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Actu-Environnement

39 millions d'euros seront alloués aux agriculteurs de 17 département touchés par la sécheresse

La Commission nationale des calamités agricoles a approuvé jeudi l'indemnisation de 17 départements touchés par la sécheresse. Un arrêté interministériel permettra de débloquer une enveloppe de 39 millions d'euros qui sera allouée aux agriculteurs.

La première réunion de la commission nationale des calamités agricoles qui s'est tenue le 8 septembre dernier, a attribuer 39,3 millions d'euros pour les agriculteurs qui avaient subi des pertes de récoltes dans 17 départements touchés par la sécheresse.

Les départements dont l'état de calamité agricole a été reconnu en totalité sont les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.

Les départements reconnus en partie sont l'Aveyron, la Côte d'Or, l'Isère, la Haute-Loire, le Rhône et le Tarn.

Il s'agit à ce stade des dommages sur les cycles d'exploitation de printemps et d'été des prairies, indique le ministère de l'agriculture soulignant que les pertes d'automne et de maïs ensilage (en silot) constatées plus tard seront examinées lors de la prochaine réunion de la commission nationale qui devrait avoir lieu en octobre.

Cette première reconnaissance de caractère de calamité dans ces 17 départements fera l'objet d'un arrêté interministériel qui permettra aux exploitants sinistrés de déposer une demande d'indemnisation auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.

Instance consultative, la commission nationale des calamités agricoles réunit les représentants de l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales), les organisations professionnelles agricoles et les représentants des compagnies d'assurance. Seuls les dommages qui ne sont pas assurables par les compagnies d'assurance relèvent de la procédure des calamités agricoles.
Pour en bénéficier, l'agriculteur doit avoir subi une perte supérieure à 27% sur chaque récolte et les pertes totales de son exploitation doivent s'élever à 14% minimum.

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Textes Réglementaires

Rapport du 08/09/2005 - AGRX0500177P

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