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Actu-Environnement

Le Sénat restreint l'interdiction de commercialisation et de distribution aux seuls sacs de caisse à usage unique

Le Sénat restreint l'interdiction de commercialisation et de distribution introduite le mois dernier par les députés aux seuls sacs de caisse à usage unique, les emballages en étant de fait exclus.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le Sénat a adopté mardi 9 novembre un amendement à la quasi-unanimité modifiant l'article 11 bis du projet de loi d'orientation agricole restreint l'interdiction de commercialisation et de distribution introduite par les députés aux seuls sacs de caisse à usage unique, les emballages en étant exclus.

Pour rappel, les députés avaient adopté le 11 octobre dernier en première lecture un amendement à la loi d'orientation agricole qui interdisait la distribution et la commercialisation en France de sacs ou emballages plastiques non-biodégradables à partir du 1er janvier 2010.

Le Sénat estime en effet, l'état actuel des techniques ne permet pas de fabriquer de tels emballages biodégradables comme l'annoncent certains industriels. Mais, parallèlement à l'exclusion des emballages, cet amendement présenté par M. Gérard César, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, confirme en revanche, la date du 1er janvier 2010 pour l'entrée en vigueur de la mesure, estimant que cela laisse le temps aux fabricants industriels d'adapter leurs équipements et de former leur main d'œuvre.

Même si les emballages représentent la majeure partie de la production de film polyéthylène, leur gestion en fin de vie est mieux prise en compte que celle des sacs de caisse distribués au grand public. Cette mesure devrait donc tout de même permettre de limiter sensiblement les importations de carburants fossiles dont les dérivés servent à fabriquer les sacs de caisse, tout en réduisant les nuisances qui y sont associées et en offrant de nouveaux débouchés non alimentaires aux productions agricoles.

Réactions11 réactions à cet article

 
inacceptable

ceci est scandaleux
on agit sur le seul consommateur
alors que c'est encore à la source que l'on devrait agir : diminuer, revoir toutes les pratiques en matière d'emballages : il y a un véritable délire, 2 voire 3 emballages pour un seul produit
il y a bien un lobby des producteurs d'emballages !!

toto | 10 novembre 2005 à 11h00
 
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Incroyable...

Comment peut on aujourd'hui affirmer que les industriels ne seront pas prêts dans 5 ans alors que plusieurs d'entre eux essaient déjà aujourd'hui de produire des emballages biodégradables..?? Les sénateurs seraient ils déconnéctés de la réalité ou y auraient ils des enjeux plus importants que la sauvegarde de la planète..??

jean-yves

jybesak | 10 novembre 2005 à 11h10
 
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scandaleux

On fait marche arrière ! C'est scandaleux ce lobby du sac pétrolisé !! Les films biodégradables existenent déjà, suffit juste de les généraliser.

fanlaur | 10 novembre 2005 à 12h15
 
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Pas étonnant

Il parait effectivement vraisemblable qu'étant donnée l'extraordinaire réactivité de notre pays en matière de gestion de nos déchets (l'Europe ne cesse de nous taper sur les doigts), on ne puisse fabriquer dans cinq ans des emballages 100% bio-dégradables.
Seulement, pourquoi ne pas imposer, en plus de l'interdiction des sacs de caisse, que les emballages ménagers soient TOUS RECYCLABLES car ce n'est pas le cas pour le moment (barquettes de viande, de salades ou de plats à réchauffer). En ce sens, votre article se trompe un peu quand on lit que "leur gestion en fin de vie est mieux prise en compte que celle des sacs de caisse distribués au grand public". Trop peu d'emballages vendus en grande et moyenne surface font partie des emballages que chacun peut trier à la maison....
Ceci dit, interdire les sacs de caisse, ce n'est déjà pas si mal... Mais pourquoi se contenter de si peu? Le sénat confirme bien ce que pense le citoyen lamda à son propos.

Stallou | 10 novembre 2005 à 13h36
 
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Re:Pas étonnant

Je voudrais seulement rappeler que l'ensemble des plastiques fabriqués c'est 4% du pétrole, les emballages c'est donc 1,6% du pétrole.
il est donc complètement illusoire de mettre l'accent sur les économies de pétrole à attendre en supprimant les emballages plastiques. D'autre part,
les plastiques dégradables consomment (cas du PLA) pratiquement la même quantité de pétrole (par le biais des tracteurs agricoles) et même plus pour certains autres biodégradables.
Toute cette histoire ressemble donc à une escroquerie.
Les vraies solutions sont moins "miraculeuses" : réduire les emballages, mieux les collecter, les recycler ou les réutiliser. mais cela suppose une volonté politique qui ne semble pas exister !

hervé vauld | 10 novembre 2005 à 14h03
 
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Re:scandaleux

D'abord, il existe deux sortes de films "dégradables". Les vrais biodégradables ( à 90% il y a quand même 10% de déchets qui s'accumulent dans la nature !) et les faux qui sont plutot des "dispersibles que des dégradables.
Tous ces produits consomment du pétrole ( par le biais de l'agriculture au moins)
Hélas pas de solution "miraculeuse" !

hervé vauld | 10 novembre 2005 à 14h06
 
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Re:Incroyable...

Je ne vois pas comment les plastiques biodégradables pourraient "sauver la planète". Ils consomment autant de pétrole que les autres plastiques. Et qu'en faire en fin de vie ? Les abandonner dans la nature ! Et attendre six mois ou plus qu'ils se dégradent à environ 90%...
Il y a un bel exemple de produit biodégradable utilisé pour l'emballage , c'est le papier carton. Or que fait -on, on le recycle et beaucoup plus que le plastique. Recycler reste la meilleure option et il faut que les plastiques soient au moins aussi bien recyclés que le carton. Voilà le vrai combat. Le reste est de la poudre aux yeux pour ne pas dire de l'escroquerie.

Hervé Vauld | 10 novembre 2005 à 14h13
 
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Re:inacceptable

Agir sur le consommateur n'est pas illogique car c'est notre comportement orienté sur du 'tout doit être facile et je ne veux pas faire d'effort' qui incite les entreprises à continuer dans la voie mettant en jeux notre avenir. Alors :
- Achetons mieux (produits sans emballages, petits commerçants, produits non-polluants etc...)
- Refusons les publicités dans nos boîtes aux lettres.
- Laissons les emballages dans les magasins... Le coût de traitement les feront faire pression sur les fournisseurs.

Je pense que le consommateur final a un rôle très important à jouer en modifiant ses comportements et en parlant autour de lui de ses 'actions quotidiennes' afin d'inciter ses proches à faire de même. Beaucoup de petites gouttes d'eau feront peut-être une belle rivière, non ?

Jérôme | 10 novembre 2005 à 15h06
 
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Re:Pas étonnant

'Réduire les emballages' est effectivement la seule vraie solution. Pour cela chacun de nous doit modifier ses comportements d'achats afin de contraindre les entreprises à modifier leur packaging étouffant et polluant.
On pourrait aussi, inciter les grandes surfaces à installer des bacs de tris (plastiques, cartons, papiers), comme ils le font pour les piles usagées.
Ces bacs, à la charge des Super marchés et autres Hyper les inciteront à être attentifs aux produits composants leurs rayons et seront insistant sur leurs fournisseurs pour qu’ils réduisent les emballages à la source. Avec des coûts de produits inférieurs, une production de déchets réduite et un gain d’espace dans les rayons, chacun devrait y trouver son compte.
Et si ce principe de réduction de déchets à la source ne s'averrait pas efficace, celui du tri, lui, le sera. En effet, seul des déchets propres et non souillés seront présents dans ces bacs...
Seulement si nous devons attendre un décret pour que cela soit appliqué, nous pouvons compter les années. Alors, pour exprimer ce souhait, les consommateurs pourraient laisser leurs emballages aux vendeurs ? Ces structures étant très réactives, elles saisiront peut-être immédiatement l'occasion que l'on parle d'elles comme favorisant le développement durable ? A bon c'est un rêve ?
Alors modifions nos achats !

Jérôme | 10 novembre 2005 à 15h21
 
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insupportable

Encore une fois le pas n'est pas franchi. Ce serait bien d'aller un peu plus vite parce que sensibiliser les citoyens à la protection de l'environnement c'est une chose mais il faut aller plus loin . Chacun doit y mettre du sien le consommateur en majeure partie et puis les décideurs politiques. Manque de volonté ici du sénat et 5 ans avant de trouver une autre solution c'est énorme, surtout que l'on en parle depuis très longtemps. D'ailleurs il existe déjà des emballages biodégradables en amidon de maïs qui sont déja produits, commercialisés, en Finlande notamment. Mais l'enjeu pétrolier est encore précieux!!
Mettre des bacs de collecte d'emballages dans les grandes surfaces dont le traitement serait à leur charge accélérerait bien vite les choses, je pense aussi!

Anna | 13 novembre 2005 à 14h24
 
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Evident

Je trouve tout à fait normal cette décision de restreindre cet arrêté aux seuls sacs de caisse.
Imaginez l'empleur du travail si chaque emballage était fait à partir de plastique biodégradable :
- l'utilisation d'amidon de mais demanderait une telle production de cette céréale que nous devrions faire pousser du mais sur nos balcon et autour des arbres en ville pour pouvoir permettre la production d'autant de matière
- la consommation d'eau pour la culture du mais serait telle que nous risquerions de faire disparaitre l'eau douce de la planète avant la fin du pétrole (dans le cas d'une mondialisation de cette décision)
- j'ai de forts doutes sur la capacité des emballages biodégradables à contenir de façon sûre des produits dangereux tels que des produits chimiques
- le temps de conservation des aliments serait réduit pour des raisons de sécurité

Et puis, n'oublions pas qu'au niveau des sacs de caisse, c'est le citoyen non responsable qui fait scandale, celui qui laisse trainer son sac vide, le lache dans la nature. Lorsque le sac de caisse est utilisé comme sac poubelle, il est incinéré et permet de servir de combustible, il pollue alors moins qu'un sac poubelle "normal" acheté par le consommateur et bien plus épais.

Et puis, n'oublions pas les bétises dites à la télévision : samedi dernier j'ai entendu l'échange suivant concernant des produits biodégradables :
"- maintenant, il existe ces petits bols biodégradables pour quand vous partez faire un pique-nique
- alors ça veut dire qu'une fois que j'ai mangé, je peux les laisser dans la nature?
-oui, bien sur"
Même si quelques phrases plus tard, l'animateur a dit que c'était à éviter pour éviter la pollution visuelle, c'est totalement abérrant d'entendre cela à la télévision.

Exit aussi les informations concernant l'analyse du cycle de vie payée par C*(et les professionnels savent combien ça coûte) qui atteste que le sac biodégradable n'est meilleur élève que le plastique "standard qu'au niveau d'une utilisation UNIQUE, hors, ce n'est pas le but des sacs cabats.

C'est pour quand les médias qui ne seront pas influencés par la politique? Quand nous rendrons nous compte que la planète a besoin d'autre chose que de décisions non réfléchies?

Ingenieur Packaging | 15 novembre 2005 à 10h57
 
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