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La mise à jour de la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade est sur la bonne voie

Suite au désaccord entre le Parlement européen et le Conseil pour la révision de la directive relative aux eaux de baignade, une conciliation a été engagée entre les députés et les états membres et a abouti à un accord le 12 octobre dernier.

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La réglementation européenne sur la qualité des eaux de baignade date du 8 décembre 1975 à travers la directive 76/160/CEE. Elle fixe notamment 19 paramètres physico-chimiques et microbiologiques qui permettent de classer la qualité de l'eau entre « excellente », « bonne » ou « mauvaise ».
Dépassé au regard des progrès scientifiques et technologiques dans ce domaine, ce texte fait l'objet depuis 2001 d'une mise à jour. Mais le Parlement européen et le Conseil, à la recherche d'un difficile équilibre entre intérêts sanitaires et charges administratives et financières, restaient sur des positions divergentes. Une conciliation a donc été engagée entre 25 représentants du Conseil et 25 députés qui avaient alors six semaines pour se mettre d'accord. Ils y sont parvenus dès la première séance, le 12 octobre dernier.

Jules MAATEN, rapporteur de la commission de l'Environnement pour cette directive, note trois avancées déterminantes dans la nouvelle législation: cette nouvelle directive sera moins bureaucratique que la précédente, estime-t-il. Désormais, au lieu de 19 paramètres d'analyse, dont beaucoup étaient devenus obsolètes ou infondés, la surveillance se focalisera sur les deux paramètres qui comptent le plus pour la santé et concerneront la contamination par les matières fécales.
Cette nouvelle directive permettra également de réduire les risques pour la santé des baigneurs. Aujourd'hui, un baigneur a en moyenne 12% de risques d'être atteint de maladies digestives ou respiratoires. Le respect des nouvelles normes plus strictes abaisserait ce risque à 7,5%, et cela à des coûts acceptables.
Enfin les nouvelles dispositions améliorent l'accès du public aux informations : mise à jour régulière des résultats, affichage plus simple et plus visible sur les lieux de baignade, accès facilité sur Internet…

Cette nouvelle directive crée également une nouvelle catégorie de qualité de l'eau. Après les catégories « excellente », « bonne » et « mauvaise » une quatrième catégorie, intermédiaire appelée « suffisante » se rajoute et fait le lien entre « mauvaise qualité» et « bonne qualité». Les normes à appliquer à cette nouvelle catégorie constituaient le point de désaccord entre le Conseil et le Parlement. La négociation a permis d'aboutir à des valeurs de référence plus sévères que celles proposées par le Conseil aussi bien pour les eaux intérieures que pour les eaux côtières.

Cette directive devrait rentrer en vigueur en 2006 et sa mise en œuvre devra être effective avant 2008.

En France, la qualité des eaux de baignade est réglementée par le décret du 7 avril 1981 (modifié par le décret n° 91-980 du 20 septembre 1991) issu de la directive 76/160/CEE. Ce texte se base sur les normes de la directive mais abouti à une classification des eaux selon quatre qualités : « eau de bonne qualité » (catégorie A), « eau de qualité moyenne » (B), « eau pouvant être momentanément polluée » (C) et « eau de mauvaise qualité ». Les eaux de catégorie C et D ne sont pas conformes aux normes européennes et sont interdites à la baignade. Avec l'introduction d'une nouvelle catégorie européenne, une mise à jour du droit français sera nécessaire.

Réactions1 réaction à cet article

 
Nouvelle utopie pour la bonne humeur!

Ceci n'est pas un message contraire a la loi. C'est un message d'une personne qui ne croit pas aux bonnes intentions de ceux qui les creent.

Si on modifie la loi c'est pour reculer les criteres admissibles pour la qualite des eaux; l'augmenter voudrait dire plus de controles, moins de tourisme, plus d'interdiction aux compagnies diverses, brefs entendez bien le business a tout prix , comme pour tout le reste, au detriment du peuple qui n'est vraiment pas l'interet n.1 de l'Union Europeenne qui s'en tient pour cela aux bons principes moraux inscrits quelque part et surtout utopiques pour la bonne conscience de ses dirigeants. Et puis comment faire respecter ces lois si soit disant il faut respecter la supremacie des pays membres etc.. etc.. et faire entrer dans l'Union des pays de l'est qui ont le degres de contamination nucleaire que nous connaissons, et qui pour la force des choses ont eux, d'autres criteres sur la qualite de la vie en general.

yot | 18 octobre 2005 à 16h47
 
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