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La Cour des comptes souhaite accroître l'efficacité de la fiscalité environnementale

Dans son XXIIIe rapport portant sur la fiscalité de l'environnement paru jeudi dernier, la Cour des comptes prône notamment une augmentation des taxes sur le gazole et réfléchit à l'éventualité d'installer des péages urbains.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Pour son XXIIIe rapport au Président de la République, le Conseil des impôts qui s'appuie sur les moyens de la Cour des comptes, a retenu le thème de la fiscalité et de l'environnement. Dans son rapport rendu public le 8 septembre dernier, le Conseil préconise plusieurs mesures fiscales et notamment une hausse des taxes sur le gasoil en recommandant d'unifier les taux de TIPP sur l'essence et le gazole car le différentiel de taux existant actuellement ne peut être justifié par l'effet induit sur la pollution.

Le Conseil des impôts examine aussi la possibilité d'instaurer des péages urbains sur le modèle de celui mis en place à Londres ou encore le remplacement de la taxe à l'essieu par une taxe à la circulation qui pourrait être fondée sur des critères plus environnementaux.
Notons qu'en ce qui concerne les véhicules particuliers, le Premier ministre vient d'annoncer l'instauration d'un malus sur la carte grise en fonction des émissions de CO2.

Par ailleurs, le Conseil des impôts considère que les diverses taxes et redevances « rémunérant un service rendu » telles que les redevances de l'eau et les redevances concernant le traitement des déchets devraient être fixées à des niveaux permettant de réduire les dommages causés et calculées dans des conditions qui puissent réellement inciter à des changements de comportement des usagers.

Le rapport s'intéresse enfin à la recherche d'une harmonisation européenne du prix du gazole pour le transport routier et le réexamen des exonérations dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime.

Au cours de sa présentation du rapport à la presse, le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin a indiqué que les taxes environnementales n'ont pas seulement un faible rendement, mais sont par ailleurs complexes et difficiles à gérer et à contrôler et n'ont que peu d'effets sur l'environnement.
Dans son discours, faisant référence à la TIPP, il a souligné que ce sont d'autres impositions qui n'ont pas été créées à l'origine dans un but écologique mais pour des motifs essentiellement budgétaires qui jouent le plus grand rôle et qui contribuent à limiter la consommation d'énergie fossile. Il a ainsi rappelé que la TIPP rapportait 25 milliards d'euros à l'Etat, chaque année contre 470 millions d'euros pour la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Soulignant que le Conseil des impôts avait constaté qu'il n'était pas actuellement possible de fonder en France une profonde réforme du système fiscal sur une assiette environnementale, il a noté que non seulement la place faite à la fiscalité dans la protection de l'environnement restait limitée notamment au regard du poids de la réglementation mais qu'en plus, l'instauration des marchés de quotas risquait de la réduire encore.

Philippe Séguin précise enfin que s'il convenait d'accroître la fiscalité de l'environnement, il faudrait être attentif à ce que les mesures proposées soient comprises et acceptées par les redevables.

Réactions5 réactions à cet article

 
faire payer les vieux!

Ce sont les responsables des polutions actuelles qui doivent payer, et non les victimes. Je suis pour que le jeune sans un sous qui doit travailler ne paie pas autant que le vieux retaité qui part en croisière.
comment penser "environnement"
face à une réalité faite de tant d'injustices.
si vous continuez ainsi à vous foutre de la gueule des gens, moi, je brule un pneu!

hug
 
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Haro sur les particules diesel!

C'est une bonne nouvelle: rendre - enfin- égale la fiscalité entre le gasoil et l'essence. Un peu de discernement que diable ! Si la lutte contre les gaz à effet de serre doit être sans merci, il y a une autre pollution qu'il faut combattre avec autant sinon plus de conviction, car elle nous menace tout autant, ce sont les particules émises par les véhicules à moteurs diesel. Elles sont classées cancérogènes. Mais automobilistes et lobbys, tout le monde s'en fout. ( Nous sommes 4% à avoir une rélexion écologique lors de l'achat d'un véhicule à moteur! ) Depuis 20 ans, même si la qualité de l'air, mesurée globalement s"améliore, celle que respirent les piétons ou les cyclistes dans les rues, sur les routes, se dégrade du fait des émissions particulaires des diesel. Alors que le gasoil soit taxé à parité avec l'essence est une vrai bonne nouvelle! Alors, vive le vélo c'est bon pour les rapports sociaux , la planète ... et la libido!

vivelevélo | 15 septembre 2005 à 10h43
 
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Re:Haro sur les particules diesel!

Le diesel est le carburant brut. Il faut des étapes de traitement pour faire les autres carburants, et çà pollue aussi, mais certes pas chez nous.
Alors c'est tout le concept de la voiture "pétrole" qui est à revoir. C'est facile et intéressant pour l'état et les politiques de choisir d'augmenter les taxes plutôt que d'investir dans la recherche et le développement de véhicules propres et acceptables (d'un point de vue pratique et financier). Mais je suppose que les lobbies pétroliers sont bien trop forts et ne souhaitent pas voir ce genre de véhicule proposé sur le marché.
En attendant vive le vélo, je suis d'accord.

chris | 15 septembre 2005 à 17h11
 
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controverse

je trouve désolant de payer une taxe en fonction du taux de CO2 émis (donc de pollution) par voiture. L'état récupère doublement de l'argent sur notre dos une fois en nous vendant des carburant qui polluent alors qu'il existe des biocarburants et une seconde fois par le biais d'une taxe en nous tenant pour responsable de la pollution.
Moralité la faiblesse des gens rempli les caisses du gouvernement

rebeldelavie | 16 septembre 2005 à 17h48
 
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Déductions fiscales pour voitures moins polluantes

L'Etat peut taxer et aussi donner des primes directes ou indirectes (par exemple déduire fiscalement).
Exemple, l'Etat belge qui déduit fiscalement jusqu'à 3285 euros à l'achat des voitures les moins polluantes du marché.

Voir http://www.health.fgov.be/pls/portal/co2_fr1

(prenez l'onglet "Premiers choix" en haut de la page)

B.Kestemont | 19 septembre 2005 à 12h08
 
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