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Actu-Environnement

Une nouvelle réglementation pour les détergents est entrée en vigueur le 8 octobre

Le règlement N°648/2004 du parlement européen et du conseil signé le 31 mars 2004 et relatif aux détergents est entré en vigueur le 8 octobre dernier. Il précise et renforce les tests de biodégradation et l'étiquetage des produits.

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Les détergents contiennent des produits appelés tensioactifs permettant de disperser les corps gras dans l'eau. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques sur la faune et la flore aquatique. Ils sont donc soumis, depuis les années 1970, à une réglementation européenne basée sur cinq directives.
A l'époque le principal objectif de cette réglementation était d'éviter la formation de mousse dans les cours d'eau, preuve trop visible de la présence de tensioactif dans l'environnement. Les textes ont donc imposés certaines conditions de mise sur le marché notamment des normes de biodégradabilité des produits pour éviter leur accumulation dans le milieu.
A l'heure actuelle le problème de mousse est réglé mais les tensioactifs n'ont pas pour autant disparu et continu de provoquer des disfonctionnement dans les milieux aquatiques et, plus récemment, dans les stations d'épuration.

Le règlement n°648/2004 relatifs aux détergents qui est entrée en vigueur le 8 octobre dernier simplifie la réglementation en remplaçant les cinq directives et renforce la notion de biodégradation. La réglementation précédente ne prenait en compte que la biodégradation de la substance initiale (biodégradation primaire). Mais la complexité de ces molécules fait qu'elles ne sont pas tout de suite dégradées en éléments simples mais en produits intermédiaires parfois plus toxiques que la substance d'origine.
Le règlement actuel introduit des méthodes d'essai plus strictes de la biodégradabilité et se base désormais sur la biodégradation finale du produit en imposant qu'elle soit de 60% minimum après 28 jours.

Les exigences en matière d'étiquetage visant à protéger la santé des consommateurs sont également renforcées. Les étiquettes doivent désormais obligatoirement comprendre des informations sur le contenu des détergents et des produits d'entretien et indiquer les ingrédients susceptibles de provoquer des allergies.

L'harmonisation de normes techniques détaillées exige une mise en oeuvre uniforme dans les États membres. Le choix d'un règlement, qui est directement applicable, permet d'atteindre cet objectif. En outre, ce règlement est susceptible d'être modifié à l'avenir au fil de l'évolution constante des connaissances scientifiques dans le domaine des tensioactifs. Les longues procédures de transposition imposées aux États membres dans le cas des directives - qui doivent être répétées à chaque adaptation technique - ne seront donc plus nécessaires.

Cependant même si ce texte constitue une amélioration notable de par sa forme et son contenu quelques points sont encore trop légers et pourraient faire l'objet d'améliorations futures. Tout d'abord le niveau de biodégradabilité finale de 60% en 28 jours n'est pas idéal. Même si les 60% du produit dégradé le sont en gaz carbonique, en eau et en biomasse, sous quelle forme se trouvent les 40% restant ?
D'autre part les tests sont effectués sur chaque composant isolé alors que ce qui est intéressant c'est la biodégradabilité du produit complet car c'est souvent lui que l'on retrouve dans le milieu.
Enfin les tests sont effectués dans des conditions très différentes de celles qui existent dans le milieu (température, salinité, activité biologique). Les résultats obtenus en laboratoire illustrent peu ce qui se passe réellement dans l'environnement et c'est là toute la difficulté de la mise en œuvre de ces tests.

Réactions4 réactions à cet article

 
Et les interactions ?

J'ai lu, la semaine dernière, le nouveau règlement que j'ai trouvé sur le site de l'Union européenne : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l32025.htm

C'est vraiment très intéressant et à la fois très intriguant.
Le nombre des éléments chimiques est impressionnant !
On ne sait vraiment pas de quoi nous sommes entourés...

Si les recherches portent sur les dangers des molécules il n'est absolument rien dit sur les inter-relations, les mutations, les conséquences des mélanges. Or on le sait, certaines molécules n'aiment pas être ne présence de certaines autres. Le cas d'AZF est là pour le montrer ! On l'a vu également avec les pluies acides... C'est aussi indiqué sur les flacons de nos produits domestiques, "ne pas mélanger avec de l'au de javel" !... Nous vivons avec des "bombes" !
Bref, je suis pour un moratoire sur la création de nouvelles molécules et sur la disparition des autres. Dans le règlement il est pourtant question du principe de précaution, mais allez voir ce qui y est vraiment dit ! Il ne sera jamais appliquer. L'industrie chimique est trop puissante !
Les accidents continueront... Concernant les détergents, la faune et la flore seront toujours les vicitmes... et l'homme en fin de course !

Ce nouveau règlement n'arrangera pas les choses.
Notre planète est très malade...

Planeteeco | 12 octobre 2005 à 10h58
 
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Les 40% restant ...

Bonjour,

Ces 40% restant ne seraient-ils pas en partie constitués de phosphates ?


Des phosphates bien trop présents dans l'environnement, et dangereux...

jcm | 17 octobre 2005 à 22h43
 
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Re:Et les interactions ?

Si tu relis bien le début du règlement, tu verras qu'aux détergents s'appliquent également d'autres réglementations (substances et préparations dangereuses, etc) qui prennent en compte tout ça...

Maï | 11 avril 2006 à 18h32
 
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Je suis arrivée ici car je me demande si je pourrai fabriquer du savon de ménage (fabriqué par la méthode de saponification à froid) et le vendre sans passer par toutes ces analyses et sans passer par la règlementation des cosmétiques que je connais déjà. Du savon, juste du vrai savon sans aucun ajout autre et sans parfum. qu'en est il de ce produit?

fleurcarot | 17 février 2014 à 01h10
 
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