Dépassé au regard des progrès scientifiques et technologiques dans ce domaine, ce texte fait l'objet depuis 2001 d'une mise à jour. Mais le Parlement européen et le Conseil, à la recherche d'un difficile équilibre entre intérêts sanitaires et charges administratives et financières, restaient sur des positions divergentes. Une conciliation a donc été engagée entre 25 représentants du Conseil et 25 députés qui avaient alors six semaines pour se mettre d'accord. Ils y sont parvenus dès la première séance, le 12 octobre dernier.
Jules MAATEN, rapporteur de la commission de l'Environnement pour cette directive, note trois avancées déterminantes dans la nouvelle législation: cette nouvelle directive sera moins bureaucratique que la précédente, estime-t-il. Désormais, au lieu de 19 paramètres d'analyse, dont beaucoup étaient devenus obsolètes ou infondés, la surveillance se focalisera sur les deux paramètres qui comptent le plus pour la santé et concerneront la contamination par les matières fécales.
Cette nouvelle directive permettra également de réduire les risques pour la santé des baigneurs. Aujourd'hui, un baigneur a en moyenne 12% de risques d'être atteint de maladies digestives ou respiratoires. Le respect des nouvelles normes plus strictes abaisserait ce risque à 7,5%, et cela à des coûts acceptables.
Enfin les nouvelles dispositions améliorent l'accès du public aux informations : mise à jour régulière des résultats, affichage plus simple et plus visible sur les lieux de baignade, accès facilité sur Internet…
Cette nouvelle directive crée également une nouvelle catégorie de qualité de l'eau. Après les catégories « excellente », « bonne » et « mauvaise » une quatrième catégorie, intermédiaire appelée « suffisante » se rajoute et fait le lien entre « mauvaise qualité» et « bonne qualité». Les normes à appliquer à cette nouvelle catégorie constituaient le point de désaccord entre le Conseil et le Parlement. La négociation a permis d'aboutir à des valeurs de référence plus sévères que celles proposées par le Conseil aussi bien pour les eaux intérieures que pour les eaux côtières.
Cette directive devrait rentrer en vigueur en 2006 et sa mise en œuvre devra être effective avant 2008.
En France, la qualité des eaux de baignade est réglementée par le décret du 7 avril 1981 (modifié par le décret n° 91-980 du 20 septembre 1991) issu de la directive 76/160/CEE. Ce texte se base sur les normes de la directive mais abouti à une classification des eaux selon quatre qualités : « eau de bonne qualité » (catégorie A), « eau de qualité moyenne » (B), « eau pouvant être momentanément polluée » (C) et « eau de mauvaise qualité ». Les eaux de catégorie C et D ne sont pas conformes aux normes européennes et sont interdites à la baignade. Avec l'introduction d'une nouvelle catégorie européenne, une mise à jour du droit français sera nécessaire.
Article publié le 17 octobre 2005
