenant je n'y passe plus, et je trouverai ca complètement abbérant de faire 8km en voiture pour aller à la déchetterie! aucun intérêt de faire un geste citoyen écologique si c'est pour contribuer aux émissions de CO2! donc malheuresement, je ne tri plus le plastique! alors j'essaie d'en acheter le moins possible..je lui préfère le verrre!! mais a quand l'eau minérale et le lait dans des bouteilles en verre??

greendays | 29 août 2005 à 11h53
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

J'étais à Lille jusqu'en février 2004 et aucun dispositif de tri sélectif en porte à porte ni de tri emballage en apport volontaire n'était en place à Wazemme! J'étais moi aussi sidérée et vu que je n'avais pas de voiture, faire le tri devenais tout de suite compliqué. J'ai eu droit aussi aux "rues trop étroites" mais cette raisons ne me semblait pas justifiée : à la croix rousse à Lyon ou à St Etienne ou dans bien d'autres ville le tri est fait dans des rues très étroites et en pente !!
Avec les moyens et le nombre d'ingénieurs et techniciens qu'il ont , Lille (la CUDL) aurait du être une des premières villes avec le tri sélectif en PAP et c'est bientôt une des dernières !

audrey | 29 août 2005 à 21h31
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

Bravo greendays, Courage! nous sommes au moins 6 Lillois!
Bien sûr ce n'est pas facile mais heureusement que tous les citoyens n'attendent pas les initiatives politiques pour agir! Sinon nous serions déjà envahis d'O.G.M., l'agriculture bio serait morte et l'eau non potable PARTOUT en France et etc...( au fait le lait c'est pour les veaux et l'eau du robinet est tout à fait consommable! ).

valouo | 30 août 2005 à 13h16
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

je n'habite pas lille mais je tiens juste à dire une chose: le tri sélectif ce n'est pas uniquement avoir 1,2,3 poubelles en bas de sont immeuble... ç'est aussi des points d'apport volontaires éparpillés dans une ville...
et surtout vouloir préserver l'environnement ce n'est pas du tout cuit ç'est une démarche qui impose parfois quelques contraintes (marche, perte de place dans son appart'...)

aurélie | 30 août 2005 à 15h05
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

ok aurélie, je suis d'accord! mais j'ai pas forcément le temps et l'envie de traverser Lille du Nord au Sud (environ 4 km) à pied chargé de 3kg de verre et 2 kg de papier, cartons et autres plastiques!!
Je demande juste au moins un apport pour le plastique près des apports à verre et paier!
Pour ce qui est de l'eau au robinet, c'est une autre problématique! Mais désolé, mais il suffit de suivre les résultats scientifiques pour comprendre que par précaution, il vaut mieux pas en boire 1 litre tous les jours (résidus de produits chimiques et autres médicaments non détruits par les traitements actuels).. Pour ce qui est du lait, ben il est bien utile pour l'équilibre alimentaire! lol

greendays | 30 août 2005 à 17h03
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

je bosse dans l'environnement et franchement je n'ai qu'une chose à dire: tout est perfectible... et on ne peut pas tout solutionner en 3sec 30....
et pour ce qui est de l'eau minérale je vais éviter le sujet mais à mon avis pour l'environnement il faut surement mieux boire de l'eau du robinet (qui subit quand meme de nombreux contrôles....on fait pas non plus complétement n'importe quoi en france....) plutot que boire de l'eau en bouteille qui coute une fortune et qui est une vrai arnaque....

aurélie | 30 août 2005 à 17h41
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

Désolé, alors, Aurélie, on a pas la même vision des choses!! je bosse aussi dans l'environnement (pas en collectivité, mais en industrie), et plutot que de vouloir faire absolument un truc parfait (qui apparemment lui prend beaucoup de temps et coute cher), la Communauté Urbaine ferait déjà bien de mettre en place des moyens moins chèrs et qd meme efficaces (comme la multiplication des points d'apports volontaires)... Pour ce qui est de l'eau du robinet, alors on ne doit pas lire non plus la même presse! On ne fait pas n'importe quoi en France.. est ce qu'alors si la France maîtrisait aussi bien que ca les risques, il y aurait eu l'affaire de l'amiante et l'explosion de l'usine AZF?? On ne peut aujourd'hui pas dire que l'eau du robinet est absolument inoffensive... et des résultats scientifiques commencent à montrer certaines évidences! et si tu as un formation dans l'environnement, et bien tu as du apprendre que les traitements de l'eau potable existant en France aujourd'hui sont inefficaces contre certaines molécules chimiques! Et je vois pas en quoi boire de l'eau du robinet est une arnaque... considère tu alors que la bouffe bio est une arnaque car plus chere que la bouffe industrielle? c'est la qualité que tu paie c'est tout.. Après j'ai jamais dit que tous ceux qui boivent de l'eau du robinet seront malades dans 30 ans.. j'applique juste le principe de précaution

greendays | 31 août 2005 à 10h27
 
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Re:que fait la mairie de Lille?

D'accord pour la multiplication des points d'apport volontaire! De plus, en effet , là il faut faire un choix! Et nous 5 avons préféré préserver la planète et opté pour la réduction des déchets à la source ( campagne animateurs urbains ,CLCV ). Au fait, qu'en est-il de la migration des molécules chimiques contenus dans le plastique des bouteilles? les industriels n'ont-ils pas intêret à ce que nous consommions cette eau plus chère? une étude UFC montrait que certaines de ces eaux étaient impropres à la con sommation! ( la biblio municipale de Lille est abonnée )

valouo | 31 août 2005 à 13h14
 
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Comment dois traduire "mis sur le marché"

Bonjour,

Comment dois je interpréter cette phrase de la directive (
apposer sur tout appareil électrique ou électronique mis sur le marché après le 13 août 2005 un marquage spécifique de manière à ce qu'on puisse clairement l'identifier)

Est ce que "mis sur le marché" signifit -il uniquement pour les nouveaux appareils ou pour l'ensemble des EEE anciens et nouveaux ??

Stephane | 06 septembre 2005 à 16h57
 
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Re:Comment dois traduire

Bonjour,

Je vous confirme que ce sont les nouveaux qui sont mis en vente. Les chaines de fabrication d'emballage imprimeront cette signalétique sur les emballages des EEE qui sont distribués en France à compter du 13/08/2005.

Bien sûr, je vous accorde que dans les faits, il y aura surement un peu de retard pour certains...

Bien cordialement

David Ascher

Ascher David | 06 septembre 2005 à 17h41
 
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Re:Comment dois traduire

Merci pour votre réponse,

Excusé moi de vous déranger encore une fois, mais je souhaiterais un dernier renseignement.

Quand je parle de nouveau produit (EEE) je veux dire, qui n'a pas encore été mis sur le marché, et dont commercialisation se fera après le 13/08/05, en fait qui sort juste du bureau d'étude. Est ce que nouveau 3E concerne ces produits ?

Ou est ce que nouveau 3E concerne également les anciens modèles fabriqués depuis des années et qui seront encore commercialisés après le 13/08/05 3E ?

Désolé d'être insistant sur ce point mais à la lecture de la Directive cette partie me semble assez ambiguë et peu claire.

Merci de votre patience.

stephane | 06 septembre 2005 à 19h31
 
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Re:et maintenant que dois-je faire?

Tu peux aussi essayer de donner une seconde vie à cet ordinateur, s'il fonctionne encore et qu'il peut servir à quelqu'un, même s'il n'est pas au dernier cri : en mettant une annonce dans les facs ou les CIJA ou autre, "ordianteur à donner" : Primo ca évitera d'avoir à traiter cet ordinateur comme un déchet (ce qui, même si c'est fait le plus proprement du monde, implique quand même toujours des impacts multiples sur l'environnement), et secondo ça permettra à quelqu'un qui peut en avoir l'utilité d'en récupérer un, sans avoir à en acquérir un neuf (très cher et en plus occasionnant d'autres impacts : énergie, produits chimiques et autres pour la production, transports des pièces en camion et avion, etc....)

Ceci étant, si l'ordi est vraiment foutu, effectivement il n'y a rien d'autre à faire que de le faire démanteler...

Jul | 10 septembre 2005 à 12h26
 
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Et les encombrants ?

Au personnel du nouveau système de tri des déchets
Vous venez de modifier les horaires de ramassage de déchets sur notre rue (rue du Capitaine Michel 59000 Lille), mais vous ne avez rien dit sur le ramassage des encombrants. Devons-nous contacter un autre service ?
Merci de votre réaction !

Tity | 06 février 2007 à 00h20
 
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