A l'époque le principal objectif de cette réglementation était d'éviter la formation de mousse dans les cours d'eau, preuve trop visible de la présence de tensioactif dans l'environnement. Les textes ont donc imposés certaines conditions de mise sur le marché notamment des normes de biodégradabilité des produits pour éviter leur accumulation dans le milieu.
A l'heure actuelle le problème de mousse est réglé mais les tensioactifs n'ont pas pour autant disparu et continu de provoquer des disfonctionnement dans les milieux aquatiques et, plus récemment, dans les stations d'épuration.
Le règlement n°648/2004 relatifs aux détergents qui est entrée en vigueur le 8 octobre dernier simplifie la réglementation en remplaçant les cinq directives et renforce la notion de biodégradation. La réglementation précédente ne prenait en compte que la biodégradation de la substance initiale (biodégradation primaire). Mais la complexité de ces molécules fait qu'elles ne sont pas tout de suite dégradées en éléments simples mais en produits intermédiaires parfois plus toxiques que la substance d'origine.
Le règlement actuel introduit des méthodes d'essai plus strictes de la biodégradabilité et se base désormais sur la biodégradation finale du produit en imposant qu'elle soit de 60% minimum après 28 jours.
Les exigences en matière d'étiquetage visant à protéger la santé des consommateurs sont également renforcées. Les étiquettes doivent désormais obligatoirement comprendre des informations sur le contenu des détergents et des produits d'entretien et indiquer les ingrédients susceptibles de provoquer des allergies.
L'harmonisation de normes techniques détaillées exige une mise en oeuvre uniforme dans les États membres. Le choix d'un règlement, qui est directement applicable, permet d'atteindre cet objectif. En outre, ce règlement est susceptible d'être modifié à l'avenir au fil de l'évolution constante des connaissances scientifiques dans le domaine des tensioactifs. Les longues procédures de transposition imposées aux États membres dans le cas des directives - qui doivent être répétées à chaque adaptation technique - ne seront donc plus nécessaires.
Cependant même si ce texte constitue une amélioration notable de par sa forme et son contenu quelques points sont encore trop légers et pourraient faire l'objet d'améliorations futures. Tout d'abord le niveau de biodégradabilité finale de 60% en 28 jours n'est pas idéal. Même si les 60% du produit dégradé le sont en gaz carbonique, en eau et en biomasse, sous quelle forme se trouvent les 40% restant ?
D'autre part les tests sont effectués sur chaque composant isolé alors que ce qui est intéressant c'est la biodégradabilité du produit complet car c'est souvent lui que l'on retrouve dans le milieu.
Enfin les tests sont effectués dans des conditions très différentes de celles qui existent dans le milieu (température, salinité, activité biologique). Les résultats obtenus en laboratoire illustrent peu ce qui se passe réellement dans l'environnement et c'est là toute la difficulté de la mise en œuvre de ces tests.