Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Le plan veut réviser la méthode de prise en compte du développement durable au sein de l'état

Le Commissariat général du Plan a rendu public le 26 octobre deux rapports sur l'État et le développement durable juste avant la décision du 1er ministre de le remplacer par un centre d'analyse stratégique placé directement auprès de Matignon.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Au regard des enjeux du développement durable, le Plan a rendu public le 26 octobre dernier deux rapports de prospective des groupes de projet EQUILIBRES et ISIS sur l'Etat et le développement durable.

Présenté à la presse le 26 octobre dernier par Alain ETCHEGOYEN, commissaire au Plan, Frédéric TIBERGHIEN, commissaire adjoint et Alain AYONG LE KAMA, chef du groupe de projet EQUILIBRES réunissant plus d'une vingtaine d'experts des secteurs publics et privés, le rapport s'est intéressé au rôle de l'Etat face aux enjeux du développement durable.

La mission assignée au groupe de projet Equilibres par le Commissaire au Plan était de réfléchir au rôle de l' Etat stratège face aux enjeux du développement durable, indique le rapport. C'est-à-dire la manière dont l'Etat peut favoriser, encourager, accompagner et promouvoir la démarche de développement durable, en s'appliquant notamment à lui-même certaines des exigences qu'elle impose.

Le groupe de projet Equilibres a orienté ses travaux dans trois directions :
- la rédéfinition des objectifs stratégiques et des systèmes de mesure, d'information et d'évaluation
- la transformation des modalités et outils d'action de l'Etat (leviers, modes de gestion, etc.)
- le réagencement des institutions, l'Etat devant améliorer ses partenariats avec les acteurs publics, territoriaux et européens.

Deux idées directrices ont guidé les réflexions du groupe : la prise en compte par la sphère politique du développement durable et l'inscription de la démarche au sein de la réforme de l'Etat et du mouvement de décentralisation. Les travaux ont permis de construire quatre scénarios à l'horizon 2020 pouvant servir à l'élaboration d'un tableau de bord du développement durable.

Le groupe a par ailleurs choisi de mettre l'accent dans chacun des scénarios sur deux enjeux majeurs du développement durable : la lutte contre le changement climatique et l'aménagement durable des territoires, avec en particulier la question de la mobilité.

Il a retenu une première série de mesures permettant à l'État de s'inscrire dès aujourd'hui dans son rôle de chef d'orchestre qui porte notamment sur la formation des agents de l'Etat au développement durable, la mise en conformité des indicateurs de développement durable et de la LOLF, l'intégration de la démarche de développement durable dans les rapports d'activité ministérielle, la promotion de l'éco-responsabilité et l'intégration de la dimension développement durable dans l'action territoriale de l'Etat à travers l'élaboration des indicateurs de développement durable à l'échelle des territoires.

Ce groupe préconise ainsi de confier à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) la charge d'établir des indicateurs de développement durable et de transférer au Conseil économique et social la représentation de la société civile actuellement dévolue au Conseil national du développement durable (CNDD).

Cette première série de mesures, passe aussi selon les experts du Groupe nécessairement par un réagencement du cadre institutionnel de l'Etat à travers une organisation administrative plus conforme à la problématique du développement durable. La création d'une entité interministérielle dédiée à cette mission s'impose, indique le rapport. Le maintien de la gestion du développement durable par le seul ministère en charge de l'environnement n'est pas compatible avec l'exigence de transversalité de la démarche.

Selon le rapport, un État qui a adopté une stratégie nationale de développement durable, doit avoir le souci d'aider les entreprises à intégrer les enjeux environnementaux et sociétaux dans leur développement économique.
Pour Alain AYONG LE KAMA, chef du projet EQUILIBRES : Si l'Etat souhaite devenir à terme le chef d'orchestre de la démarche de développement durable, il devra prendre des mesures susceptibles de modifier en profondeur son mode d'impulsion ou d'accompagnement de la démarche. Comme ces mesures viendront modifier les liens entre institutions, acteurs et objets du développement durable, il est indispensable de les inscrire dans un cadre institutionnel approprié.
Pour Frédéric TIBERGHIEN, commissaire adjoint Force est de constater que l'Etat, trop souvent, ne s'applique pas à lui-même ce qu'il impose aux autres.

Le rapport du groupe ISIS dirigé par Cécile JOLLY a permis de dégager les principaux enjeux auxquels les entreprises auront à faire face, de s'interroger sur les principes de régulation qui sous-tendent le développement durable et la responsabilité de l'entreprise, ainsi que sur les acteurs de cette régulation. Au-delà de cette analyse globale, ce rapport approfondit les enjeux à venir dans quatre secteurs emblématiques pour illustrer les divergences et convergences existantes (la chimie, les éco-technologies et les éco-industries, la logistique et le transport, le textile et l'habillement). Le groupe a également inventorié les outils à la disposition de l'Etat pour aider les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur développement économique. Il a définit cinq postures pour y parvenir :
- Un État incitateur par ses achats et ses investissements, par les instruments économiques et juridiques qui permettent de sanctionner ou récompenser, par l'orientation et le financement de la recherche.
- Un État régulateur qui fixe les normes des produits et les règles du marché financier.
- Un État contrôleur qui vérifie la fiabilité des informations fournies, l'application des réglementations, et qui réforme ses outils pour prendre en considération la transversalité du développement durable.
- Mais aussi un État organisateur d'un dialogue social et civil, un Etat intégrateur qui s'appuie sur les acteurs privés, sociaux et civils pour élaborer, définir, voire surveiller.
Enfin, un État négociateur, acteur majeur des négociations communautaires et internationales.

Quelques jours après la publication de ces rapports, le Premier ministre a annoncé la transformation du Commissariat général du plan par un centre d'analyse stratégique placé directement auprès de Matignon. Le Centre d'analyse stratégique, qui va lui succéder, sera destiné à des activités de prospective et de stratégie. Il rassemblera d'autres organismes placés auprès du Premier ministre, comme le Conseil d'analyse économique ou le Conseil d'analyse de la société présidé par Luc Ferry.
Dans un monde de plus en plus complexe, nous avons besoin de disposer d'une capacité d'expertise rapide et directement opérationnelle, a déclaré le chef du gouvernement à ce sujet.
Une des préconisation du groupe de projet Equilibre était la création d'une entité interministérielle indépendante placée sous l'autorité du Premier ministre et suggérait que ce soit le Commissariat du Plan qui sen occupe.
À l'occasion de son départ, Alain ETCHEGOYEN s'est élevé contre la décision de Dominique de Villepin. Mme Sophie Boissard , Maître des requêtes au Conseil d'Etat, jusqu'alors directeur du Cabinet de M. Gérard Larcher, au ministère délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, remplacera Alain Etchegoyen comme Commissaire au Plan à compter du 15 novembre 2005.


*Le Commissariat général du Plan a été créé le 3 janvier 1946 par le Général de Gaulle. Il bénéficie alors d'une sorte d'unanimité nationale.
C'est une administration de mission, structurée en services dont le nombre est variable selon les époques. Sa mission est d' indiquer les problématiques dans lesquelles l'Etat, garant de l'intérêt général et du Bien public devra jouer son rôle à dix/quinze ans ainsi que sa façon d'exercer son rôle de façon pertinente.

Réactions1 réaction à cet article

 
Eduquer à l'environnement et au développement dur.

Et le rôle de l'Etat en terme d'EDUCATION..., pas un mot !!!::

::

YB | 17 novembre 2005 à 09h33
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Votre conseil en droit de l’Urbanisme et de l'Aménagement du territoire Huglo Lepage Avocats