Une notification de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié (lignée 1507) a été présentée par la société Pioneer / Mycogen Seeds. Cette demande de mise sur le marché comprenait l'importation, la transformation et l'alimentation animale mais pas l'alimentation humaine ni la culture. Ce maïs a été modifié dans le but de le rendre résistant à certains parasites appartenant à l'ordre des lépidoptères et tolérant à l'herbicide glufosinate-ammonium.

Les autorités compétentes ont alors transmis à la Commission et aux États membres un rapport d'évaluation favorable. Cette évaluation a ensuite été confirmée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), le 24 septembre 2004 qui estime que le maïs 1507 est aussi sûr que le maïs traditionnel et que sa mise sur le marché en tant qu'aliment pour animaux ou en vue de sa transformation n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets néfastes pour la santé humaine ou animale ni, dans ces conditions, pour l'environnement.

C'est dans ce cadre qu'un projet de décision de la Commission autorisant la mise sur le marché du produit a été soumis au vote du comité de réglementation institué en vertu de la directive 2001/18/CE.
Mais le 17 mai, ce comité n'a pas émis d'avis et le Conseil Agriculture du 20 septembre 2005 n'a pas adopté la proposition et ne s'y est pas non plus opposé !!
Onze pays - Autriche, Chypre, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Grèce, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Pologne avaient voté contre sa mise sur le marché et neuf pays - Finlande, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, République tchèque, Suède, Estonie, Danemark s'étaient prononcés pour.
La majorité qualifiée n'ayant pas été atteinte, la décision finale en est donc revenue à la commission.

Une réglementation efficace applicable aux produits commercialisés garantira la traçabilité et la surveillance du produit une fois mis sur le marché, tient à préciser la commission dans un communiqué soulignant que le produit sera soumis aux nouvelles règles rigoureuses en matière d'étiquetage et de traçabilité qui sont entrées en vigueur en avril 2004.
Ainsi réglementairement, lorsqu'il sera mis sur le marché, ce mais devra être clairement étiqueté en tant que produit contenant du maïs génétiquement modifié et sa surveillance après commercialisation devrait être assurée par un identificateur unique.

Le maïs 1507 est le quatrième produit à avoir été évalué et autorisé depuis l'entrée en vigueur de la directive 2001/18/CE après le maïs NK603*, un maïs OGM tolérant au glyphosate produit par Monsanto, le maïs MON 863** maïs produisant un insecticide contre certains coléoptères de la famille Diabrotica, produit également par la société Monsanto et le colza GT73*** un colza tolérant au Roundup (aussi appelé canola), produit encore par Monsanto.

Cette décision est valable pour dix ans. Une autorisation concernant l'utilisation en tant que denrée alimentaire est encore à l'étude.

Un OGM est défini par la réglementation européenne comme un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. Il s'agit des techniques de génie génétique qui permettent de transférer dans le patrimoine génétique d'un organisme un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle. Les techniques de génie génétique peuvent être appliquées aussi bien sur des organismes animaux ou végétaux que sur des micro-organismes. Les gènes introduits, du fait notamment de l'universalité du code génétique, peuvent provenir de n'importe quel organisme : virus, bactérie, levure, champignon, plante ou animal.