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Charte de l'environnement

Le projet de Charte de l'Environnement élaboré par la commission Coppens a été rendu public mardi 15 avril 2003. Le gouvernement compte présenter d'ici juin un projet de loi constitutionnelle pour l'inscrire dans le préambule de la Constitution.

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Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a présenté, lors du Conseil des ministres du 15 avril, une communication sur la préparation de la Charte de l'environnement. Le rapport de la Commission Coppens a été dévoilé à la presse ce jour à la suite du Conseil des ministres.

La commission de 18 membres présidée par le paléontologue Yves Coppens, qui a travaillé pendant un an sur ce texte, a rendu son rapport le 6 avril à Roselyne Bachelot. ''Il s'agit d'une nouvelle étape de notre pacte républicain, d'une avancée constitutionnelle qui va fonder une nouvelle relation entre l'homme et la nature'', a estimé la ministre de l'Ecologie. Le préambule de la Constitution fera directement référence aux ''droits et devoirs définis dans la Charte de l'Environnement de 2003'', donnant ainsi valeur constitutionnelle au texte, selon le projet de la commission Coppens. ''Cela signifie que plus aucune loi ne pourra s'affranchir de ces principes constitutionnels'', a expliqué la ministre de l'Ecologie. Un projet de loi portant gravement atteinte à l'environnement pourrait ainsi ''être retoqué par le Conseil constitutionnel'', a-t-elle ajouté.

Les propositions de la Commission s'appuient sur une large consultation des citoyens. En effet, ils ont pu s'exprimer à travers un questionnaire et au cours des quatorze assises depuis janvier 2003.
11 000 acteurs régionaux ont répondu au questionnaire, diffusé à 55 000 exemplaires. 1 500 internautes ont apporté leur contribution sur le site internet dédié à la Charte. Au cours des assises territoriales, environ 8 000 participants ont pu confronter les principes du droit de l'environnement aux problèmes locaux les plus sensibles.

Ancrer le droit de l'Environnement dans la Constitution, Jacques Chirac n'en fait pas mystère, est un de ses projets phares. Il a présenté mardi, en Conseil des ministres, sa vision de la future Charte de l'Environnement : ''un texte ambitieux'' qui établisse les principes d'une ''écologie humaniste''.
La Commission a proposé d'ajouter au préambule de la Constitution de 1958 une référence à la Charte de l'Environnement. Elle serait inscrite dans le prolongement de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 sur les droits civiques et politiques, et du préambule de la Constitution de 1946, comme une troisième génération de droits mais aussi de devoirs. Le gouvernement a confirmé qu'il comptait présenter en juin un projet de loi constitutionnelle pour permettre l'inscription de ce texte dans le préambule de la Constitution.

La Commission a aussi retenu un équilibre entre le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de le protéger. Pour y parvenir, huit séries de dispositions ont été proposées :

-La reconnaissance du rôle essentiel de l'éducation, de la formation et de l'information en matière d'environnement ;
-La promotion du développement durable comme traduction de notre responsabilité envers les générations futures ;
-Le rôle essentiel de la recherche et de l'innovation technologique ;
-L'intégration de l'environnement dans les politiques publiques ;
-La mise en œuvre de procédures de précaution ;
-L'importance de la démocratie participative ;
-Les fondements de l'action de protection de l'environnement que sont la prévention, la correction à la source et la contribution aux coûts de la prévention et de la réparation ;
-L'ambition de la France de faire partager ces principes au niveau international.

S'inspirant des propositions de la Commission Coppens et de la consultation nationale, le Gouvernement élaborera le projet de Charte de l'Environnement.

Un projet de loi constitutionnelle sera présenté au Conseil des ministres au cours du mois de juin 2003. Au plan international, au lendemain de la signature des accords de Kyoto et du sommet de Johannesburg, il permettra de souligner la volonté des pouvoirs publics français de poursuivre leur engagement en faveur de l'environnement.

Questions autour du principe de précaution

Le projet de Charte, comporte 14 points, dont le plus sensible comporte deux versions. ''Il n'y a jamais eu de conflit au sein de la commission. Il y a eu des débats parfois un peu vifs'', a assuré Yves Coppens, qui a préféré que le projet soit le reflet de ces débats plutôt que de faire adopter un texte à la majorité. Le texte propose ainsi deux versions de son article 12 :
l'une pose noir sur blanc les principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur, l'autre évoque la mise en œuvre de ''mesures de précaution'', mais sans référence à un principe quelconque. ''Ni l'une ni l'autre de ces versions ne remet en cause la précaution'', a tenu à préciser Roselyne Bachelot. Le gouvernement va maintenant s'appuyer sur ces propositions pour rédiger son projet de loi constitutionnelle.

Mais le texte a ses détracteurs chez les défenseurs de l'environnement. La présidente de Cap 21, Corinne Lepage, a estimé dans un tribune publiée dans Le Monde que ce projet non seulement n'est ''pas un progrès'' mais ''porte en germe les voies de la destruction du droit de l'environnement''. Quant aux Verts, ils se sont dits ''sceptiques sur les chances d'aboutir du rapport''.

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