Similaire au modèle d'émissions de CO2, le principe est que toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d'énergie se verra délivrer un certains nombre de certificats en fonction des kWh économisés et pourra les revendre à ces fournisseurs.
Par exemple, un fournisseur d'électricité incite ses clients à faire des économies en leur envoyant des coupons de réduction sur les lampes de basse consommation. Le client achète ses ampoules auprès d'un distributeur qui renvoie au fournisseur la preuve d'achat. Le fournisseur pourra alors obtenir des certificats en échange de ses preuves puisqu'il aura contribué à réduire la consommation d'électricité de son client.
L'obligation de faire des économies de la part des fournisseurs s'accompagne d'un objectif qui est de réduire la consommation d'énergie en France de 54 TWh sur trois ans. En reprenant l'exemple précédent, une ampoule basse consommation permettra d'économiser 240 kWh.
La mise en place de cet outil est prévue pour début 2006 et l'expérimentation sera conduite pendant trois ans. C'est pourquoi les énergéticiens se préparent et ont présenté leur stratégie à l'occasion du petit déjeuner mensuel BIP-Enerpresse.
Myriam Maestroni, la directrice générale de Primagaz, n'a pas caché les difficultés qu'avaient surmontées son entreprise pour être prête, le 1er janvier 2006 : refonte des offres commerciales, formation des commerciaux, développement de partenariats avec des installateurs d'énergies renouvelables, etc. Mais elle estime que ce dispositif est la meilleure façon de fidéliser les cleints en leur faisant faire des économies.
Attendant toujours la publication des décrets d'applications, GDF, représenté par son directeur Bâtiment Développement Durable, Patrick Arnaud, espère que le système sera simple et que les règles du jeu seront claires et lisibles. Le gazier a également précisé que le contexte actuel était favorable à la mise en place des certificats : prix des énergies à la hausse et prise de conscience de la nécessité de réduire les émissions de CO2. En attendant l'entreprise a mené une expérimentation en région Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes afin d'évaluer la sensibilité de la clientèle face à des offres revisitées, permettant des économies d'énergie. Les résultats semblent encourageants.
Également présente au côté des grands opérateurs, la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) a confirmé qu'elle devait faire parti du dispositif. Par la voix de son vice-président, Jacques Beauchamp, elle a expliquée que les distributeurs de fioul étaient en train de créer Eco-Fioul, structure collective qui sera responsable pour leur compte de la gestion des certificats.
Tous les opérateurs présents sont d'avis que ce dispositif fera évoluer leur métier tout en reconnaissant qu'ils avaient tout intérêt à faire des efforts puisque des pénalités sont prévues en cas d'inaction de leur part.
Tous les secteurs sont concernés par ce dispositif et Virginie Schwarz, la directrice opérationnelle pour l'énergie, l'air et le bruit de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe), a souligné que toutes les actions étaient possibles du moment que les économies engendrées étaient calculables et démontrables. Les actions de communication ou de sensibilisation par exemple ne peuvent pas être prises en compte car les économies générées sont difficilement estimables.
Les dossiers de demande de certificats sont à adresser à la DRIRE qui gérera également les contrôles et les échanges. Le prix de rachat des certificats n'est pas encore établi avec précisions c'est pourquoi des compléments sur les dispositions techniques seront apportés lors du colloque du 8 novembre 2005 organisé à Paris par l'ADEME.
Article publié le 19 octobre 2005
