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La Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres dresse un bilan mitigé du plan lancé fin 2003

La commission a proposé dans son rapport 2005 des mesures pour favoriser l'information des particuliers et les inciter à acheter des véhicules propres. Alors que l'Etat ne montre pas l'exemple, les Français semblent intéressés.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
La Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres dresse un bilan mitigé du plan lancé fin 2003
   
La Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres (CIVEPE) a été mise en place en décembre 2003 suite à l'annonce du «Plan Véhicules Propres» faite quelques mois auparavant par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Réellement effectif depuis septembre 2004, ce plan a pour objectif de concevoir, de réaliser et d'accélérer le lancement commercial de véhicules moins polluants, moins consommateurs de carburant et peu bruyants.
Vendredi dernier, le président de la CIVEPE, Claude MOREAU, a remis son rapport 2005, à Nelly OLIN, Ministre de l'écologie et du développement durable. Ce document présente les réflexions de la commission sur la définition du terme «véhicule propre», la promotion de l'utilisation de biocarburants, la promotion des achats publics de véhicules propres, la veille technologique et le suivi réglementaire.

Ce rapport confirme notamment la mise en place d'un étiquetage des véhicules propres prenant en compte leurs émissions de CO2. Ces étiquettes, basées sur le même modèle que celles des produits électroménagers, apparaîtront bientôt sur les pare-brises des véhicules neufs en vente. Les voitures seront donc classées de A (vert foncé) pour des émissions de CO2 inférieures à 100 g/km pour les moins polluantes, à G (rouge) pour celles dépassant les 250 g/km. Aux termes d'un arrêté interministériel, en préparation, les concessionnaires auront jusqu'au 30 juin 2006 pour se conformer au nouvel étiquetage. Nelly OLIN semble convaincue que cette mesure de sensibilisation forte aura un impact sur le comportement des consommateurs.
Dans son rapport, la CIVEPE observe que 34% des voitures particulières immatriculées en 2004 auraient reçu l'étiquette jaune, correspondant à des rejets de CO2 compris entre 141 et 160 g/km. Les émissions moyennes des véhicules neufs du parc automobile français étant de 154 g/km, tous constructeurs confondus, on est encore loin de l'objectif européen de 140 g/km qui doit être atteint pour 2008-2009.
La ministre a également confirmé la mise en place d'une surtaxation de la carte grise pour les véhicules émettant plus de 200 g/km de CO2 et de l'augmentation du crédit d'impôt pour les véhicules propres, qui passera de 1525 € à 2000 € l'an prochain. Cependant ces aides ne s'appliquent actuellement qu'aux voitures hybrides ou électriques ou roulant au GPL ou au GNV. La ministre souhaiterai prendre en compte également les émissions de CO2 et d'autres polluants pour l'affectation de ces aides.

Concernant l'utilisation des véhicules propres par les administrations et les collectivités, la ministre à qualifié le rapport de réaliste mais malheureusement négatif. En effet, les achats de véhicules propres par les administrations sont en baisse et l'objectif de la loi sur l'Air n'est pas atteint. Cette loi engageait les flottes publique à acquérir 20% de véhicules propres mais ce taux n'atteint que 10% en 2005. La ministre justifie cet échec par une mauvaise information des administrations et un choix limité dans les véhicules. Elle encourage donc les constructeurs français à développer d'autres types de motorisations.

Sur la question des biocarburants, le rapport confirme qu'à court terme, c'est la stratégie de mélange de biocarburants dans les carburants pétroliers classiques qui s'avère la plus efficace pour réduire les émissions de CO2 de la France car la totalité des 30 millions de véhicules du parc peut en bénéficier. Mais il précise qu'il ne faut pas ignorer la voie d'une utilisation dédiée de biocarburants dans des véhicules conçus à cet effet. Le Brésil développe depuis 2003 la filière des FFV (Fuel Flexible Vehicle) pouvant fonctionner à tous les mélanges entre 25% et 95% d'éthanol. D'une façon générale les flottes dédiées utilisant des biocarburants à forte concentration, voire purs doivent être prises en considération.
Pourtant, le rapport met en évidence la concurrence qui existe entre la production alimentaire et les cultures destinées aux biocarburants. Le niveau de production envisagé pour la filière colza pour permettre d'atteindre l'objectif de 10% de biocarburants à la pompe d'ici 2010, dépasse largement l'ensemble des terres disponibles et va donc impliquer des arbitrages entre les productions alimentaires et énergétiques.
Il rappelle également qu'au sein de la filière biocarburants, les cultures destinées à l'essence (betterave, blé et maïs) sont en concurrence avec les cultures destinées au gazole (colza, tournesol, soja). Cependant, la CIVEPE considère que les filières gazoles devront être privilégiées puisque le gazole concerne 70% du parc automobile français.

Du côté de la recherche, le Plan Véhicule Propre prévoyait 40 M€ pour développer les moteurs électriques, la pile à combustible ou encore la récupération de l'énergie du freinage. La ministre a souhaité rappeler que des expérimentations de prototypes était en cours comme le véhicule Cleanova testé actuellement à La Poste. Mise au point par la filiale Société de Véhicules Electriques (SVE) du groupe DASSAULT, cette technologie est basée sur une motorisation électrique, mais lors des freinages et des descentes, un générateur permet de récupérer une partie de l'énergie pour réalimenter les batteries, augmentant ainsi l'autonomie du véhicule. Nelly OLIN a ainsi annoncé qu'elle souhaitait utiliser les véhicules Cleanova, l'an prochain, dans les services des Directions Régionales de l'Environnement (DIREN).

En 2002, le parc automobile français était constitué de 34 millions de véhicules dont 210.000 fonctionnant au GPL, 5.000 au GNV, 5.000 électriques et 200 hybrides. Malgré les initiatives de l'Etat, le marché des véhicules propres a du mal à décoller en France même si les Français se disent prêts à investir dans ce type de véhicules. En effet, un sondage réalisé par l'IFOP en octobre 2005 et publié par Dimanche Ouest-France* signale que plus de quatre Français sur cinq (83%) sont prêts à dépenser plus pour acheter une voiture moins consommatrice et moins polluante. Par ailleurs, 88% des sondés se disent prêts à adopter les biocarburants pour diminuer leur consommation de carburants. Ils sont 69% à envisager l'utilisation d'un véhicule hybride fonctionnant à l'électricité et à l'essence et 65% pourraient avoir recours au système « start-stop », qui coupe automatiquement le moteur aux feux rouges.

Les Français ont l'air d'être plutôt réactifs et intéressés par les technologies propres mais dans la pratique les comportements évoluent lentement et tout reste à faire.


* Le sondage IFOP a été réalisé par téléphone les 7 et 8 octobre auprès d'un échantillon de 956 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Réactions8 réactions à cet article

 
véhicules propres ?

L'on parle de véhicules propres mais qu'en est -il de la conduite propre ?
On sait que ne pas rouler vite permet d'économiser du carburant, donc de limiter les émissions de CO2, donc de préserver notre qualité d'air et de limiter le réchauffement climatique...
De plus, les vitesses sont limitées pour des questions de sécurité.
Alors : à quand les véhicules bridés ? Cette mesure, si elle existait aurait certainement une efficacité et réciproquement une efficacité certaine...
Par ailleurs, il est peu question de développer le système Pantone dans les motorisations : est-ce un système fonctionnel ? Pourquoi n'est-il pas sur le marché de l'automobile ?

Je vous remercie de votre attention.

nicolas | 03 novembre 2005 à 10h31
 
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Complément d'informations

Bonjour à tous!
Je me demandais ce qu'était le crédit d'impôt que Mme OLLIN veut augmenter?
Je souhaiterais aussi savoir ce qu'est le système pantone dont parle Nicolas dans son message?
Merci beaucoup et envoyez vos réactions!

Beatrice | 03 novembre 2005 à 12h21
 
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Re:véhicules propres ?

Le vrai véhicule propre c'est l'utilisateur ! Modifier son comportement par la conduite (adaptée, souple et en dessous des limites maximums autorisées), en n'utilsant que les voitures le plus propres possible et économiques, en s'interdisant de prendre sa voiture pour des trajets inférieurs à 5 km (près de 3/4 des trajets en ville), par l'utilisation de transports doux etc...
Je ne comprends pas que l'on continue d'espérer un avenir meilleur alors qu'il n'est basé que sur des solutions techniques pour ne pas changer de comportements et rouler toujours plus ! Cela s'applique aux transports mais aussi à toutes productions et consommations.
Quand les médias et les politiques feront ils leur métier pour contraindre l'Homme, le seul animal dépouvu de raison ? ! ?

Jérôme | 03 novembre 2005 à 13h01
 
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Qu'est-ce qu'un véhicule propre?

J'ai cherché la définition française du véhicule propre dans divers textes : loi du 30 déc. 1996, document ADEME ( Véhicules et carburants dedécembre 2002), etc... Mais sans succès. il y a donc un vrai déficit d'information pour les administrations (ce qui est un scandale) mais aussi pour les particuliers (ce qui dommage! ).

J'ai donc fait une hypothèse : le véhicule propre dans le contexte français émet au maximum 140 grs de CO2/km.

A partir des chiffres ci-dessus : 34 millions de véhicules propres qui émettraient 140 grs/km et parcourent 15.000 kms/an.

Le parc de véhicules français relache 71 millions de tonnes de CO2 par an !!. Calcul fait avec beaucoup d'approximations (combien émettent les camions propres?).

Où est la propreté?
Car ces 71 millions représentent plus ou moins 20% des émissions françaises de CO2 !!
Pour moi un véhicule propre devrait émettre significativement moins : donc +/- 90 grs de CO2/km.
Car si on se contente de 140 grs, on va, avec l'augmentation du traffic routier, augmenter l'émission totale malgré une baisse des émissions individuelles.

Et si on donnait un double avantage aux véhicules qui n'émettent rien (comme les véhicules électriques ou autres) : par exemple une réduction sur la quittance d'assurance ou une remise d'impôt ou...le stationnement gratuit sur les parkings de gare de banlieue (qui sont de plus en plus rares et souvent payants).

Allez encore un effort d'imagination pour convaincre les français avec de vrais argument en plus de belles paroles.

Jean

jean | 03 novembre 2005 à 14h52
 
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Re:Qu'est-ce qu'un véhicule propre?

Attention aux idées reçues. Un véhicule électrique n'est pas totalement propre non plus. Certe, il émet zéro pollution en ville, mais il faut quand même produire l'électricité quelque part puis la transporter.

Or, le transport d'électricité induit des pertes d'énergie importante et cette électricité, souvent prélevée la nuit pendant la charge du véhicule, est pour le moment essentiellement produite à base de nucléaire.

On transfert donc la pollution hors des villes mais elle est présente à côté. Reste maintenant à savoir quels risques on préfère prendre :

Est-il préférable de continuer à produire des déchets nucléaires qu'il faudra gérer pendant des siècles avec des risques d'accidents, de pollution et de prolifération nucléaire?

Ou vaut-il mieux continuer à émettre des gaz à effets de serre au risque de provoquer des boulversements climatiques qui pourraient avoir des conséquences tout aussi dramatique?


Le choix se limite pour le moment malheureusement à un choix entre la peste et le cholera. Et la voiture à hydrogène ne change en rien le problème : l'hydrogène est produit d'abord soit à partir de charbon, ou soit à partir d'électricité, c'est à dire de nucléaire.

Toutefois, si de gros effort sont faits pour :

Diminuer les consommations énergétiques (tous usages confondus : voitures sobres, logements bioclimatiques, électroménager efficace, industries plus économes, achats plus locals...) par nos comportement et par les avancées technologiques,

Et diversifier enfin réellement nos productions énergétiques (parcs éoliens, solaire thermique sur chaque toiture sud, petite hydraulique, biogaz...),

une troisième voie est peut-être possible, mais elle demandera de gros efforts à la fois de la part de nos politiques et de notre part à tous.

Limiter le réchauffement climatique à un niveau acceptable implique de diviser par quetra nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Le travail qui reste à faire est énorme, espérons que nous y arriverons

JL | 04 novembre 2005 à 12h25
 
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Re:Qu'est-ce qu'un véhicule propre?

JL,

je suis tout à fait d'accord avec vous. Malheureusement les action lancées au niveau national : construction d'autoroutes, projet EPR, croissance des ventes de 4X4 sans malus, ... vont dans le sens inverse de nos souhaits.

Au contraire il aurait fallu :
- faciliter l'installation de parcs éoliens terrestres avec une loi claire qui fixe les règles du jeu au lieu de laisser la décision entre les mains d'un préfet (amovible quand l'état le décide), ce qui entraine une incertitude sur tout projet.
- accepter 500 MW de projet éoliens offshores (comme cela avait été annoncé) et pas les 105 MW malheureux qui seront curieusement construits en face d'une centrale nucléaire là où il n'y a pas de besoin local en électricité.
- taxer les véhicules qui émettent trop de CO2.
- financer avec cette taxe les véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge pour leurs batteries.
- et de façon plus générale faciliter les projets de production locale de chaleur et d'électricité : microhydraulique, utilisation des déchets végétaux et de bois, biomasse, formation des plombiers aux techniques du solaire thermique, ... et contraintes souples pour les collectivités de faire des efforts en faveur des EnR.
Jean

jean | 04 novembre 2005 à 13h16
 
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Re:Qu'est-ce qu'un véhicule propre?

Je rajouterais aussi :
- Favoriser la pratique du vélo en pouvant déduire ses kms de ses impôts comme pour les voitures.
- Que toutes augmentations de salaires pour les habitants et travailleurs des villes de plus de 100000 hab. intègrent un abonnement aux transports en communs.
- Ne construire que des bâtiments économes en énergies (même chose pour la rénovation) car sur dans ce domaine les solutions viables et pouvant utiliser les énergies renouvelables (chauffage central et eau chaude en solaire thermique) existent.
- Verbaliser tous les stationnements illicites.
- etc...
Ainsi nous pourrons continuer d'utiliser un peu de pétrole pour les transports (tout en réduisant fortement les émissions les concernant) car c'est un domaine qui demande encore à faire des progrès avant de s'en passer totalement.

Jérôme | 04 novembre 2005 à 18h11
 
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92% d'inconscients à la pollution automobile

Selon un sondage de la SOFRES, réalisé à la demande de l'ADEME lors du dernier Mondial de l'Automobile, seulement 8% des acheteurs potentiels se préoccupent de l'impact environnemental des véhicules.

La sensibilisation de l'ensemble de la population aux émissions polluantes des véhicules ne se fera pas en se lamentant du peu d’enthousiasme des 92% de nos contemporains !

Combien de concessionnaires proposent spontanément le GPL en série ? (quand ils en ont) …AUCUN…ou presque.
Si l’acheteur n’en fait pas la démarche motivée, le vendeur, à de rares exceptions, ne lui proposera jamais.

L’évolution de la sensibilisation collective étant très lente et les préjugés tenaces, seul le porte-monnaie semble pouvoir accélérer les prises de consciences. Mais pas en taxant "pénaliser pour pénaliser" ou en rendants ces 92% d'inconscients coupables de tous les maux de la planète, mais positivement, par ex. en plus d'une déduction fiscale pour l’acquisition d’un véhicule propre, on pourrait aussi offrir un avantage financier au bénéfice du vendeur de la dite voiture propre, après tout, c’est bien le boulot du commercial de convaincre le client !

Pour lutter contre les véhicules roulants à "vide", on pourrait, comme c'est le cas aux USA, sur certaines autoroutes urbaines, réserver des voies "rapides" aux véhicules ayant à leur bord plusieurs personnes. (Ces voies dites rapides sont surtout dégagées de tout bouchon, mais la vitesse y est limitée comme sur le reste du réseau)

Quant à ceux que le salut de notre planète ne passe que par la suppression du libre déplacement individuel, sous prétexte qu'en plus, la voiture tue etc…, cela reviendrait à dire que les ruraux ne pourraient habiter la campagne que s’ils ont de quoi y subsister… et les urbains n’auraient, pour se rendre à la campagne, que des bus pour y respirer l’air le week end !
Mais me direz-vous, l’air des villes serait, dans ce cas, aussi pur que dans nos campagnes et qu’alors, tout déplacement vers les champs ne se justifierait plus !
Les gens de la ville à la ville et ceux des campagnes à la campagne ! Bonjour les échanges !
La soviétisation des transports pour faire évoluer les consciences vers moins de pollution est sûrement la meilleure solution pour convertir 92% d’inconscients en 92% d’opposants farouches !!

PS : C’est tout de même malheureux qu’il y ai toujours autant d’inconditionnels répressifs pour proposer une vie meilleure !! (Voir les forum en général )

*S’il fallait en passer par une taxe sur les 4x4, que cela serve au moins à financer de véritables pistes cyclables comme dans les Landes par ex.

poboy | 12 décembre 2005 à 02h38
 
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