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Actu-Environnement

“Les travaux du Mont Saint-Michel ne s'inscrivent pas pleinement dans une démarche de développement durable”

Au moment où débutent les travaux du Mont Saint-Michel, Jean-Paul DORON, Président de l'Union Régionale des Fédérations de Bretagne-Maine-Normandie pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, précise les enjeux de l'opération et livre pour Actu-Environnement, son point de vue sur la nouvelle loi sur l'eau.

Interview  |  Aménagement  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
“Les travaux du Mont Saint-Michel ne s'inscrivent pas pleinement dans une démarche de développement durable”

   
AE : Après 10 ans d'étude, les travaux du Mont Saint-Michel vont bientôt débuter, quel est votre sentiment face à ce chantier d'envergure ?
JPD :
Je voudrais tout d'abord replacer le contexte plus global dans lequel se situe ce projet. En mars 2002, Monsieur le Président de la République prononçait un discours dans lequel il souhaitait, à travers le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, proposer aux français une charte de l'environnement adossée à la Constitution.
Dans son introduction, il disait : « Dans cette magnifique région d'Avranches avec, sous les yeux, ce joyau qu'est le Mont-Saint-Michel, comment ne pas éprouver fortement un sentiment de responsabilité ?…
Le Mont-Saint-Michel illustre, par les grands aménagements qui vont être entrepris pour rendre à ce lieu sa beauté originelle et son caractère maritime »

Au moment où débutent les travaux, comment en effet ne pas se rallier à cet ambitieux projet.

Aujourd'hui cependant, mon sentiment est mitigé car il me semble que le projet ne s'inscrit pas pleinement dans une démarche de développement durable, notamment sur certains aspects environnementaux du dossier.

Chacun est pourtant à même d'appréhender et d'intégrer, à travers le cycle de l'eau, la logique de bassin versant. Ainsi, tout ce qui arrive à la mer, que ce soit l'eau ou les apports sédimentaires, sont placés sous l'influence des différentes activités humaines.

Ce sont trois bassins versants qui irriguent la baie, celui du Couesnon, de la Sée et de la Sélune. Chacun joue un rôle prépondérant, particulièrement en ce qui concerne les apports sédimentaires. Or le projet, s'il intègre une réflexion sur l'effet principal de « chasse d'eau » que peut jouer un des cours d'eau, le Couesnon, n'en règle pas pour autant les problématiques de ruissellement et d'érosion des sols. Ils n'ont jamais étaient aussi important que durant les dernières décennies.

Par ailleurs, d'autres problèmes environnementaux se posent. Ils sont liés aux travaux du barrage qui va être édifié sur le Couesnon et au projet de renouvellement de concession des barrages EDF de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur la Sélune. Ces ouvrages ne sont pas sans impact sur l'écosystème de la baie et les espèces piscicoles migratrices en présence.

Je pense en particulier à des espèces amphihalines comme le saumon atlantique, l'anguille et l'alose mais aussi aux nurseries marines. Ainsi, s'expriment mes plus vives réticences et inquiétudes quant à l'appréciation de l'efficacité environnementale du projet. Il ne suffit pas de résonner à l'échelon local mais bien à celui plus vaste des bassins hydrographiques, de la place et du rôle de cette baie dans cet ensemble. Le caractère insulaire du Mont-Saint-Michel est une des conditions de réussite du projet mais pas la seule.

AE : En tant que Président de l'Union Régionale des Fédérations de Bretagne-Maine-Normandie pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, quel a été votre rôle dans ce projet ?
JPD :
Mon principal rôle a été de relayer les inquiétudes exprimées et de rassembler les énergies du milieu associatif concerné au moment de l'enquête publique, en particulier celles des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de Bretagne et de Normandie (Ille et Vilaine et Manche, principalement) mais aussi solliciter l'appui de certaines associations poursuivant les mêmes objectifs (Eaux & Rivières de Bretagne, Association pour la Protection des Salmonidés de la Manche…).

Membre du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs du Bassin Seine-Normandie, celui-ci a été saisi du dossier par nos interventions respectives. Par ailleurs, les Comités Régionaux des pêches maritimes de Bretagne et Basse-Normandie sont venu exprimer leurs avis et inquiétudes et renforcer nos positions.

Concomitamment, un mémoire qui reprenait les principales observations relevées dans le dossier a été transmis au commissaire enquêteur.

Enfin, une motion spécifique de l'Union Nationale pour la pêche en France a été élaborée et transmise à l'époque au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
Parallèlement, certains établissements publics de l'Etat dont le Conseil Supérieur de la Pêche ainsi que les Directions Régionales de l'Environnement de Bretagne et Basse-Normandie ont fait part des lacunes ou zones d'ombre du dossier, notamment sur l'impact du barrage du Couesnon.

Ainsi, après enquête publique, une commission spécialisée a auditionné les principaux acteurs et services, en particulier les pêcheurs amateurs et professionnels. Cette mission a été confiée au CEMAGREF, chargé d'établir un rapport complémentaire dans lequel on peut lire : « Il est cependant regrettable que la prise en compte des intérêts piscicoles conduisant à ces propositions soit abordée aussi tardivement dans le projet, postérieurement au stade de l'Avant Projet Définitif… ».
Enfin en mars 2003, j'ai réussi à être inviter aux comités départementaux d'hygiène des départements d'Ille et Vilaine et de la Manche pour exprimer l'avis de nos structures associatives. Cependant ; deux ans après, au moment de la réalisation, les inquiétudes subsistent, malgré quelques réponses partielles aux problèmes posés !

AE : Le barrage du Couesnon est un des principaux chantiers, pourquoi un tel ouvrage ?
JPD :
La construction du barrage de la Caserne, à l'embouchure du Couesnon, constitue l'un des points les plus importants du projet par son volet hydraulique, animé par une réserve d'eau suffisante en amont pour « orchestrer » des chasses et libérer ainsi le Mont de l'emprise sédimentaire. Il s'agit de l'un des principaux ouvrages de génie civil du projet qui constitue le point de départ des grands travaux en 2005.

Son rôle se résume à 2 principales actions et 2 actions accessoires :
- redonner sa force hydraulique au Couesnon en générant des chassent qui repousseront les sédiments accumulés autour de l'édifice,
- alimenter la réserve en eau de l'anse de Moidrey située en amont,
- offrir un promontoire idéal, tourné vers le Mont-Saint-Michel,
- former un pont-promenade entre les rives du Couesnon.

Sur le plan technique et hydraulique, l'ouvrage semble satisfaire à certains des objectifs qui lui sont assignés. Par contre, sur le plan environnemental, il en est tout autre.

AE : Une étude d'impact a semble-t-il été réalisée mais vous avez émis certaines inquiétudes concernant ce barrage, lesquelles ?
JPD :
Les principales inquiétudes se concentraient autour des éléments techniques du projet d'aménagement du barrage de la Caserne sur le Couesnon.

D'une part, sur les propositions du dossier d'étude d'impact qui présentait de nombreuses insuffisances dans le domaine de la circulation des espèces migratrices :
- l'impact du barrage était analysé en faisant référence à la situation actuelle, qui pose déjà des problèmes significatifs pour le passage des espèces migratrices. L'obligation de libre circulation qui résulte de l'application de l'article L.432-6 du Code de l'Environnement doit s'appliquer sur la totalité du cours du Couesnon, et il serait scandaleux qu'une discontinuité dans la circulation intervienne dès la zone estuarienne, remettant en cause les résultats sur tout le bassin amont,
- le franchissement de l'obstacle était analysé principalement en termes de capacité de nage des espèces, alors que dans le cas de la civelle, la colonisation de la zone estuarienne se fait par migration portée (passive) dans la masse d'eau pour la majeure partie du stock, et ne peut se faire que dans des conditions de gestion de l'ouvrage qui ne sont pas examinées, voire rejetées a priori (on ne peut admettre d'eau salée à marée montante parce qu'il y a un risque de faire entrer des sédiments),
- Il n'était pas fait référence aux exigences biologiques et au comportement des espèces, et notamment aux périodes de passage en fonction de la phase de la marée. Ainsi, sur la passe estuarienne d'Arzal, on constate que la plupart des migrateurs franchissent le barrage dans les deux heures qui précédent la pleine mer, période où le mode de gestion proposé pour l'ouvrage de la Caserne rend le barrage étanche. Les références proposées sont parfois erronées : ex des périodes de montée du saumon qui exclut les principales montées de saumons de printemps (mars-avril),
- Les conséquences des chasses destinées à remettre des sédiments en suspension sur les migrateurs présents à l'aval du barrage n'était pas envisagé,
- L'admission d'eau salée proposée après l'étale de pleine mer ne garantissait pas le passage des civelles, car elle correspondait à une période où les individus quittent la pleine eau pour s'enfouir. Pour supposer ce mode de franchissement possible, alors qu'il n'est pas conforme aux connaissances actuelles, l'étude d'impact aurait dû a minima se baser sur des pêches expérimentales qui démontrent la présence de civelles en pleine eau à cette période de la marée.
- Aucun aménagement n'était proposé, ni pour les espèces ciblées par l'étude d'impact (Anguille [sauf passe à ramper, voir plus loin], salmonidés migrateurs), ni pour les autres espèces migratrices et/ou estuariennes (Lamproies, mulets,..;). La proposition de réserver une largeur de un mètre pour aménager ultérieurement une passe à poisons était notoirement insuffisante, et non conforme à l'état de l'art en matière d'ouvrages de franchissement.
- Le seul aménagement de passes à ramper proposé pour les civelles était insuffisant car il ne pouvait être fonctionnel qu'en fin de période d'arrivée des migrateurs : les passes ne sont accessibles qu'aux civelles ayant développé une capacité de nage active et orientée, et seulement à des températures suffisamment élevées (de l'ordre de 12 °C au minimum).

D'autre part, sur les solutions envisageables pour maintenir la libre circulation des migrateurs :
- Il était nécessaire d'étudier la possibilité d'admission d'eau salée à marée montante, qui correspond à la phase pendant laquelle les civelles sont dispersées en pleine eau. Cette admission pouvait se faire de plusieurs façons :
o Soit par surverse, avec la nécessité dans ce cas de tenir particulièrement compte du comportement lucifuge des civelles qui s'exprime de façon maximale dans la couche de surface,
o Soit par des ouvertures dans les vannes, analogues aux vantelles ou chatières actuellement présentes (et qui ont d'ailleurs été installées à la suite de blocages migratoires observés),
o Soit par un ouvrage de franchissement qui permettrait de transiter l'eau aussi bien dans le sens amont-aval (marée descendante) que dans le sens aval-amont (marée montante).
- Il était indispensable d'étudier la faisabilité d'une passe à poissons de type bassins successifs à fentes verticales, qui serait adaptée au passage de toutes les espèces dans les différentes configurations de niveaux et de débits. Le dimensionnement d'un tel ouvrage devait se faire à partir des données relatives aux niveaux amont et aval, et de leur évolution en fonction des coefficients de marée et des débits du Couesnon. Ces données devaient être disponibles auprès du maître d'ouvrage, et ont d'ailleurs été utilisées pour certaines analyses de l'étude d'impact, mais pas pour proposer le dimensionnement d'un ouvrage de franchissement.

L'argumentation d'un coût trop élevé d'un tel ouvrage n'était pas recevable, surtout si ce dernier n'avait pas été défini et son coût non évalué et non comparé au coût global de l'aménagement.

AE : La politique de gestion des cours d'eau en France vous semble-t-elle appropriée au fonctionnement des écosystèmes aquatiques ?
JPD :
Jusqu'à ces dernières années, les principes d'une gestion équilibrée de la ressource en eau passaient par une gestion durable du patrimoine piscicole et des habitats, qualifiée d'intérêt général (article L 211-1 du code de l'environnement). Cette rédaction était conforme à l'éthique environnementale fixée par la loi pêche de 1984 et la loi sur l'eau de 1992. Elle nous avait, malgré quelques imperfections, permis de sauvegarder au mieux le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Avec la suppression courant 2005 d'un des articles fondamentaux du code de l'environnement par l'ordonnance relative à la simplification en matière de police de l'eau, de la pêche et des milieux aquatiques, c'est un des piliers de la préservation des écosystèmes aquatiques qui a disparu.

Il convient ainsi de rappeler le contexte et les enjeux de cette abrogation ainsi que le cadre juridique dans lequel il se situe.

Maintenant, il faut s'interroger sur les moyens qui seront dévolus demain pour la protection et la restauration du milieu aquatique après pollution, nonobstant un des principes fondamentaux de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau qui rappelle qu'il ne saurait y avoir de dégradation supplémentaire.

Aujourd'hui, l'article L 432-3 du Code Environnement a été supprimé et sera accompagné d'un relèvement des seuils d'autorisation de la nomenclature eau.

Cet article issu de la loi pêche de 1984 décidait pourtant que « lorsqu'ils sont de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole, l'installation ou l'aménagement d'ouvrages, ainsi que l'exécution de travaux dans le lit d'un cours d'eau sont soumis à autorisation. Le défaut d'autorisation est puni de 18 000 €uros d'amende. L'autorisation délivrée en application du présent article fixe des mesures compensatoires visant à remettre en état le milieu naturel aquatique.»

Contrairement à la procédure simplifiée de déclaration (mesure plus légère d'information de la Préfecture), la procédure d'autorisation issue du décret nomenclature citée par cet article imposait au demandeur de « fournir un document d'incidences dans lequel le pétitionnaire envisage les impacts sur le milieu. Une enquête publique est ensuite diligentée avec tous les effets de transparence que cela induit. Ce n'est qu'au regard de tous ces éléments que l'autorisation était éventuellement délivrée, assortie dans certains cas de mesures complémentaires.

La spécificité de cet article était qu'il faisait relever tel ou tel installation, ouvrage, travaux ou activités, au régime de la procédure d'autorisation dès lors qu'il existait un risque d'atteinte aux milieux aquatiques.

Cet article donnait par ailleurs la possibilité « au service qui instruit les demandes d'autorisation de fixer des mesures compensatoires toutes les fois que l'activité ou l'ouvrage pour lequel l'autorisation est sollicitée présente de telles atteintes. Ces mesures peuvent, par exemple, consister en une obligation de restauration de frayères, de remise en état du milieu… C'est cette même considération qui faisait qu'il était encore plus important demain qu'il ne l'avait été jusqu'à maintenant.

Concomitamment, un projet de modification de la nomenclature eau est en cours et prévoit d'augmenter les seuils déclenchant l'autorisation. De la sorte, que de nombreuses activités ou travaux ayant un impact sur le milieu naturel se satisferont d'une simple déclaration.

Dans un rapport de juillet 2003, l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE) ne disait pas autre chose : « Il est nécessaire de rappeler que cet article constitue le dernier rempart à la disposition des services(…). Pour cette vertu, il faut le conserver ».

Ainsi, sans refuser l'objectif de simplification des mécanismes réglementaires, je ne saurais me résigner à accepter que les mécanismes réglementaires de protection des milieux aquatiques soient supprimés.

D'autre part, l'effet cumulé de toute installation, ouvrages, travaux ou aménagement susceptibles d'avoir des incidences sur les milieux naturels aquatiques devrait être intégrer dès la procédure d'évaluation des impacts.

Eu égard à la question fondamentale posée par la DCE, les politiques actuelles ne semblent pas suffisantes pour atteindre le bon état écologique. La suppression de l'article L 432-3 ne peut qu'accroître les difficultés. Elle traduit l'inadéquation de la future politique de gestion des cours d'eau avec l'indispensable préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

A l'analyse de ces quelques modifications législatives, je m'interroge sur les réelles motivations qui ont prévalues à cette décision.

Il est aujourd'hui indispensable d'en appeler à la responsabilité gouvernementale pour un projet d'ordonnance et un projet de loi sur l'eau conformes aux objectifs assignés par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau.

AE : Le projet de la nouvelle loi sur l'eau se fait attendre, qu'espérez-vous de ce nouveau texte ?
JPD :
Je pense qu'il est utile d'inscrire dans la loi que la gestion de l'eau doit permettre le respect des objectifs fixés par les directives européennes et plus spécifiquement le Directive Cadre sur l'Eau.

Transposée en droit français en 2004, cette directive fixe des objectifs clairs en matière de qualité des eaux. Le projet de loi sur l'eau doit permettre à la France de fixer ses priorités et de déployer les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, notamment en ce qui concerne le bon état écologique et chimique des eaux superficielles et le bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines, au plus tard à l'échéance prévue par la directive, soit en 2015.

Le projet de loi sur l'eau donne satisfaction aux pêcheurs sur les aspects concernant la réforme de la pêche associative, par contre, il emporte un certain nombre d'interrogations et d'insatisfaction sur certains de ces articles, consacrés en particulier à 2 thèmes :
- L'amélioration de la fonctionnalité des milieux aquatiques et la préservation ou la restauration de la biodiversité,
- La lutte contre les pollutions.

Sur le premier de ces thèmes, il est indispensable que le projet de loi s'oriente vers une meilleure continuité écologique des cours d'eau.

Ainsi, la législation actuelle établit deux types de listes de cours d'eau : « les cours d'eau réservés » et « les cours d'eau à migrateurs ». Ces listes ont été arrêtées par décret ministériel après avis des Conseil Généraux.

Sur les « cours d'eau réservés », aucun ouvrage hydraulique nouveau ne peut être construit et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation peut être accordé sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.
Sur les « cours d'eau à migrateurs », les ouvrages existants doivent comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. L'exploitant est tenu d'assurer l'entretien et le fonctionnement du dispositif de franchissement.

Le projet de loi sur l'eau va vers une suppression du régime de protection des cours d'eau actuel et vers un assouplissement des règles de gestion des ouvrages :
- Il abroge les classements existants et crée de nouvelles listes qui ne sont pas basées sur les listes actuelles. Ainsi, il porte atteinte aux actions de préservation conduites depuis près d'un siècle sur les cours d'eau classés.
- Il supprime l'obligation de bon fonctionnement et d'entretien des dispositifs de franchissement, qui est remplacée par un processus de négociation avec l'autorité administrative pour la définition des règles de fonctionnement des ouvrages.

Les listes actuelles de protection ne doivent pas être complètement remises à plat mais considérée au cas par cas, en fonction des enjeux. De même, les règles de gestion des ouvrages doivent être édictées par l'autorité administrative et non par le bénéficiaire.

L'autre point spécifique sur lequel je souhaite attirer votre attention et le meilleur fonctionnement des ouvrages pour assurer le bon état écologiques des cours d'eau.

La législation actuelle impose un débit minimal (« débit réservé ») de 1/10ème du module (ou 1/20ème) sur les ouvrages à partir de 1984. Pour les ouvrages existant au 30 juin 1984, ils doivent passer progressivement à ce débit. Le débit réservé doit s'appliquer intégralement au renouvellement des concessions ou autorisation de ces ouvrages.

Le projet de loi n'impose plus de débit minimum et permet une modulation au cours de l'année. Cela signifie que le débit pourra être élevé en période humide, et nul en période de sécheresse avec pour conséquences la destruction des milieux aquatiques et des problèmes d'accès à l'eau.

Par ailleurs, le projet de loi sur l'eau doit instituer des redevances à la mesure de nos ambitions :
- Des redevances qui ne fixent qu'un seuil maximal et ne mettent pas efficacement en œuvre le principe « pollueur-payeur ».
Les agences conservent une large marge de manœuvre dans l'établissement de leurs prix, puisqu'aucun seuil plancher n'est fixé. Il est souhaitable qu'un seuil minimal soit également institué, permettant ainsi d'établir une fourchette de valeurs.
- La redevance pour obstacle, qui n'est pas due pour des obstacles inférieurs à 5 m, n'est pas à la hauteur des dommages écologiques causés par les seuils sur les cours d'eau. Aucun poisson ne peut franchir une telle hauteur !
- La redevance pour pollution diffuse se limite à certains pesticides et à certains usages : les anti-parasitaires à usages agricoles. Cette redevance soit appliquée pour tous les pesticides, qu'ils soient agricoles ou utilisés par les DDE, la SNCF, les collectivités ou les particuliers, etc… Compte tenu de l'importance des pollutions par les nitrates, il devrait être instituée une redevance sur les produits azotés.
- La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau fait payer les consommateurs d'eau potable plus que les agriculteurs, un rééquilibrage est nécessaire.

Enfin, quelques inquiétudes demeurent dans l'état actuel du texte adopté par le Sénat en avril sur les futures missions de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.

Par ailleurs, d'autres projets de texte par voir d'ordonnance portent des inquiétudes quant à l'avenir des cours d'eau et des zones humides, je pense en particulier à la révision de la nomenclature issue de la loi sur l'eau de 1992.

En relevant les seuils de l'autorisation, nous assistons à la réduction du champ d'application du régime d'autorisation qui conditionne l'obligation d'étude d'impact et d'enquête publique qui ne concernent que les installations, ouvrages, travaux et aménagements, soumis à autorisation. Elle supprime, dans la limite de cette réduction, l'avis des différents
services de l'État, du conseil départemental d'hygiène et du ou des conseils municipaux à recueillir avant délivrance d'une autorisation.
La sortie du champ d'application du régime de la déclaration supprime la réception par le maire en vue de l'information du public de la copie du récépissé de déclaration et du texte des prescriptions applicables.
Alors que le droit d'accès relatif aux informations relatives à l'environnement et à la participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement a reçu une valeur constitutionnelle à travers la Charte de l'Environnement, il est paradoxal que l'on, réduise parallèlement, les droits existants dans une législation qui relève de la compétence du ministère de l'écologie et du développement durable.

Réactions7 réactions à cet article

 
L'éternel problème des critères de décision

Merci pour cet interview qui montre parfaitement un problème propre aux pays latins : on refuse systématiquement de regarder la question dans sa globalité pour s'attacher à se faire plaisir, dans une réponse d'ingénieur à ce qui est visible, à ce qui apparaît à court terme.

On dirait que nos décideurs sont omnibulés par la réponse à une question en faisant fi de la conséquence de leurs actes sur la durée.

Je ne parviens pas à comprendre pourquoi les architecte de cette solution n'ont pas intégré tous les paramètres écologique dans leur solution, a priori, ou effectué une étude d'impact de leur projet initial sur l'environnement.

On pourrait se demander pourquoi ?

Ma réponse est trés simple: les décideurs, les ingénieurs ne sont pas formés à avoir une conscience de développement durable dés le commencement leurs études, de leur formation. Le poids et l'inertie des décisions administratives, et politique, la dichotomie entre les différents silos de compétences n'assure pas une cohésion et la mise en oeuvre du simple bon sens !

Alors comme nous avons tous tendance à refaire ce que nous avons déjà fait, que bien souvent, la flagrance des erreurs de nos actes n'apparaissant pas au grand jour instantannéement. Et lorsqu'elles apparaissent elle ne sont pas condamnée... car dans nos pays latins, l'Etat est encore au dessus des lois ( pas comme chez les Anglo-saxons, par exemple)
Aussi quand ils ont à faire des arbitrages, lorsqu'ils ont à prendre des décisions importantes, nos politiques et nos grands décideurs n'attribuent pas une valeur suffisante à ces critères de choix qui composent le développement durable, voire même ne sont pas pris en compte. (Quelle sanction existe-t-il contre un projet mal construit, mal décidé et qui a un impact négatif sur le développement durable ???)

Un peu comme s'il était encore politiquement incorrect de penser aux plantes et aux poissons lorsqu'ils doivent mener un projet qui sera vu du monde entier, puisque le mont ST Michel est l'un des plus visités au monde...

Le comportement des décideurs par déficience de conscience individuelle est une tare qui laisse ses traces sur tant de décisions, sur tant de projets.... C'est un comportement déviant qui n'apparaît pas encore aux yeux du plus grand nombre comme répréhensible.

Mais l'accumulation de toutes ces décisions stupides produit inexorablement deux conséquences : l'atteinte au milieu et par réaction, le réveil des parties prenantes : les populations, l'esprit civique, l'esprit de responsabilité de nos actes et de nos décisions face aux générations futures, face à l'environnement et à notre milieu...

ikoff | 10 novembre 2005 à 10h19
 
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Re:L'éternel problème des critères de décision

Je constate qu’un fois de plus l’Homme se complait dans le fait que seule la technique peut résoudre les problèmes qu’il a créé et continue à créé à chacun de ses agissements. Ma vision de citoyen lambda m’amène plutôt à penser que comme beaucoup de solutions, il faut à la fois la chercher en amont du problème et en même temps savoir remettre ses comportements passés en cause. Ainsi, la solution ne résiderait-elle pas simplement dans une urbanisation et une exploitation des terres agricoles avec un peu de bon sens ? Aujourd’hui 70% des eaux de pluies alimentent instantanément les cours d’eau par ravinement. Pourquoi ne généralise t’on pas :
- Les puits perdus pour toutes les eaux de pluies des toitures ?
- Le stockage de ces eaux de pluie pour une infiltration progressive dans le sol ?
- L’obligation, pour chaque zone constructible, de maintenir la moitié de cette zone en terrain permettant l’absorption des eaux de pluie alors que les mesures actuelles parlent essentiellement de zone habitable… le reste étant des parkings bitumés ? ! ?
- Un prix très élevé de l’eau potable, au-delà de 70 litres par jour et par personne de façon à favoriser à la fois l’utilisation rationnelle de l’eau et l’utilisation des eaux de pluie pour éviter le ruissellement et les pompages dans les nappes phréatiques ?
- Une autorisation d’exploitation d’une parcelle agricole, sous réserve de la présence de haies la bordant et d’une surface boisée répartie sur la parcelle et représentant 5 à 10 % de celle-ci ?
- L’interdiction à la vente, de produits toxiques
De plus ce type de mesures très peu coûteuses et aisées à mettre en œuvre permettraient sans doute la résolution d’autres problèmes, comme :
- La sensibilisation de la population aux problèmes de pollution, comportements, utilisation rationnelle des ressources etc…
- La pollution des cours d’eau par ravinement des sols (hydrocarbures et autres pesticides).
- Endiguer la course à l’extension systématique (construction de nouvelles stations d’épuration pour traiter une consommation et un gaspillage toujours croissants des ménages).
- Une agriculture plus raisonnée c'est-à-dire non intensive, les parcelles étant réduites.

Il arrive souvent que les solutions apparaissent en voyant les choses sous ses aspects les plus simples, non ?

Jérôme | 10 novembre 2005 à 14h47
 
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Re:L'éternel problème des critères de décision

Bonjour Jérome,
Oui, c'est ce genre de discours que j'ai commencé à tenir - avec beaucoup d'espoir et d'illusion - il y a une vingtaine d'années. Depuis avec professionnalisme - et pragmatisme - je suis allé beaucoup plus loin dans ces "études". Hélas, et c'est l'expérience qui parle, nous ne pouvons - vous et moi - espérer faire partager - pour des raisons multiples - ces points de vue qui dérangent, que par une imfime partie de nos compatriotes, 2 à 3 sur 10.000, et encore ne suis- pas trop généreux?

Quand j'eus compris que que je m'épuiserais à la tâche, j'ai inventé ce slogan provocateur:
" Faudra-t-il une génération pour comprendre, puis une génération pour apprendre, et...deux générations pour réparer?

J'ai fini, à la faveur d'un évènement exceptionnel que j'avais été amené à prévoir pour l'exemple et dans lequel je me suis fortement impliqué ( par défaillance des pouvoirs publics ) par écrire et publier - à compte d'auteur - en 2004 l'essentiel de mes interventions. Cet ouvrage qui paraît-il donnerait la migraine, est ( aussi ) référencé dans la bibliothèque d' ACTU ENVIRONNEMENT

Jeanteau1 | 12 novembre 2005 à 10h59
 
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vision globale

bonjour a vous
oui , le pb de fond, extensible en amont est le manque de prise en compte synthetique d'un certains nombre de parametres 'defaut d'education imputable aussi aux tenors de la formation nationale qui preferent segmenter, cloisonner, couper les cheveux en puissances de x... , competitionner, plutôt que d'accepter une realite de bon sens ; plus on integre de donnees (avec un tri necessaire, on recherche la quintessence et l'universel plutôt que les details persos trop nombrilistes...), plus il faut jongler avec des valeurs de cooperation qui necessitent parfois un long apprentissage... restons positif, l'urgence de la situation determinera la necessite d'en arriver la... malheureusement certains ont besoin d'attendre la menace du jugement dernier pour se reveiller...
laurence de reims

Anonyme | 22 juin 2006 à 14h18
 
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l'homme peut-il s'opposer à la nature ?

inéluctablement, le plateau continental s'exonde. Le Mont s'ensable peu et il "remonte" avec tout ce qui l'entoure.
L'histoire des années 600 et 1500, d'une part, et les traces qui restaient au 19°siécle d'autre part, le montrent.
Laisser les choses en l'état serait la sagesse et le soulagement du contribuable.
par Email de: tatardflr@orange.fr vous pouvez recevoir deux pages d'explications plus complétes.

Anonyme | 14 juillet 2006 à 15h19
 
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Non! je ne suis pas anonyme

Je suis celui qui proteste devant la légereté de l'entreprise n'intéressant que les entrepreneurs qui se moquent parfaitement de l'inutilité de leurs travaux ,car ,ils n'ont aucune obligation de résultat.
Non ! je nesuis pas anonyme et j'ai multiplié dans les administrations et auprès des élus les communications de mon document que je voudrais voir annexé au registre de l'enquête publique si les destinataires en ont le courage.
François TATARD 18 rue de l'isle célée 35800 DINARD

François TATARD | 14 septembre 2006 à 21h04
 
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Re:Non! je ne suis pas anonyme

pour essayer de réveiller l'apathie des vaincus fatalistes voici mon texte;
LE MONT SAINT MICHEL



Depuis la construction de la digue d'accès, de nombreuses photographies ont été prises du même endroit. Le principal souci du photographe se limitait à obtenir la plus grande image possible du monument. Au début du vingtième siècle, la mer fréquentait beaucoup plus le mont que maintenant. On a donc accusé l'ensablement de la baie, dû aux courants de flot et aux apports des trois fleuves qui convergent au sud-est du Mont. Un tel raisonnement sous-entend que le sable et les sédiments montent à l'assaut des murailles.
Si l'on compare les photographies prises du même endroit, on peut mesurer avec une assez bonne précision la valeur de cet ensablement. On constate qu'il est très faible et ne justifie pas la raréfaction de la fréquentation maritime. Le mont apparaît comme posé sur une éminence sableuse en forme de cône aplati.
Il faut donc rechercher une autre cause à cet assèchement. On peut en avoir une idée en considérant les phénomènes sismiques, climatiques et hydrauliques qui ont affecté nos côtes, à travers les âges. Il en reste des traces dans l'histoire de l'ère chrétienne.
Monsieur Adolphe ORAIN (Officier d'académie) a écrit en 1884 une "PETITE GEOGRAPHIE PITTORESQUE du département D'ILE ET VILAINE, pour servir de guide aux voyageurs dans Rennes et le département. A cette époque, on pouvait se procurer l'ouvrage chez P. DUBOIS, libraire-éditeur - 7 place du Palais et 3 rue Bourbon à RENNES.

Il commence par l'île de CESAMBRE:

"Située à huit mille mètres environ de SAINT-MALO, cette île qui a un kilomètre de circuit, n'est séparée du continent que depuis quelques siècles. On sait, par tradition, qu'une forêt s'étendait autrefois de Coutances à Chausey, et même jusqu'au cap Fréhel.
D'ARGENTRE déclare dans son HISTOIRE DE LA BRETAGNE que les receveurs du chapitre de SAINT-MALO, en 1568, portaient sur leurs registres les revenus des terres situées entre CESAMBRE et la terre ferme. Il affirme avoir vu les titres d'un procès entre les ducs de BRETAGNE et le chapitre de SAINT-MALO, pour le droit de pâturage dans ces mêmes terres.
D'autres auteurs font remonter l'invasion de la mer à la grande marée de l'an 709, véritable cataclysme qui bouleversa tout le pays. C'est une grave erreur, croyons-nous, : en 709, la mer envahit bien en effet une partie de la forêt de SCISCY aux environs de CHAUSEY, mais CESAMBRE les deux BEYS et la HOGUETTE tinrent bon, et les prairies qui avaient pour bases les rochers actuels résistèrent pendant de longs siècles. Un registre capitulaire commencé en 1415, constate qu'un paysan fut condamné à cette époque, pour avoir laissé paître ses bêtes dans les prés de CESAMBRE.
Cette île fut habitée, en 1469, par des Cordeliers. Ils y élevèrent un monastère que le roi FRANÇOIS 1° vint visiter en 1518....ETC...............".

Quelques pages plus loin, traitant des marais de DOL, il revient sur la question en précisant :

"Ils appartenaient autrefois au désert de SCISCY, c'est-à-dire à l'immense forêt qui s'étendait depuis COUTANCES jusqu'à CHAUSEY et le cap FREHEL, en recouvrant le MONT- SAINT-MICHEL et LE MONT-DOL.
Ces marais ont été formés par un envahissement de la mer qui remonte à diverses époques.

Les flots minaient sourdement, depuis des siècles, les digues que leur imposait la nature, lorsque la terrible marée de 709 vint envahir la forêt de Sciscy, sépara les îles CHAUSEY du continent et s'engouffra dans une partie des marais actuels par SAINT-BENOIT-DES-ONDES et LA FRESNAIS.
Plus tard, à l'automne de 881, une autre marée inonda ceux de CHERRUEIX, de SAINT-BROLADE, de SAINT-MARCAN, de ROZ-SUR-COUESNON et de SAINT-GEORGES- DE-GREHAIGNE.
Enfin, le tremblement de terre de 1427 prépara leur ruine totale.
Les bourgs de SAINT-LOUIS, MAUNY, LA FEUILLETTE, BOURGNEUF, TOMMEN et SAINT-ETIENNE-DE-PALUEL ont disparu sous les flots. La dernière de ces bourgades n'a été engloutie qu'en 1630.
Un ouragan de 1735 nettoya tellement la fange qui recouvre SAINT-ETIENNE-DE-PALUEL, qu'il fut possible de distinguer les rues du bourg, des débris de maisons, un puits, quelques vases d'étain, le bénitier de l'église et divers ustensiles de ménage.
On découvre encore fréquemment, dans ces marais, des chênes et des bouleaux très bien conservés.
Ces arbres ont leur écorce et quelquefois même leurs feuilles. Le long séjour qu'ils ont fait dans le marais a changé leur substance. Lorsqu'on les en retire, leur bois est noir et mou; mais, dès qu'il est exposé à l'air, il devient compact et acquiert une grande dureté. Le seul mouvement du flux et du reflux laisse voir souvent de ces arbres sur la grève.
On trouve aussi des glands, des faines, des noisettes, de nombreux coquillages et des débris d'animaux. Le hasard a fait découvrir un bois de cerf avec plusieurs de ses andouillers, une tête de boeuf et un squelette de renard.
Après la marée de 709, la mer se retira par degrés, et il se forma des amas de sable qui garantirent ces terrains jusqu'aux inondations postérieures. Puis la mer ayant continué de s'éloigner de plus en plus, en laissant à découvert une immense grève susceptible de culture, l'on construisit des digues pour la préserver de nouveaux envahissements, et l'on creusa des canaux pour dessécher ce sol d'une fertilité remarquable.

On peut imaginer, une immense bulle souterraine, qui se gonfle lentement en exondant le fond de la mer puis, crève brusquement en noyant tout ce qu'on avait cru définitivement acquis. Par un phénomène cyclique, la bulle regonfle lentement jusqu'au prochain effondrement. Si l'on considère que la surface de la bulle est de résistance irrégulière, il est normal que les parties faibles et molles "gonflent" plus que les parties fortes et dures. Les faibles peuvent "gonfler" en entraînant un affaissement des dures. On peut schématiser ainsi, ce qu'on considère comme une montée du niveau moyen des mers quand la terre recule, et comme un ensablement quand elle s'assèche. L'histoire géologique, les traces retrouvées et les légendes qui s'en mêlent, ont donné lieu à de nombreuses études, bien étayées.

La SOCIETE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO, dans sa séance du 17 janvier 1994, publie un mémoire de Monsieur René HENRY, intitulé:
LE COMBAT DE L'HOMME ET DE LA MER, encore plus détaillé et généraliste que le résumé de Monsieur Adolphe ORAIN publié cent dix ans plus tôt.
Il apparaît, dans cette étude, que les phénomènes sismiques ont affecté toutes les côtes françaises de la MANCHE et de L'ATLANTIQUE. On peut regretter que seuls les rivages de la mer de la MANCHE aient fait l'objet de cette étude.
En effet, la bulle qui s'est regonflée et qui continue à gonfler, est seule en mesure d'expliquer les exondements des fonds marins qui voient le comblement de certains abers, rias et estuaires peu profonds tels que la baie des VEYS, la baie du MONT-SAINT-MICHEL, la baie de la FRESNAIE, la baie de SAINT BRIEUC, l'anse de L'AIGUILLON et le spectaculaire port de BROUAGE qui continue à s'élever au-dessus de la mer.
Ainsi, la bulle en crevant avait créé l'estuaire de la RANCE et les magnifiques abers WRACH, BENOIT et ILDUT. La fantastique rade de Brest doit dater de cette époque. En se regonflant, notre bulle commence à exonder les petits fonds, aidée par les hommes, leurs polders et leurs bouchots à moules.
La gigantesque onde de marée qui s'engouffre dans la tuyère de la Manche, se heurte à l'obstacle du COTENTIN, véritable anomalie hydrodynamique provisoire.
Il est donc vain et dérisoire de croire que les fourmis humaines prétentieuses puissent s'opposer aux mouvements de l'écorce terrestre. Quoi qu'on fasse, le MONT-SAINT-MICHEL et toute sa baie, avec ses îlots et ses cailloux, sortiront complètement de la mer pour retrouver leurs attaches terrestres ancestrales. Les "herbus" et les polders viendront bientôt le rejoindre. Le plateau des MINQUIERS et CHAUSEY suivront jusqu'à ce que la bulle crève à nouveau. C'est peut-être pour demain ou pour dans plusieurs siècles. Les bricolages coûteux prévus sur la digue d'accès ne sont que des emplâtres ruineux sur une jambe de bois. Ils ont été conçus par des décideurs "à la petite semaine" qui feraient bien d'étudier plus sérieusement les leçons du passé.
Il est étonnant de constater que la bibliothèque d'AVRANCHES conserve sous le nom de :
"Manuscrit du chanoine", une pièce unique et convaincante dont on ferait bien de parler dans les enquêtes publiques.
Ce document incontestable a été écrit au plus tard au dixième siècle de notre ère par un des derniers chanoines du chapitre de Saint Aubert, évêque de SAINT-PAIR, fondateur de l'abbaye du MONT-SAINT-MICHEL.
Les perspectives de marchés juteux, favorisées par les régionalisations et les décentralisations génératrices de corruptions, seraient-elles les seules motivations qui animent nos élus décideurs et les services de l'Etat intéressés financièrement à l'affaire?

Il n'y a aucun risque de procès, contestant la liberté d'expression, en écrivant cela. Cela a déjà été écrit et publié avec toutes les précautions juridiques nécessaires. Le grand juriste Henri COULOMBIE, de Montpellier, a étudié et écrit (en 1992) un ouvrage remarquable : LE DROIT DU LITTORAL. Il y déplore aussi cette corruption légale qu'il faut dénoncer avec d'autant plus de véhémence qu'on en a été le témoin.

A la page 58, paragraphe 2 - Le littoral entre la loi et les honoraires des services techniques de l'Etat.

79 - Le propos est bien sûr iconoclaste et un brin provocateur...
Il n'aurait donc pas été tenu sans l'autorité morale du rapport de la cour des comptes qui relève à cet égard: " L'article 6 de la loi N° 48-1530 du 29 Septembre 1948 dispose que :
"les fonctionnaires des Ponts et Chaussées peuvent être spécialement autorisés par le ministre à prêter leur concours technique à des personnes privées, lorsque leur intervention est justifiée en raison d'un intérêt général".
Les honoraires rémunérant ce concours sont versés à un fonds commun et partagés suivant des modalités complexes et variables, mais qui réservent une part importante aux ingénieurs responsables des projets. De telles autorisations ont été données par le Ministère de l'Equipement pour la plupart des opérations. Sans doute, la participation de techniciens du service maritime pouvait-elle offrir des avantages et l'Administration soutenir que les installations portuaires présentent un caractère d'intérêt général. En fait, ces travaux ne pouvaient être dissociés de l'édification des terre-pleins et des programmes immobiliers qui y étaient prévus. Dès lors, il eut été préférable de ne pas autoriser ces fonctionnaires à apporter leur concours à des promoteurs privés afin que l'impartialité de leur mission de service public ne puisse être mise en doute lorsqu'ils auraient à instruire les demandes de concessions d'endigage et de permis de construire." (Rapport de la Cour des comptes au Président de la République: JO - 3 juillet 1973).
Depuis 1973, et le contexte de l'affaire de BORMES LES MIMOSAS, la situation ne nous semble pas avoir sensiblement évolué.
Il suffira de constater l'opposition classique, sur de nombreux projets immobiliers littoraux actuels, entre d'une part, les services à honoraires qui soutiennent en général la réalisation de tels projets (DDE et SM), d'autre part, les services sans honoraires, en général beaucoup plus critiques (notamment DASS et DRAE).
Les promoteurs les plus avertis ont depuis longtemps compris qu'ils avaient intérêt à confier une partie de la maîtrise d'oeuvre de leurs projets aux services techniques de l'Etat.

C'est, peut-être, une bonne explication.

Les travaux projetés et la loi de 1986 sur l'aménagement et la protection du littoral.

Ils sont entièrement situés sur le DOMAINE PUBLIC MARITIME, particulièrement protégé par la loi "littorale", qui précise dans son article 27 :

En dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, et sous réserve de l'exécution des opérations de défense contre la mer et de la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à la sécurité maritime, à la défense nationale, à la pêche maritime, à la saliciculture et aux cultures marines, il ne peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, enrochement, ou remblaiement, sauf pour des ouvrages ou installations liées à l'existence d'un service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation au bord de la mer s'impose pour des raisons topographiques et techniques qui ont donné lieu à une déclaration d'utilité publique.
Toutefois, les exondements antérieurs à la présente loi demeurent régis par la législation antérieure.

Ce dernier alinéa autorise seulement l'entretien de la digue du Mont-Saint-Michel mais non sa modification majeure.
L'utilité publique ne peut se baser sur une hypothèse contestable. Par exemple, le barrage de la Rance ne pouvait pas être considéré comme une nécessité publique impérative, après 1986. Les élucubrations pseudo scientifiques ont montré dans l'exploitation leurs limites telles, que les résultats n'ont pas justifié l'investissement et encore moins l'atteinte à l'environnement.

De la même façon, les projets en cours sont basés sur une conception superficielle de l'hydraulique maritime et ne constituent pas une nécessité publique impérative. Monsieur le Préfet n'a aucun argument qui puisse justifier ce gaspillage d'argent public.

Vénalité des enquêtes publiques

Au mois de mai 2003, sur les antennes de France 3, l’émission THALASSA traitait du refus d’appliquer la Loi de 1986 sur l’aménagement et la protection du littoral, par les Maires des communes appuyés par les services à honoraires de l’Etat et les Préfets. On assista à la déroute lamentable du Préfet de La Charente maritime, qui reconnut publiquement ne pas respecter cette loi.
Lors d’un journal télévisé, vers la fin de la première quinzaine du mois de juillet 2004, le Maire d’Aubagne méprisait les protestations de la population contre son projet d’urbaniser les terrains des cultures maraîchères de la commune, en vue de l’implantation d’une zone industrielle. A la question du journaliste :

« Y aura-t-il une enquête publique pour la révision du P.O.S/P.L.U ? »

Il a répondu superbement :

« Oui ! Mais l’urbanisation se fera de toute façon. »

Ce genre de réflexion n’émeut pas la justice administrative qui contrôle la légalité des enquêtes publiques avec une particulière légèreté. Cela se voit surtout dans le choix des Commissaires-enquêteurs, « godillots » des élus, attirés par la soupe. On peut donc dire, en pastichant CLEMENCEAU :

« La Justice Administrative, à l’instar de la justice militaire, est à la justice ce que la musique militaire est à la Musique. »

François TATARD – 18 rue de l’isle célée -Dinard

Anonyme | 09 décembre 2006 à 18h06
 
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