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Actu-Environnement

Après sa transposition en droit français, la directive européenne DEEE reste complexe à appliquer

Transposée cet été, la directive DEEE reste difficile à appliquer rapidement. Les modalités techniques et économiques de la collecte et du traitement restent à déterminer avant que les décrets d'applications ne soient publiés dans les mois à venir.

Déchets  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Chaque année, les Français produisent 1,7 million de tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dont 238 000 tonnes d'écrans TV et moniteurs vidéo ! Depuis le 13 août dernier, il est officiellement obligatoire de trier, collecter puis valoriser et de ce fait de ne plus jeter à la poubelle, sa vieille télé, son vieux téléphone portable ou son fer à repasser.
En effet, le 20 juillet, la France a publié (en retard) le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus. La directive prévoit ainsi de collecter au moins 4 kg par habitant et par an d'ici le 31 décembre 2006.

Mais concrètement, même si le pictogramme interdisant de jeter les DEEE dans les ordures ménagères commence à apparaître sur les emballages, il n'y a pas aujourd'hui d'organisation opérationnelle pour enlever et traiter ces déchets. La collecte auprès des particuliers se présente difficile à organiser avec 4 catégories différentes de déchets : les réfrigérateurs, le petit électroménager, les écrans et le blanc (lave-linge, cuisinières).
De plus, le décret prévoit que les distributeurs doivent reprendre gratuitement l'équipement ménager usagé des acheteurs d'un nouvel équipement de même type. Mais, ceux-ci voient d'un très mauvais œil le fait de devoir réserver une partie de leurs locaux de stockage pour l'entreposage des équipements repris. Sans compter les exigences réglementaires qui y sont associées : les DEEE sont des déchets dangereux et les locaux commerciaux ne sont pas censés être autorisés à les stocker en quantité importante.
La collecte en porte-à-porte avec des conteneurs spécifiques par les services de propreté des villes est à priori à omettre du fait du prix de revient au tonnage collecté.
Restent donc les déchèteries, mais une forte sensibilisation du public sera nécessaire pour favoriser l'apport volontaire.

Bien que 5 arrêtés doivent être publiés dans les prochains mois afin de préciser les modalités de l'application de ce décret - quels organismes sont habilités, qui paye quoi, comment s'effectue le traitement etc – il y a fort à parier que l'on rencontrera encore régulièrement des réfrigérateurs hors d'usage ou des carcasses d'ordinateur sur les trottoirs des villes françaises…

Federec, la fédération de la récupération du recyclage et de la valorisation, a profité de la publication du décret du 13 août 2005 pour publier un livre blanc sur la problématique des DEEE. Ce Livre Blanc sera soumis à l'ensemble des structures concernées par la mise en place du dispositif de reprise et de valorisation des DEEE, afin de leur proposer un ensemble de solutions économiques et environnementalement fiables, de nature à assurer une mise en place optimisée du système de gestion des DEEE en France.
La brochure contient des propositions pour l'organisation de la filière de traitement de ces déchets et préconise notamment le renforcement du rôle des déchèteries aptes à stimuler la collecte auprès des ménages ; l'accès en sortie des déchèteries à tous les prestataires susceptibles d'intervenir sur ce type de produits ; la mise en place d'appels d'offres locaux favorisant les entreprises de proximité ; l'attribution des lots aux seules entreprises classées environnement. Pour les petits appareils en mélange, la Federec propose la dépollution (extraction des piles, batteries, lampes à décharge…etc) des produits au niveau local, avant leur mise à disposition des professionnels du recyclage.

Certaines industries qui sont - rappelons-le - également concernées par ces nouvelles exigences réglementaires ont déjà commencé à confier la gestion de ces déchets à des prestataires extérieurs. Par exemple, le Groupe Alcatel qui est également producteur d'équipement électrique et électronique vient de confier le contrat global de gestion des DEEE à Onyx. Concrètement, pendant 3 ans et dans 27 pays européens (Union Européenne, Norvège et Suisse), Onyx va prendre en charge la collecte, le démantèlement, le traitement, la valorisation et la valorisation du recyclage des DEEE en provenance des sites Alcatel et de sites clients.

Réactions10 réactions à cet article

 
Pièces détachées

Quant est-il des pièces détachées de matériel informatique (disque dur, cartes mère,....), font-elles ou non partie des DEEE, seront-elles encore jetées dans des poubelles?

patrick
 
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L'enfer est pavé de bonnes intentions

Dans le GERS ,je fais partie d'un collectif "déchet" qui a choisi le dialogue et la participation à l'élaboration de projets pour gérer les déchets à venir; pour l'instant aussi nous surveillons plusieurs centres d'enfouissement "AUX NORMES", et en vérité ça ne se passe pas trés bien: dechets incontrolables , odeurs pestilentielles, lixiviats trés difficiles à gérés, recyclages qui à du mal à trouver ses marques, et nous sommes dans un petit département !!!
evidenment je reste généraliste dans mes commentaires ; je reste à disposition pour les personnes qui cherchent infos-

Delmas Jean jacques | 17 septembre 2005 à 14h54
 
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Poubelle barrée

Bonjour,
la poubelle barrée affichée dans l'article ne correspond pas à celle de la norme EN50419 citée en référence : absence de la barre sous la poubelle.

Salutations

xophe | 22 septembre 2005 à 18h09
 
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Re:Poubelle barrée

Bonjour,

Dans le doute, nous avons retiré cette mention.

Bien cordialement

David Ascher

Ascher David | 22 septembre 2005 à 18h20
 
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Re:Poubelle barrée

Elle apparaît pourtant sous cette forme dans le journal officiel...

sev | 22 septembre 2005 à 18h26
 
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Re:Poubelle barrée

Bonjour,

C'ets la raison pour laquelle j'ai indiqué "dans le doute"... car il s'agit bien là de la version officielle.

David Ascher

Ascher David | 22 septembre 2005 à 18h36
 
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Re:L'enfer est pavé de bonnes intentions

Rédacteur d'un ouvrage sur plastiques et environnement, je suis toujours intéressé par des informations "non officielles" sur la mise en décharge. En particulier avez-vous commencé à recenser des problèmes avec la mise en place de plastiques "dégradables" ou soi-disant dégradables ?

Hervé Vauld | 23 septembre 2005 à 14h17
 
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que faire de ma vielle télé?

Bonjour,
Il existe eco-point ou traitement des décets à châteauneuf-la-fôret (87130)
On m'a refusé le dépot de mon ancienne télévision. Que dois-je en faire?
Merci

Claude DURAND | 07 octobre 2005 à 15h33
 
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Re:que faire de ma vielle télé?

Bonjour,
Avez vous une sollution pour ma
vieille télé sony ,je ne c'est quoi en faire merci de me repondre urgent
salut

Bernard | 05 novembre 2005 à 10h58
 
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Sans sujet

Pas de message

Anonyme | 19 mai 2006 à 12h21
 
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