En effet, le 20 juillet, la France a publié (en retard) le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus. La directive prévoit ainsi de collecter au moins 4 kg par habitant et par an d'ici le 31 décembre 2006.
Mais concrètement, même si le pictogramme interdisant de jeter les DEEE dans les ordures ménagères commence à apparaître sur les emballages, il n'y a pas aujourd'hui d'organisation opérationnelle pour enlever et traiter ces déchets. La collecte auprès des particuliers se présente difficile à organiser avec 4 catégories différentes de déchets : les réfrigérateurs, le petit électroménager, les écrans et le blanc (lave-linge, cuisinières).
De plus, le décret prévoit que les distributeurs doivent reprendre gratuitement l'équipement ménager usagé des acheteurs d'un nouvel équipement de même type. Mais, ceux-ci voient d'un très mauvais œil le fait de devoir réserver une partie de leurs locaux de stockage pour l'entreposage des équipements repris. Sans compter les exigences réglementaires qui y sont associées : les DEEE sont des déchets dangereux et les locaux commerciaux ne sont pas censés être autorisés à les stocker en quantité importante.
La collecte en porte-à-porte avec des conteneurs spécifiques par les services de propreté des villes est à priori à omettre du fait du prix de revient au tonnage collecté.
Restent donc les déchèteries, mais une forte sensibilisation du public sera nécessaire pour favoriser l'apport volontaire.
Bien que 5 arrêtés doivent être publiés dans les prochains mois afin de préciser les modalités de l'application de ce décret - quels organismes sont habilités, qui paye quoi, comment s'effectue le traitement etc – il y a fort à parier que l'on rencontrera encore régulièrement des réfrigérateurs hors d'usage ou des carcasses d'ordinateur sur les trottoirs des villes françaises…
Federec, la fédération de la récupération du recyclage et de la valorisation, a profité de la publication du décret du 13 août 2005 pour publier un livre blanc sur la problématique des DEEE. Ce Livre Blanc sera soumis à l'ensemble des structures concernées par la mise en place du dispositif de reprise et de valorisation des DEEE, afin de leur proposer un ensemble de solutions économiques et environnementalement fiables, de nature à assurer une mise en place optimisée du système de gestion des DEEE en France.
La brochure contient des propositions pour l'organisation de la filière de traitement de ces déchets et préconise notamment le renforcement du rôle des déchèteries aptes à stimuler la collecte auprès des ménages ; l'accès en sortie des déchèteries à tous les prestataires susceptibles d'intervenir sur ce type de produits ; la mise en place d'appels d'offres locaux favorisant les entreprises de proximité ; l'attribution des lots aux seules entreprises classées environnement. Pour les petits appareils en mélange, la Federec propose la dépollution (extraction des piles, batteries, lampes à décharge…etc) des produits au niveau local, avant leur mise à disposition des professionnels du recyclage.
Certaines industries qui sont - rappelons-le - également concernées par ces nouvelles exigences réglementaires ont déjà commencé à confier la gestion de ces déchets à des prestataires extérieurs. Par exemple, le Groupe Alcatel qui est également producteur d'équipement électrique et électronique vient de confier le contrat global de gestion des DEEE à Onyx. Concrètement, pendant 3 ans et dans 27 pays européens (Union Européenne, Norvège et Suisse), Onyx va prendre en charge la collecte, le démantèlement, le traitement, la valorisation et la valorisation du recyclage des DEEE en provenance des sites Alcatel et de sites clients.
Article publié le 16 septembre 2005
