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Actu-Environnement

Modification du dispositif de lutte contre la pollution de l'air en Ile-de-France.

Le dispositif de lutte contre la pollution de l'air en Ile de France a été modifié. L'arrêté modifie notamment les seuils d'alertes à l'ozone, supprime la différenciation en zones et redéfini les interdictions de circulation en cas d'alerte.

  |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Le 25 avril 1994, la région Ile-de-France s'est dotée d'une procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution atmosphérique. Modifiée et renforcée en intégrant les dispositions de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et de ses décrets d'application, cette procédure a été révisée par les arrêtés préfectoraux du 12/07/2002 et très récemment du 12/07/2005 publié le 1er août 2005, qui corrige les seuils d'alerte pour l'ozone et supprime la différenciation en trois zones de l'Ile-de-France.

Alors qu'auparavant, le dispositif distinguait trois zones (l'agglomération parisienne comprenant Paris et petite couronne, et deux zones de grande banlieue dites rurales) il s'appliquera désormais uniformément sur l'ensemble de la région.

En ce qui concerne la circulation alternée, elle s'appliquera à tous les véhicules catalysés. Les véhicules non catalysés devront rester immobilisés. Sont exclus du dispositif, les véhicules de taxis, de covoiturage à 3 minimum, de professions médicales, d'entretien et de maintenance du service public, de police ou de secours, de transport alimentaire etc. Rappelons alors l'ancien dispositif ne concernait que les véhicules non prioritaires sans pot catalytique. Sa mise en œuvre sera toutefois identique au précédent dispositif, c'est-à-dire qu'elle sera obligatoire si l'ozone dépasse 360 microgrammes dans un mètre cube (m3) d'air pendant une heure ou si le dioxyde d'azote atteint soit 400 microgrammes/m3 pendant une heure ou 200 microgrammes/m3 sur une heure pendant deux jours de suite et que le même niveau est susceptible d'être atteint le lendemain sur la même durée.
Rappelons que lors des derniers pics de pollution à l'ozone, les plus fortes concentrations ont atteint 227 microgrammes/m3 alors que la circulation alternée n'a été mise en œuvre qu'une seule fois en France, le 1er octobre 1997, à la suite d'une très forte pollution au dioxyde d'azote.

Le nouveau dispositif conserve le seuil d'information de l'ozone à 180 microgrammes/m3 sur une heure, mais crée deux seuils intermédiaires d'alerte à 240 microgrammes/m3 sur trois heures et 300 microgrammes/m3 sur trois heures avec un seuil d'alerte maximum à 360 microgrammes sur une heure comme précédemment.

Un seuil d'information correspond à un niveau de concentration d'un polluant dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé des catégories de la population particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées, asthmatiques et insuffisants respiratoires chroniques).
Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes comme la recommandation faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.

Un seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration d'un polluant dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé ou l'environnement. En plus des actions prévues au niveau d'information et de recommandation, ce niveau comprend des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules.

Ainsi lorsque l'ozone atteint le seuil d'information, les préfets ne sont plus obligés d'appliquer une réduction de la vitesse à 20km/h contrairement à l'ancien dispositif. En revanche, la réduction de vitesse de 20km/heure devient obligatoire aux seuils de 240 microgrammes d'ozone.
De plus, à 300 microgrammes d'ozone, les poids lourds sont tenus de contourner l'agglomération parisienne. Cette obligation s'appliquait précédemment à partir de 360 microgrammes. Notons que les transports routiers étaient responsables en 2003 de 49 % des émissions d'oxydes d'azote et de 13 % des émissions de particules en France.

En ce qui concerne le dioxyde d'azote, le seuil d'information et d'alerte reste inchangé. 200 microgrammes/m3 sur une heure pour le seuil d'information, 400 microgrammes/m3 sur une heure ou 200 microgrammes/m3 sur une heure deux jours de suite avec prévision identique pour le troisième jour pour le seuil d'alerte.

Par ailleurs et en raison de la hausse du prix du baril de pétrole, le ministre des Transports, Dominique Perben, lors d'une visite au Centre régional d'information et de circulation routière (CRICR) de Rhône-Alpes, à Bron, a suggéré de ramener de 130 à 115 km/h la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes. Si l'on réduit la vitesse de 15km/h, le prix du plein reste le même qu'avant la hausse des prix du pétrole, a ajouté le ministre.
Bien que la mesure ne soit pas principalement motivée par les bénéfices au plan environnemental, la décision est approuvée par la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) et le Réseau Action Climat (RAC-F). Pour eux, une telle mesure permettrait simultanément de pousser l'automobiliste à réduire sa consommation pour compenser l'augmentation du prix des carburants routiers, de réduire la facture pétrolière de la France, d'améliorer la sécurité routière, de réduire le bruit et la pollution de l'air et enfin de limiter les émissions de gaz carbonique dues à la circulation routière d'au moins 2 millions de tonnes par an.
Ils considèrent qu'une hausse progressive du prix du pétrole est inéluctable, la demande explosant durablement alors que les ressources sont limitées. Dans ces conditions, tout dispositif, tel que la TIPP flottante, visant à atténuer le poids de la fiscalité sur les carburants serait irrationnel et démagogique.

Sur le même sujet

Textes Réglementaires

Loi du 30/12/1996 - ENVX9500163L

Réactions4 réactions à cet article

 
Vive le pétrôle à 0 euro !

Bonne mesure que propose le Ministre des transports pour baisser le prix du pétrôle...

Et pour un pétrôle gratuit, pourquoi ne pas limiter la vitesse des voitures à 0 km/h ?!

A quand des vraies mesures d'économies d'énergies fossiles ?

Ludo l'écolo
 
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Vive la prévention!!!

Je suis heureuse de savoir chaque jour de combien mes poumons se sont pollués.
La prévention c'est bien mais pas très utile, en effet, il est difficile de ne pas sortir, (surtout que nos intérieurs sont parfois plus pollué que l'extérieur) la nécessité fait que l'on a besoin de bouger de plus en plus loin, de plus en plus vite; donc en émettant de plus en plus de polluants.

J'habite en banlieue parisienne comme une part importante de la population et en général nous habitons loin de notre lieu de travail, déplacement réalisé chaque jour quasiment toute l'année source de stress et de pollution. En effet, les trajets de banlieue à banlieue en transport en commun tiennent du parcours du combattant, bientôt il est plus rapide d'aller sur Paris en voiture (avec plus de confort) à cause des pannes répétitives des RER et métros.

Ce n'est pas dans un nouveau système de prévention qu'il fallait investir mais dans un vrai système de transport en commun, cohérent, rapide et efficace.

Alice91 | 01 septembre 2005 à 17h08
 
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valeurs seuils

A quoi ca sert de fixer des seuils qui ne sont jamais atteints?
Du coup, ca mange pas de pain de proposer des mesures vu qu'il n'y aura pas besoin de les appliquer

remy | 01 septembre 2005 à 18h14
 
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problemes de logique?

Bonjour,

Concernant nos gouvernants, ceci explique cela:
"Si l'on réduit la vitesse de 15km/h, le prix du plein reste le même qu'avant la hausse des prix du pétrole, a ajouté le ministre."

... et quel est 'âge du capitaine?

On comprend ce qu'il a voulu dire, mais quand le même type de raisonnement est appliqué à la gestion de l'eau, c'est comme ça qu'on en arrive à créer des barrages au lieu d'adapter les espèces cultivées à l'écosystème.

Nul n'est parfait, c'est pourquoi des discussions entre les parties adverses (toutes, et pas que leurs dirigeants) devraient avoir lieu avant toute décision officielle. Or, les décisions sont prises en vase clos, donc sans point de vue externe.

zaken | 04 septembre 2005 à 18h00
 
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