Aliapur, acteur national dans la valorisation des pneus usagés, annonce une baisse de ses tarifs pour 2006. Cette baisse tarifaire porte sur les pneus de Véhicules Légers (et assimilés) et les véhicules de catégorie C, D et E.
Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés et applicable depuis le 29 décembre 2003 oblige les fabricants à recycler chaque année autant de pneus qu'ils en ont mis sur le marché l'année précédente.
Le texte interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques et impose aux fabricants et importateurs de pneus d'en assurer la collecte et l'élimination.
Les distributeurs sont par ailleurs tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques vendus l'année précédente.
Ce décret fixe les possibilités de valorisation les pneumatiques par le biais du réemploi, du
rechapage, de l'utilisation pour les travaux publics, par des travaux de remblaiement.
La collecte des pneumatiques usagés est subordonnée à la délivrance d'un agrément accordé pour une durée maximale de 5 ans par le préfet du département. Un cahier des charges est annexé à l'agrément.
Pour mémoire, en 2004, la redevance destinée à financer le coût du recyclage des vieux pneus, avait provoqué l'
augmentation de 2% en moyenne des pneus neufs.
Aliapur,
société créée pour organiser la collecte et le traitement de ces équipements, vient d'annoncer une baisse de ces tarifs pour 2006. Cette baisse tarifaire porte surtout sur les pneus de catégorie A (véhicules légers, 4x4 et camionnettes) qui représentent 67% des 290 000 tonnes de pneus collectés cette année avec une baisse de 8%. La réduction concerne également les autres catégories et varie de : -2 % à -32 % en catégorie C, -7 % à -44 % en catégorie D et -19 % en catégorie E.
Cette baisse tarifaire, qui se cumule à la première baisse de 10% en 2005 sur les pneus des véhicules de catégorie A, est principalement liée
à une meilleure visibilité globale de la filière après 18 mois d'activité, indique Aliapur. Par exemple, une stratégie de réduction des coûts par l'optimisation logistique et la recherche de nouvelles voies de valorisation écologiques a été mise en place.
Depuis le 29 décembre 2004, le décret étant rentré dans sa deuxième année d'application, tous les pneus usagés sont concernés par l'obligation réglementaire de collecte et
valorisation.
Ainsi seront concernés : les pneus d'un diamètre supérieur à 1400 mm (pneus agraires, engins de génie civil et de travaux publics...) et les pneus ayant équipé des engins de moins de 4 roues (motos, scooters...)
Les pneus de vélo et de cyclomoteur, les pneus pleins et les bandages en caoutchouc (équipant des chariots de manutention) restent, par contre, exclus du champ d'application du décret. Ils doivent être traités avec les
déchets des ménages ou les
déchets industriels banals en
Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) ou par
valorisation énergétique.
Après un an et demi, le bilan de l'application du décret du 24 décembre 2002 est très satisfaisant, avait déclaré Nelly Ollin, la ministre de l'écologie à l'occasion des dernières assises de La Baule.
Les flux de pneumatiques usagés sont désormais valorisés dans de bonnes conditions sous forme énergétique ou matière, avait t'elle souligné.
Le décret relatif à l'élimination des pneumatiques usagés (article paru le 18/11/2003) Les pneus neufs vont coûter quelque 2% plus cher dès 2004 en France pour financer le coût du recyclage des vieux pneus, a indiqué Aliapur. Lire la news
Aliapur va traiter cette année 30.000 tonnes de stocks ''historiques'' de pneus (article paru le 02/06/2005) Aliapur s'engage à traiter, à ses frais, dès cette année 30.000 tonnes de pneus usagés issus de stocks ''historiques'', sur la base d'un ordre de priorité proposé par l'Association de défense de l'environnement Robin des Bois. Lire la news
La filière des pneus usagés commence à s'organiser (article paru le 05/09/2004) Aliapur a pu confirmer en fin d'année aux candidats retenus, l'offre de contrat de collecte-tri et de préparation-broyage, après avis de sa commission d'appel d'offres. Lire la news
Décret du 24/12/2002 (DEVP0200010D) Décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.
Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 (texte complet en annexe 10.5) est relatif à l'élimination des pneumatiques usagés :
Interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.
Impose aux fabricants et importateurs de pneus d'en assurer la collecte et l'élimination.
Les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques vendus l'année précédente.
Les producteurs peuvent créer des organismes appropriés pour remplir les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des pneumatiques usagers.
Fixe les possibilités de valorisation les pneumatiques par le biais du réemploi, du rechapage, de l'utilisation pour les travaux publics, par des travaux de remblaiement.
La collecte des pneumatiques usagés est subordonnée à la délivrance d'un agrément accordé pour une durée maximale de 5 ans par le préfet du département. Un cahier des charges est annexé à l'agrément.
Ce décret est applicable à compter du 29 décembre 2003 pour les pneus d'un diamètre inférieur ou égal à 1,40 m et ayant équipé un engin de 4 roues minimum. Jusqu'à cette date, le dernier détenteur de pneus usagés restera responsable de leur élimination. Réglementairement, le brûlage à l'air libre des pneumatiques est strictement interdit. La législation interdit la mise en décharge des pneumatiques depuis le 1er juillet 2002, car ils ne sont pas considérés comme des déchets ultimes (code de l'Environnement et arrêté ministériel du 9 septembre 1997 réglementant les CSDU de classe 2). L'entreposage de pneumatiques usagés est soumis à la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il relève, à titre indicatif, de la rubrique 98 bis de la nomenclature des ICPE. En savoir plus
Arrêté du 16/01/2004 (EQUS0400086A) Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques. En savoir plus
Définition de « Aliapur » Aliapur est une société anonyme dont les membres fondateurs sont Bridgestone, Continental, Dunlop Goodyear, Kléber, Michelin et Pirelli, qui se répartissent à parts égales les 262.500 euros du capital. La société assure le devenir des pneus usagés... Lire la définition
Définition de « Valorisation » La valorisation est un terme générique recouvrant le recyclage matière et organique, la valorisation énergétique des déchets, ainsi que le réemploi, la réutilisation et la régénération.
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Définition de « Déchet » Étymologiquement, déchet vient de déchoir, du latin cadere (tomber). La racine ''dis'' traduisant l'éloignement et la séparation.
Selon la loi cadre du 15 juillet 1975, est appelé déchets tout résidu d'un processus de production, de transformati... Lire la définition
Définition de « Déchet industriel banal (DIB) » Définition du DIB
Le déchet industriel banal, acronyme DIB, définit l’ensemble des déchets en mélange non inertes et non dangereux produits par les activités habituelles d’un professionnel ... Lire la définition
Définition de « Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) » Anciennement dénommés décharge ou CET (Centre d'Enfouissement Technique).
Il existe trois types de CSDU :
- CSDU 1 : déchets industriels dangereux.
- CSDU 2 : déchets ménagers et assimilés.
- CSDU 3 : déchets dits inertes.
La France comp... Lire la définition
Définition de « Valorisation énergétique » La valorisation énergétique consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. Lire la définition
Définition de « Valorisation matière » Mode de traitement de déchets visant à leur utilisation en substitution à d’autres matières ou substances selon trois procédés : - le recyclage matière et organique : le (ou l'un des) mat... Lire la définitionArticle publié le 24 octobre 2005
